STYLO 

L’un des plus grands dilemmes du Médecin du Travail en Tunisie, c’est bien de dissocier entre le droit absolu à la visite médicale spontanée prévue par les réglementations, et l’obligation de prescription médicale qui en découle suite à une consultation courante de médecine générale.

Car une fois que votre patient reçu dans le cadre d’une visite spontanée présente une banale angine, comment lui expliquer que vous n’êtes pas en droit de lui fournir une ordonnance médicale « banale » pour lui et qu’il devra consulter son Médecin traitant pour une simple angine. Pourquoi devra-t-il encore payer une consultation alors qu’il est déjà en présence d’un médecin (et gratuit de surcroit) ?

Pour votre patient vous êtes Médecin et donc vous devez le soigner, la réglementation il l’ignore et de toute façon il ne sera jamais convaincu de vos argument par manque de vulgarisation de ce sujet tabou par l’autorité de tutelle et parce que l’employeur lui même ne vous aidera pas parce qu’il préfère tolérer et appuyer ces dépassements (moins de congés de maladie, et moins d’absentéisme pour consulter en dehors de l’entreprise).  Nous sommes donc tous les jours confrontés à ce genre de situations, alors comment s’en sortir ?

J’aborderai mon expérience personnelle pour faire face à ces « conflits » et donc uniquement le cadre des Services Médicaux Autonomes. Car dans le cadre d’un Groupement Interentreprises la situation est parfois tout à fait différente sur le terrain et peut être encore plus difficile à gérer selon les entreprises.

Si l’on se réfère à la loi : En Tunisie, le Décret n° 2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du Travail (Chapitre IV – Article 28) stipule que « le Médecin du Travail exerce en personne ses fonctions. Il a essentiellement un rôle préventif dans le domaine de la Santé au Travail. Il ne peut exercer en qualité de Médecin Contrôleur ; de même il ne peut exercer la Médecine Curative sauf dans les cas urgents ». Mais aussi le Code du Travail (Article 153 – 2) qui rappelle que « les Services de Médecine du Travail, qu’ils soient Autonomes ou sous forme de Groupement, assument un rôle essentiellement préventif dans le domaine de la Santé au Travail… ».

Généralement qui dit Service Autonome dit Moyenne ou plutôt Grande Entreprise (et donc un nombre d’employés assez important, au moins 200 à 300 en général et jusqu’à des milliers), ces entreprises sont presque toutes dotées d’une police d’Assurance Groupe Maladie pour leurs employés en plus de la CNAM. Les petites entreprises dotées d’un Service Médical Autonome appartiennent généralement au Secteur Tertiaire et disposent également dans le cadre du même « standing » d’une couverture Maladie par Assurance Groupe.

Soyez tout d’abord rassurés : aujourd’hui tous les Assureurs de la place connaissent et commencent à exiger de mettre en place la Réglementation mentionnée plus haut, c’est à dire plus de Médecine Curative pour les Médecins du Travail. Les prescriptions émanant de nos services ne seront plus remboursées (et c’est déjà en application par quelques Assureurs). Voilà déjà un excellent argument pour ne plus prescrire car ces employés disposant d’une Assurance Groupe ne seront plus intéressés par vos services ; alors faites le leur savoir qu’ils ne seront pas remboursés ! et n’oubliez pas d’impliquer officiellement le Service Social de l’entreprise qui devra être informé de cette réglementation.

Dans ce cadre, il sera utile d’impliquer d’avantage la Direction et le Comité de l’entreprise à travers une Circulaire ou une Note d’information interne pour le personnel rappelant les « obligations » et la « mission préventive » du Médecin du Travail et l’interdiction qui lui est faite par la loi d’exercer la Médecine Curative.

Enfin, ne pas oublier qu’en cas d’urgence, tout Médecin est tenu de soigner son malade (obligation légale) et il est autorisé dans ce cas pour toute prescription qu’il jugera nécessaire laquelle sera obligatoirement prise en charge par l’Assureur ou par la CNAM.(concernant la CNAM, le problème ne se pose pas puisque les Médecins du Travail ne sont pas conventionnés avec la CNAM dans le cadre des prescriptions d’entreprise sauf cas urgents).

Un bon conseil : ne décidez pas du jour au lendemain d’appliquer cette réglementation dans votre entreprise au risque d’entrainer des revendications sociales ou des conflits internes (avec l’argument de l’acquis social) surtout en ces temps de révolution ! Essayer d’obtenir un compromis avec l’Assureur (en impliquant le Service Social et le comité d’entreprise) pour tolérer par exemple dans un premier temps des ordonnances de Traitements pour maladies chroniques (HTA, Diabètes, Dyslipémies, Maladies de Système) et d’exclure les prescriptions courantes de tous les jours qui seront réservées au Médecin Traitant.

Au fil du temps , ces prescriptions pour maladies chroniques diminueront au profit d’un changement progressif de la couverture médicale actuelle au profit dela CNAM avec un rôle de plus en plus complémentaire concernant les polices d’assurance Groupe Maladie. Une bonne campagne des autorités de tutelle de la Médecine du Travail aidant, l’employé sera de plus en plus informé et compréhensif et le rationnel ainsi que le respect de la loi reprendront leur place de choix dans l’après 14 janvier 2011.