Le Code du Travail Tunisien est pourtant clair et précis dans son Article 152-3, je cite : "le Travailleur...est tenu notamment de ce qui suit..............se soumettre aux examens médicaux qui lui sont prescrits". Même si le terme "obligé" utilisé dans la Législation Française concernant les Visites Annuelles des salariés occupant un poste régi par le statut de "situation particulière" n'a pas été cité; cette phrase sous-entend clairement le caractère obligatoire de la Visite Médicale prescrite par la Médecine du Travail : Visite Périodique, Visite d'Embauche et Visites de Reprise du travail. Malheureusement, trop de tolérances ne peut que nuire; aussi les Taux de Fréquentation (Personnes Vues/ Personnes Convoquées) est assez bas à Tunis : le mien en Secteur Tertiaire (Banque) n'est que de 53% en 2009 et 2010 si l'on considère les salariés ayant accompli en totalité leur Visite Médicale Périodique et dont le résultat pourrait donner lieu à une Décision d'Aptitude Légale; concrètement pour examiner 1000 employés je dois en convoquer prés de 2000 ce qui est une aberration.

Pour information, notons que ces salariés sont au préalable soumis à des prélèvements pour un Bilan Sanguin systématique (date flexible) s'agissant ici d'un avantage social offert par l'employeur lui même et donc prélevé sur le budget de la Médecine du Travail (Bilan de Santé similaire à celui effectué en France par la CPAM), ces bilans (non réglementés) n'ayant bien sûr aucun caractère législatif ni obligatoire et n'ayant aucune relation avec un quelconque risque professionnel au Travail. La lecture des Résultats de ces Bilans se faisant au décours de la Visite Médicale Périodique laquelle a lieu en moyenne une semaine après ce prélèvement. Concernant ces Bilans, le Taux de Fréquentation ou de Réalisation (Personnes Bilantées/ Personnes Convoquées) variait entre 70% en 2009 et 61% en 2010.

En fait et d'après mon expérience de plus de 20 ans en milieu de Travail, je suis pratiquement certain qu'en l'absence de ces Bilans Sanguins, le Taux de Fréquentation pour les Visites Médicales Périodiques tomberait bien bas au risque de s'annuler en secteur Tertiaire (Banques, Assurances, Établissements Financiers et de Prestations de Services), ces Bilans étant la seule source de motivation pour la Visite Périodique concernant ces salariés; sachant en plus que les Laboratoires d'Analyses délivrent systématiquement des copies des Résultats du Bilan aux intéressés, vous comprendrez pourquoi ces salariés désertent le Cabinet de Médecine du Travail.

Concernant la différence constatée entre les Taux de Réalisation des Bilans des années 2009 et 2010, la raison en est tout simplement pratique : en 2009 les Bilans ont été effectués au Laboratoire selon un choix de dates flexibles et un choix de Laboratoire laissé à la diligence de l'employé (parmi une liste d'établissements d'Analyses conventionnés fournie au salarié), en 2010 il n'y avait aucun choix (l'employeur ayant décidé de changer de procédure contre l'avis du Médecin du Travail) et le prélèvement devait se faire impérativement au sein des locaux de l'entreprise à une date bien déterminée et par un Laboratoire déterminé (puisque c'est le Technicien du Laboratoire qui se déplaçait sur place). Concernant les 2 années et les 2 procédures, le résultat en terme de Taux de Fréquentation des Visites Médicales Périodiques était constant soit 53%, seul le nombre de Bilans Sanguins était en augmentation lorsque le choix est laissé au salarié.

Certes en Secteur Tertiaire, les risques Professionnels ne sont pas si importants et la Prévalence des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles est nettement moins élevée que pour les autres secteurs; ces salariés bénéficient par ailleurs d'une excellente couverture médicale par la CNAM complétée le plus souvent par une Assurance Groupe Maladie et disposent en majorité d'un Médecin Traitant +/- un Médecin Spécialiste pour ceux souffrant d'une pathologie chronique, c'est ce qui explique leur désintérêt pour la Visite Médicale Périodique d'autant qu'ils ont toujours la possibilité de soumettre les Résultats de leur Bilan à leur Médecin Traitant.

Alors faut-il obliger les salariés à la Visite Médicale Périodique et par quels moyens ? pression de l'employeur ? à travers l'intervention des délégués du personnel (CHSST et syndicats) ? Quels Avis d'Aptitude devront nous Médecins du Travail délivrer aux salariés qui refusent la Visite Périodique ? L'Inaptitude même provisoire (pour absence à la Visite) n'est pas légale et serait toujours lourde de conséquences pour le salarié et donc ne me parait pas la solution adéquate. Toutefois, 1 salarié examiné sur 2 salariés convoqués à la Visite Périodique demeure une réalité bien en deçà des objectifs de la Médecine du Travail et des solutions (autres que répressives) devraient être envisagées à moyen terme (nous y reviendrons).