Flouss  NB : Cette Périodicité que je vous présente comme une expérience personnelle se base sur la Législation Tunisienne, en application des Articles 9, 10 et 34 du Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail. L'arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 21/7/2009 considère une Surveillance Médicale Spéciale SMS (Visite Médicale, Annuelle ou selon la Législation en vigueur) pour 6 catégories de Travailleurs : ceux âgés de moins de 18 ans; les femmes enceintes ou allaitantes; ceux ayant des Travaux particuliers exposant aux risques d'accidents du travail ou exposant à des maladies professionnelles; les handicapés et ceux atteints d'une Maladie Chronique. La Fréquence et la Nature de ce suivi médical spécial sont déterminés par le Médecin du Travail lui même selon les besoins si une périodicité n'est pas fixée par la Législation en vigueur, tout en notant cependant que le Décret initial 68-83 du 23/3/1968 soit toujours en vigueur pour réglementer et fixer la nature des travaux nécessitant une SMS.

(En France, la Réforme de la Médecine du Travail par le Décret n°2007-760 du 28/7/2004 a établi une nouvelle organisation en substituant la Surveillance Médicale Spéciale par une Surveillance Médicale Renforcée entre autres; par ailleurs depuis le 1er juillet 2012 un nouveau Décret 2012-135 du 31 janvier 2012 est entré en vigueur pour diminuer les travaux imposant une SMR).

Pour en revenir au Secteur Tertiaire à Tunis, la Périodicité des Visites Médicales Périodiques a été établie par le Médecin du Travail avec accord du CSST. Elle dépend en fait de 3 facteurs : les risques au poste de travail; l'âge de l'employé; l'existence d'une pathologie chronique sous-jacente. Cette périodicité est variable : 12 mois; 24 mois et 36 mois.

Nous avons considéré comme ayant des facteurs de risques au poste de travail les employés suivants :  les Gardiens et Agents de Sécurité (Travail posté, Travail de nuit, Travail sur écran, Stress, Station debout prolongée, agressions); les Guichetiers ou Caissiers (Stress, Travail sur écran, TMS, Travail en espace contrôlé); les Chauffeurs (Horaires, Déplacements fréquents, Stress, TMS); les Standardistes (Travail posté, Travail sur écran, stress, TMS); les employés des Services Techniques et Généraux : Menuiserie, Chaufferie Climatisation, Electricité, Reprographie et Imprimerie (Risques d'accidents du Travail ou de Maladies Professionnelles liés à la profession); les Archivistes (Travail sur écran, Travail isolé, Travail en air et espace confiné); les Manutentionnaires (TMS, Chutes, Charges lourdes); les Inspecteurs ou les Contrôleurs sur Site (Stress, Déplacements fréquents, TMS); les Opérateurs de Saisie sur écran (Travail sur écran exclusif, Travail posté, Stress, TMS) et les Agents de Cuisine ou de Buvette (Travail en station debout, TMS, Mycoses, Blessures, Travail posté). Cette catégorie d'employés bénéficie d'une Visite Médicale Périodique Annuelle (SMS).

Le reste du Personnel affecté à du Travail de bureau (avec ou sans Travail sur écran) bénéficie d'une Visite Médicale Périodique Simple : Tous les 36 mois (Si Age < 40 ans) à l'exception du Personnel en contact permanent avec la clientèle dont la Périodicité est de 24 mois quelque soit l'âge; Tous les 24 mois (Si Age > 40 ans). La Périodicité redevient Annuelle (12 mois) en cas d'existence d'une pathologie chronique ou d'un Handicap répertoriés par le Service de Médecine du Travail, de Grossesse ou de Femme Allaitante.

Vous pouvez retrouver sur ce Blog (Album Photo - Secteur Tertiaire) une planche récapitulative proposant une Périodicité des Visites Médicales Périodiques tenant compte de ce nouvel Arrêté de 2009 qui proposait un modèle de Fiche en matière de SMS (Surveillance Médicale Spéciale) : cliquez ici.

(Ce Post a été mis à jour le 11 décembre 2012)