service_clientsDécidément il est parfois très difficile de changer  les mentalités de certaines dirigeants d'entreprises en matière de recrutement, ceux là gardent encore certains réflexes classiques ou plutôt archaïques, tordus ou à la limite anticonformistes !

Imaginez-vous une PME du secteur commercial, avec un service médico-social et tous les avantages sociaux pour ses salariés; et ayant les moyens de se payer un service autonome de Médecine du Travail en recrutant un Médecin du Travail Spécialiste vacataire. Jusque là tout baigne, mais le problème c'est que son DRH exige de rédiger à sa façon un Contrat au Médecin : pas question de mettre en place un Contrat type de Médecine du Travail (c'est dangereux pour la Société au cas où !), ce super DRH pose ses conditions : le Contrat sera un Contrat de "prestations de services" comme celui de l'entreprise chargée de l'entretien des ascenseurs ! et non pas un "Contrat de Travail".

Alors il faut que je vous explique le "au cas où" du Super DRH, il veut dire pour éviter une titularisation d'office éventuelle (après 4 années) de ce Médecin s'il y avait Contrat de Travail (et là pour le révoquer il faut aller aux prud'hommes). Mais ce qu'ignore ce DRH c'est que légalement avec un Contrat de prestations de services ou avec un Contrat de Travail, lorsqu'il s'agit d'un Médecin du Travail, devant les prud'hommes l'on considère toujours qu'il s'agit d'un Contrat de Travail, et cela pour le comprendre il faut être juriste ou tout simplement se faire conseiller par les gens du métier (magistrats, avocats du travail, jurisprudence).

Ne connaissant pas la Législation en matière de Santé au Travail , ce DRH oublie aussi que le Contrat du Médecin du Travail ainsi que les locaux du Service Autonome devront être agrées par l'Inspection Médicale du Travail, et là je vous garantis qu'un Contrat ne correspondant pas sur le fond à un Contrat type de Médecine du Travail sera automatiquement rejeté et non agréé, et le Médecin du Travail une fois l'affaire saisie par l'Inspection Médicale sera interdit d'exercer au sein de ce service jusqu'à régularisation du contrat.

Résultats des courses : le collègue Médecin du Travail qui m'a rapporté cette anecdote souhaite refuser le Contrat de "prestations de services" et abandonner le poste. Vous me diriez : ce Médecin du Travail aurait pu signer ce contrat "bidon" et informer l'Inspection Médicale lors de la procédure d'agréement et peut être obliger l'entreprise à changer le contrat ou sinon à l'annuler, je vous répondrez pour lui : Mon Maître Béchir Turki nous disait à la Fac en PCEM1 (cours de Mathématiques), "pour vous punir je vous laisse dans votre ignorance" ! quant à moi j'aurai préféré à sa place m'engager avec cette entreprise et laisser ce DRH démêler son affaire de "prestations de services" avec l'inspection médicale du travail que j'aurai amicalement avertie de ma nouvelle prise de fonction dans son secteur !