AVC 

Cet Accident remonte à une dizaine d'années déjà, mais je le cite quand même, parce qu'il représente un cas typique d'Accident du Travail à "polémique" et toujours posant problème avec l'employeur et souvent la Caisse de Sécurité Sociale (CNAM). Il s'agit d'un employé polyvalent en "front desk" et donc en contact permanent avec la clientèle dans une Agence de prestations de service en secteur tertiaire. Le salarié était âgé de 44 ans à l'époque et était connu par le Service de Médecine du Travail comme étant Hypertendu et Diabétique sous traitement. Il avait bénéficié de sa Visite Médicale Périodique 3 mois auparavant et il était alors bien équilibré.

Le jour des faits, il avait eu une violente altercation avec un client qui avait dépassé toutes ses limites pour l'agresser verbalement et l'humilier devant tous ses collègues, son Responsable hiérarchique ainsi que les autres clients et le placer dans un état de colère inhabituel. S'en suivit un malaise avec perte de connaissance brève ayant nécessité l'appel d'un Médecin sur place qui confirmait : un pic Hypertensif important suivi d'une hémiplégie flasque ayant nécessités son transfert en urgence en milieu hospitalier avec le diagnostic d'Accident Vasculaire Cérébral.

Le Service de Médecine du Travail de l'entreprise ayant été contacté et sur recommandation de celui ci, une déclaration d'accident du travail a été transmise à la CNAM appuyée par un Rapport Médical Confidentiel du Médecin appelé sur les lieux au moment du malaise. La Commission Médicale au sein de la Caisse de Sécurité Sociale a bien sûr accepté et reconnu l'Accident du Travail et en voici les raisons et l'analyse des problèmes de causalité et d'imputabilité :

La Législation Tunisienne (Lois n°94-28 du 21/2/1994 et n°95-56 du 28/6/1995) définit l'Accident du Travail comme suit : "est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause ou le lieu de survenance, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tout travailleur quand il est au service d'un ou plusieurs employeurs". Pour ce cas précis, un état pathologique antérieur était bien connu mais une cause extérieure a bel et bien déclenché la lésion corporelle (son AVC en l'occurence). En fait, pour valider cet Accident du Travail 3 caractéristiques étaient indispensables :

1) le fait accidentel : et dans ce cas la survenue brutale d'une ischémie aiguë d'un territoire cérébral occasionnée par une petite embolie vasculaire cérébrale déclenchée par les variations tensionnelles importantes et brutales dues à la perturbation de l'autorégulation artérielle..

2) une relation entre le fait accidentel et le travail : le traumatisme est survenu au temps et lieux du travail.

3) un lien de causalité entre le fait accidentel et le préjudice corporel : la victime bénéficiant de la présomption légale d'imputabilité, elle n'a pas à apporter la preuve que la raison n'est pas étrangère au travail et donc elle n'a pas à prouver que l'hémiplégie conséquence de l'AVC ischémique n'est pas due aux variations tensionnelles brutales engendrées par l'état de stress important déclenché par l'altercation avec le client en question durant l'exercice de son travail.

Peut être que pour ce cas précis, le Rapport établi au moment des faits par le Médecin appelé en urgence ainsi que le témoignage de l'assistance et de son supérieur hiérarchique avaient été d'un grand apport pour faire accepter comme Accident du Travail cet AVC ischémique par la Commission Médicale de la CNAM, mais de toute façon en cas de contestation il reviendrait toujours à cette Commission d'apporter la preuve que cet AVC avait été déclenché par une toute autre raison (que son altercation professionnelle) et de démontrer que la cause est ou n'est plus extérieure à la victime.