"Petits Services" rendus par le Service Médical !

Voici une liste non exhaustive de "petits services" rendus par certains Services de Médecine du Travail, pouvant engager la responsabilité (à titre individuelle) du personnel médical ou paramédical (ou les deux) de ce même service sans pour autant que ces actions aient le moindre rapport avec les vraies missions de la Santé au Travail. Ces actions sont entreprises à la diligence de ce personnel, elles ne constituent donc pas un droit ni pour le salarié ni vis à vis de l'employeur; certaines de ces actions constituent des infractions au code de déontologie médicale, d'autres par contre sont tolérées en milieu de travail et sont laissées au libre choix du Médecin ou de l'Infirmier du Travail :

Actions médicales : soigner le personnel malade (en dehors des cas d'urgence) et délivrer à ce titre une ordonnance médicale; délivrer un arrêt maladie pour une maladie courante, soigner en dehors de l'urgence et prendre en charge au long cours un accident de sport (Sport & Travail); délivrer un certificat médical d'Aptitude Sportive; délivrer un certificat médical d'Aptitude du Permis de conduire; délivrer un certificat médical Prénuptial; effectuer une campagne de Vaccination non professionnelle (ex : contre la Grippe); procéder à des Bilans de Santé systématiques, sanguins ou par des Radiographies (non professionnels) et assurer la lecture de leurs résultats; interpréter des résultats médicaux prescrits par un autre confrère et prendre des initiatives thérapeutiques en conséquence; accorder à l'employeur un petit avis "consultatif" sur la légitimité de certains arrêts maladie et même pour certains effectuer des contre-visites à domicile dans le cadre officiel d'une "assistance médico-sociale" à domicile !!!

Actions paramédicales : effectuer des actes de soins prescrits par les Médecins Traitants (sur ordonnance) dont les changements de pansements, les injections et autres; procéder aux Vaccinations non professionnelles (ex : Grippe); effectuer des contrôles administratifs à domicile (salarié en arrêt maladie présent ou absent de son domicile) ; participer directement ou indirectement (dans le cadre d'une assistance sociale) à des procédures de contrôle médical; accompagner des salariés aux consultations médicales (en dehors des cas d'urgence).

Je ne pourrais que féliciter les Infirmiers et Médecins du Travail qui en plus de leurs missions essentielles de prévention en milieu de travail acceptent également de rendre certains de ces petits services de temps en temps dans le respect du code de Déontologie Médicale ; mais certains confrères qui se reconnaîtront ne font finalement et exclusivement que rendre ces petits services en milieu de travail et j'en suis malheureusement conscient, ils bénéficient à mon avis d'un statut virtuel de "Médecin polyvalent d'entreprise" et non de "Médecin du Travail" ; dommage dans ce cas pour la véritable Santé au Travail et tant pis pour la Prévention des risques professionnels. Notre message s'adressera finalement à l'inspection médicale du travail qui devra assumer ses responsabilités face à ce genre de dérapages, car en fait beaucoup parmi ces Médecins du Travail ne le font pas par gaieté de coeur mais pour préserver leur poste de travail puisque leur responsabilité serait fortement engagée en cas de litiges avec le salarié et ils y sont plutôt forcés par leur employeur ou par la sacro sainte "initiative" de la préservation du climat social au sein de l'entreprise.