Suppression de la sous-traitance en entreprise publique avec intégration des salariés : Position de la Médecine du travail

  Il est vrai que d'un point de vue social, l'une des meilleures décisions de l'après révolution du 14 janvier en Tunisie en secteur publique fut de mettre fin au travail précaire et à l'exploitation abusive de salariés à travers des sociétés prestataires de services en particulier pour des tâches d'agents de propreté et d'hygiène ou de propreté urbaine, d'agents de sécurité ou de convoyeurs de fonds, de chauffeurs ou de coursiers ou d'agents de collecte de déchets. Toute cette fédération d'employés était constituée d'agents contractuels, sans aucune couverture sociale ou médico-sociale, très mal rémunérés (parfois bien en deçà du SMIG); et ces entreprises de travail temporaire prestataires de service aux entreprises avaient été mises en place au cours de la dernière décennie dans un contexte particulier afin de pouvoir fournir une certaine flexibilité aux entreprises en permettant une externalisation des services généraux, malheureusement bon nombre d'entre elles avaient dévié de leur stratégie initiale pour se consacrer à un gain facile grâce à une exploitation pure et simple des travailleurs.

L'accord conclu en avril 2011 et signé en janvier 2013 entre le gouvernement et l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur publique concernait plus de 30 milles employés, il stipule la régularisation de la situation des agents contractuels à travers leur intégration dans l'entreprise publique concernée après y avoir passé 2 ans de travail, cet accord concerne également les agents dont le contrat arrive à échéance fin octobre 2013. Et bien avant l'officialisation de l'accord, des milliers de salariés avaient d'ores et déjà été intégrés au sein de leurs entreprises utilisatrices à travers des accords syndicats employeurs en particulier dans les entreprises publiques.

Notons d'emblée que la majorité de ces salariés ne sont pas jeunes, mariés pour la plupart avec des enfants, ils sont souvent porteurs de maladies chroniques malheureusement non ou très mal traitées vue leur ancienne situation précaire et l'absence dans la majorité des cas d'une couverture médico-sociale adéquate par les caisses de sécurité sociale : diabète, HTA, Dyslipidémies, Anémies, troubles de l'acuité visuelle non corrigés et autres pathologies chroniques dont thyroïdiennes et métaboliques en général. Dans la majorité des cas, ils ont été intégrés automatiquement par des contrats de type CDD sans passer par la case Médecine du travail ni par aucune évaluation de leurs aptitudes médicales puisque de toute façon des inaptitudes auraient été considérées comme contraires à l'action elle même qui était à haute signification à la fois politique et sociale. Des Aménagements de poste auraient été également difficiles à instaurer au moment de leur intégration vue le faible degré d'alphabétisation en général, d'ou la difficulté à reclasser des femmes de ménage, des gardiens ou des agents de collecte de déchets au sein de ces entreprises publiques.

La plupart des services de Médecine du travail ont donc temporisé (ou pour dire vrai n'ont pas été consultés), et les recrutements ont eu lieu sans passer par l'avis du Médecin du travail dans un premier temps. C'était peut être la réaction la plus sage ou sinon il aurait pu y avoir assez de dégâts avec des annulations d'intégration pour inaptitude ou défaut de reclassement en début de procédure. Désormais, ces salariés feront partie intégrante du personnel des entreprises concernées, ils pourront donc bénéficier au moment de leur titularisation ou même bien avant d'une visite médicale périodique tenant compte de leurs états de santé respectifs et en adéquation avec leurs aptitudes aux différents postes de travail au sein de l'entreprise. Dans certaines entreprises, quelques cas urgents dont visiblement l'état de santé était incompatible avec leur poste de travail prévu avaient tout de même été soumis à l'avis du Médecin du Travail pour des Aménagements exceptionnels de poste.

De toute façon, et en l'absence de réaction à moyen terme de la part des employeurs pour assurer une couverture médicale du travail adéquate à cette frange de salariés, c'est au Médecin du Travail de prendre les devants pour accéder à la liste de ces employés "à part entière" afin qu'ils ne soient surtout pas considérés par les responsables, les DRH ou les autres salariés comme des employés "de seconde catégorie" sinon ces Managers ne feront que perpétuer cet ancien statut de travailleur précaire et la n'était pas le but de cette action sociale hautement significative.