law Le nombre de salariés au sein d'une entreprise et leurs tâches respectives constitue un facteur déterminant du nombre d'heures à consacrer par le Médecin du Travail de façon mensuelle au sein de l'entreprise. Ainsi la Législation Tunisienne a détaillé ce temps minimal par le le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Services de Médecine du Travail dans son article 28 qui stipule que ce temps est au minimum de 1heure par mois pour :

* 30 agents administratifs ou assimilés

* 20 ouvriers, techniciens ou assimilés

* 10 travailleurs soumis à une surveillance médicale spéciale conformément à la législation en vigueur.

A noter que les travailleurs temporaires (ou non permanents) ainsi que les salariés d'entreprises de sous-traitance sont également inclus dans le décompte de cet effectif et ce conformément aux données du modèle type de Fiche d'entreprise ainsi que du modèle de Rapport annuel du service médical d'entreprise.

Cette condition relative au temps minimal requis a également été reprise au sein du Contrat type du Médecin du Travail dans son Article 3.

A titre d'exemple, une entreprise du secteur tertiaire employant : 150 employés administratifs, 40 techniciens et 10 travailleurs soumis à surveillance médicale spéciale requiert 8 heures par mois de la part du Médecin du Travail ou 2 heures par semaine (2 vacations hebdomadaire de 1 heure ou 1 vacation hebdomadaire de 2 heures au choix). En effet 1 heure pour 30 agents administratifs (soit 1 h x 5 pour 150 administratifs) = 5 heures; 1 heure pour 20 techniciens (soit 1 h x 2 pour 40 techniciens) = 2 heures et 1 heure pour 10 travailleurs soumis à SMS soit = 1 heure; donc au total 5 + 2 + 1 = 8 heures par mois.

Au niveau des honoraires du Médecin du Travail, ils seront impérativement tributaires du nombre de vacations horaires. A titre indicatif, nous pourrions prendre comme référence pécuniaire la Tarification des Actes dans le Secteur Privé 2012 émanant du Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie qui a fixé une fourchette des honoraires par une Commission (prévue par le Code de Déontologie Médicale, Article 42) et comprenant des représentants du Conseil de l'Ordre et des organisations professionnelles. Pour la Médecine du Travail, la vacation horaire varie de C x 1.5 à C x 3 (C = 25 DT et Cs = 40 DT pour les Spécialistes).

Pour plus de détails, des informations complémentaires sont disponibles sur ce Blog concernant les modalités de création et de mise en place de la Médecine du Travail au sein de son entreprise en Tunisie. Cliquez ici ou Allez à Menu déroulant : Législation Tunisie puis Création Service Médical.