law_montage  Une revue des mots-clefs insérés sur Google.tn et renvoyés sur mon Blog met en évidence une demande accrue des internautes Tunisiens quant au rôle et aux véritables missions du Médecin du Travail puisque celui ci est censé ne pas soigner et surtout ne pas prescrire ni entreprendre de Médecine Curative. Alors et c'est tout à fait normal que la question suivante revienne très souvent : A quoi sert ce Médecin et quel est son véritable rôle ?

Deux références légales principales résument les missions et le Rôle essentiel du Médecin du Travail en Tunisie : Le Code du Travail et le Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du Travail.

  • Le Code du Travail Tunisien dans son article 153-2 stipule que la Médecine du Travail assure un rôle essentiellement préventif dans le domaine de la Santé au travail. Elle est chargée notamment de l'examen, du suivi de la santé des travailleurs et de leurs aptitudes physiques à effectuer les travaux exigés d'eux aussi bien au moment de l'embauche qu'au cours de l'emploi ainsi que de leur protection contre les risques auxquels leur santé peut être exposé du fait de leur profession.
  • Le Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 énumère les activités et le rôle principal du Médecin du Travail tout en rappelant au niveau de son article 27 que le Médecin du Travail exerce ses fonctions dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu de l'article 153-2 du Code du Travail cité en référence ci dessus et en insistant au niveau de l'article 28 que ce Médecin du Travail a essentiellement un rôle préventif dans le domaine de la santé au travail; qu'il ne peut exercer en qualité de Médecin Contrôleur et qu'il ne peut exercer la Médecine Curative sauf dans les cas urgents.

En référence à ce Décret, les missions du Médecin du Travail seraient donc les suivantes :

* Les Visites Médicales prévues par les articles 7,8 et 9 : Visites Médicales d'Embauche, Visites Médicales de Reprise du Travail (après accident du travail ou maladie professionnelle, absences répétées, absence dépassant 21 jours) ,Visites Médicales Périodiques et Visites Médicales Spontanées en cas d'urgence. Les Examens Complémentaires dans un cadre d'Aptitude et le suivi spécial de certains travailleurs dans le cadre d'une SMS (Surveillance Médicale Spéciale) conformément à la Législation.
 Ces Visites Médicales permettant au Médecin du Travail de présenter à l'employeur des propositions sur les mesures individuelles à prendre pour la protection de la santé des travailleurs telles que changements ou aménagements de poste compte tenu de l'aptitude ou de l'état de santé du travailleur.

* Le Médecin du Travail présente des propositions conformément à l'article 27, se rapportant à :

           - L'Hygiène générale dans l'entreprise

           - L'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise

           - L'adéquation entre les postes de travail et les compétences et aptitudes des travailleurs

           - La protection des travailleurs contre les risques professionnels

           - L'éducation sanitaire des travailleurs

Et ce conformément à l'article 30 qui oblige le Médecin du Travail à consacrer au moins le 1/3 de son temps dans l'entreprise pour visiter les lieux de travail en vue d'étudier les risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail (Tiers Temps).

* Le Médecin du Travail contribue à l'étude des nouvelles techniques de production et à la formation des secouristes conformément à l'article 6. Il est consulté sur les projets de construction et d'aménagement de l'entreprise ainsi que sur le renouvellement de ses équipements. Il est également informé sur la nature des matières utilisées, leur composition et la méthode de leur utilisation, ainsi que sur tous les résultats des analyses effectuées sur les lieux de travail.