Retour à domicile pour raisons de santé d'un salarié en entreprise : Une procédure à risque !

  Quel Médecin du Travail ou Infirmier du Travail n'a pas été confronté à un salarié présentant un problème de santé d'apparence banal et dont l'état préconise d'être raccompagné simplement à son domicile ? Personnellement au moment de prendre en charge une entreprise de 1500 salariés il y a de cela quelques années, j'avais remarqué à mon arrivée que le registre des urgences comportait des reconduites à domicile quasi hebdomadaires et sans avis médical ! dont des pathologies gastro-intestinales, des crises d'hystèrie, migraines, malaises hypoglycémiques ou des vertiges banals. A l'époque, la couverture médicale du travail était assurée par un Médecin Vacataire (1 heure par jour le matin) et il lui était manifestement impossible de consulter toutes les urgences enregistrées en dehors de son temps de travail; ces problèmes étaient donc laissés à la diligence des Infirmiers du travail lesquels dans une majorité des cas raccompagnaient ces salariés à leur domicile (bien souvent à leur demande) après un traitement symptomatique disponible au niveau de l'armoire à pharmacie du Service Médical.

Ces modalités de retour à domicile d'un salarié de son lieu de travail posaient en fait un problème de responsabilité énorme et pour l'Infirmier du Travail et pour l'entreprise notamment en cas de litiges ou de complications de son état de santé, un malaise hypoglycémique ou un vertige quelconques pouvant parfois se révéler être des accidents de santé plus graves. Aussi, hormis les cas vraiment très banals de problèmes de santé enregistrés sur un lieu de travail : fièvre due à un problème infectieux courant et évident, troubles digestifs, céphalées courantes; il est indispensable que l'Infirmier du Travail prenne l'avis de son Médecin du Travail ou à défaut d'un autre Médecin ou d'une structure hospitalière adéquate avant de raccompagner le salarié à son domicile; si le problème parait assez grave il fera appel à une ambulance extérieur, dans le cas contraire, le salarié pourra être acheminé par ambulance d'entreprise vers une structure de soins appropriée.

Depuis que j'exerce dans cette entreprise et vue ma disponibilité à consulter une grande proportion des urgences enregistrées sur mon temps de travail, le nombre de cas de retour direct à domicile d'un salarié est passé à 3 ou 4 cas annuellement, bien sûr certains sont pris en charge ou traités sur place dans un contexte d'urgence, d'autres acheminés en milieu spécialisé mais surtout nous avons enregistré une baisse impressionnante des "demandes spontanées de retour à domicile pour raisons de santé" qui étaient assez importantes avant l'affectation d'un Médecin du Travail sur site ! et pour lesquelles les Infirmiers du Travail devaient auparavant subir certains excès ou pressions de la part des salariés ou de leurs collègues.

Dans tous les cas de reconduite à domicile d'un salarié ayant présenté un problème de santé banal ou passager, la responsabilité du Médecin du Travail l'ayant consulté pourrait être engagée en cas de litige, il appartient donc au Médecin de conseiller le mode de transport adéquat : ambulance d'entreprise, véhicule de service, taxi ou co-voiturage avec un collègue; accompagné d'un infirmier ou pas; parfois même rien ne s'opposerait à ce que le salarié prenne son véhicule personnel pour rentrer sur avis du Médecin du Travail. Tout sera donc fonction des circonstances et des symptômes présentés et des conclusions médicales; les prescriptions et conseils dispensés par le Médecin du Travail devront dans tous les cas être consignés dans le dossier médical du salarié. Si l'employé refuse un mode de transport proposé par le Médecin du Travail, il serait alors prudent d'en avertir l'employeur tout en respectant le secret professionnel. D'un point de vue administratif, pour quitter son poste de travail et être raccompagné à son domicile (par l'un des moyens déjà détaillés ci dessus), le salarié bénéficiera d'une autorisation de sortie administrative sur recommandation du Service de Médecine du Travail et non d'un arrêt de travail prescrit par le Médecin du Travail dont le libellé ne fait pas partie de ses prérogatives puisqu'il appartient au Médecin Traitant du salarié de procéder à un éventuel arrêt de travail complémentaire si son état de santé le nécessite ultérieurement.

Comments

[Agence web Madag]

Il y a moins de stress dans le télétravail et c’est déjà un facteur qui réduit le risque d’accident de travail.