28 août 2012
Le Réglement Intérieur Type du Service Autonome de Médecine du Travail : Une Exclusivité Législative Tunisienne ?
Un Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 octobre 2003 porte fixation d'un Règlement Intérieur-Type pour les Services Autonomes de Médecine du Travail. A l'instar des Modèles de Contrat des Médecins du Travail , du Modèle de Rapport Annuel des...