contract  Oui c'est compliqué comme titre, mais je vais vous expliquer cette dernière trouvaille d'un DRH qui dans un accès probable de panique croyait avoir trouvé une soi-disant "feinte" pour contourner la réglementation. En effet, tout le monde connaît les "TOC" ou Troubles Obsessionnels Compulsifs et bien un collègue à moi exerçant en "Tocmanie" (petit pays en Afrique ! ) a eu affaire directement à un DRH souffrant d'un TOC dirigé exclusivement contre les Contrats type de Médecins du Travail. Ce DRH a une peur bleue des contrats de Médecine du Travail, déjà depuis quelques années il proposait à son Médecin du Travail un Contrat ou plutôt une convention (comme il préfère le mentionner) de type "prestations de services" au lieu d'un "Contrat de Médecin du Travail" et la dernière il y a quelques jours, celui ci a récidivé pour remplacer toutes les mentions "Médecin du Travail" par la mention "Médecin" sur le fameux nouveau contrat toujours de "prestations de services" (s'agissant d'un CDD bien sûr à renouveler chaque année depuis 10 ans!).

Au total, vous avez un contrat non conforme aux contrats type avec au sein de son préambule une Société qui engage Monsieur untel en qualité de "Médecin" point barre, dans le cadre d'une convention de prestations de service. Sauf que un peu plus loin vous découvrez tout un article sous forme d'un paragraphe entier réservé aux fameuses obligations du "Médecin" et la vous lisez les attributions suivantes : " effectuer les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail, les visites médicales spontanées en cas d'urgence; consacrer un Tiers Temps pour les visites sur les lieux de travail et l'amélioration des conditions de travail; veiller à l'hygiène générale de l'entreprise, à l'adéquation entre postes de travail et aptitudes, éducation sanitaire et protection contre les risques professionnels et enfin établir une Fiche d'entreprise et un rapport annuel du service médical".

Aucune trace bien sûr d'autres éventuelles missions pour ce Médecin non Médecin du Travail mais chargé exclusivement de la Médecine du travail. Notre ingénieux DRH demeure convaincu qu'il n'a pas établi un Contrat de Médecine du Travail ! A ce point de tels responsables sont ignares en matière de réglementation et de législation du travail parce que dans tous les cas de figure et au regard des obligations contractuelles de ce Médecin, il sera assimilé devant un inspecteur du travail ou devant un juge à un Médecin du travail, de même son contrat sera considéré comme un contrat de travail (la convention comportant des horaires fixes de vacations et des honoraires) et vue son ancienneté de plus de 10 années même en CDD, c'est vraiment l'employeur qui va déguster en cas de rupture intempestive du contrat (même en Tocmanie).

Heureusement que ces cas anecdotiques ne sont pas monnaie courante, j'avoue en revanche avoir croisé durant ma carrière professionnelle plusieurs DRH compétents et placés à la hauteur de leurs responsabilités, fin connaisseurs du droit du travail et de la législation en santé et sécurité au travail et respectueux de l'inspection du travail et de l'inspection médicale du travail "y compris en Tocmanie aux dires de mon confrère".

PS : Pour la petite histoire, j'ai attendu quelques jours afin que mon collègue africain signe ce fameux contrat très spécial avant de publier ce post au cas ou (ils ont quand même internet la bas) ! maintenant que c'est fait, je souhaite à notre super DRH bonne chance avec l'inspection médicale du travail si jamais un jour "comme par hasard" elle devait lui tomber dessus pour un contrôle !

"Ce post est une oeuvre de pure fiction. Toute ressemblance avec la réalité est à imputer à cette dernière": Phrase adaptée à partir du début de l'oeuvre de Jorge Volpi (La Fin de la folie) .

Nous sommes bien le 1er avril non ?