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" La Gazette du Médecin du Travail "
16 octobre 2013

Cigarette Electronique en Entreprise : Mon avis personnel et ma position de Médecin du Travail

e_cigarette  

Florilège en 2013 d'articles scientifiques ou non scientifiques, de réactions et contre réactions de divers acteurs s'intéressant directement ou indirectement à notre santé concernant l'usage et les méfaits ou les bienfaits éventuels de la Cigarette électronique ou encore appelée e-cigarette pour faire plus "in" ou plus "technologique". Tout le monde ou presque en a rajouté une couche : depuis nos éminentes références médicales en Pneumologie, en passant par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales et jusqu'à 60 millions de consommateurs à travers une polémique avec l'AIDUCE (ou Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarettes Électroniques), la position officielle de l'AFSSAPS et de Service-Public.fr et enfin en milieu de travail les grandes références en Santé au travail tels que l'INRS.

Sur le terrain, 23 millions d'Européens ont essayé la cigarette électronique, le 8 octobre dernier le Parlement Européen avait décidé qu'elle resterait en vente libre et qu'elle ne serait pas classée comme produit pharmaceutique. Selon l'Eurobaromètre 2012, 3 millions de Français l'on essayé et 500000 l'ont adoptée. Les magasins spécialisés en e-cigarettes et e-smoke poussent comme des champignons dans toutes les agglomérations, le nombre de buralistes lui recule implacablement partout en France; je retiendrai principalement 2 phrases prononcées par le Pr Bertrant Dautzenberg Pneumologue et Président de l'Office Français de Prévention du tabagisme et qui présentait déjà en mai 2013 un rapport à la Ministre de la Santé préconisant d'interdire l'usage de la e-cigarette dans les lieux publics : "On offre aux fumeurs un produit qui ne sert pas à s’arrêter mais à fumer autrement, avec moins de risques. Beaucoup ont envie d’essayer mais tous ceux qui l’essaient ne l’adoptent pas" et il dit aussi "Il faut créer une catégorie spéciale pour la cigarette électronique pour que ce soit un produit d’accès facile pour les fumeurs et difficile d’accès pour les non-fumeurs, particulièrement pour les adolescents".

A la lecture de toutes ces références scientifiques et me basant sur ces 2 dernières phrases d'un éminent spécialiste; Je demeure au moins convaincu d'une chose : le futur fumeur potentiel ou le fumeur actuel qui sera empêché de vapoter comme il le pense, préférera fumer in fine une cigarette classique en respectant comme il est déjà d'usage la Réglementation des lieux publics ou des lieux de travail ! Aussi, mon avis personnel serait plutôt favorable à la cigarette électronique sur les lieux du travail (et la je vais cibler le secteur tertiaire bien sûr et non un travailleur sur une machine ou conduisant un engin quelconque...), rien que cette semaine j'ai eu l'occasion de visiter une plate-forme d'appels relevant d'une multinationale et j'étais accompagné du DRH en personne qui tenait à la main (et fièrement) sa e-cigarette, au niveau des différents postes de travail, un nombre assez important de téléopérateurs vapotaient librement, comme je les observais avec insistance ce responsable me précisait qu'il s'agissait de salariés anciens grands fumeurs qui habituellement prétextaient fréquemment des pauses en réalité pour aller fumer à l'extérieur du Centre d'appel. J'avoue ne pas avoir remarqué de collègues à eux indisposés par ces vapoteurs (j'ai même posé des questions à quelques uns d'entre eux), j'avoue aussi ne pas avoir remarqué de fumées ou de "nuages" quelconques au niveau de la plate forme. Mais là encore, il ne s'agit que de mon avis personnel; loin de moi l'idée de le conseiller ou de le diffuser en entreprise ou sur les lieux de travail je m'en tiendrai éternellement à mon rôle de préventeur sur un plan professionnel tout en initiant l'idée de vapoter au lieu de fumer à titre individuel.

Pour en revenir maintenant à la réglementation en santé au travail et donc à mon rôle "naturel" de Médecin du Travail, je me baserai essentiellement sur les Références en santé au travail de l'INRS n°133 (mars 2013) lesquelles en résumé, préconisent les données suivantes : l'employeur étant tenu de par la loi (article L.4121-1 du Code du travail) de protéger la santé de ses salariés (obligation de résultats), de veiller à ce que l'air soit renouvelé dans des locaux fermés de travail (article R.4222-1 du Code du Travail) de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les odeurs désagréables ; sachant maintenant que l'état de la recherche scientifique actuelle ne peut encore exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes autour du "vapoteur"; l'employeur se doit donc de prévenir ce risque et une interdiction de la cigarette électronique sur les lieux de travail parait indispensable à travers l'insertion d'une clause dans le règlement intérieur de l'entreprise. Bien sûr, lorsque cela est possible il conviendrait d'associer le Médecin du travail à cette démarche.

MAJ Réglementation Année 2016 : L'article 28 de la Loi Santé du 26 janvier 2016 interdit désormais le vapotage dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif"; toutefois les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi, il demeure donc possible d'y vapoter. Cependant l'employeur se réserve le droit d'interdire lui même l'usage de la cigarette électronique sur les lieux du travail à la condition de faire figurer cette interdiction au sein de son réglement intérieur.

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Commentaires
H
PS : à la fin de mon message je voulais dire "au travail je suis voisin d'un fumeur qui est passé à la cigarette électronique, ce qui est une bonne chose pour lui je pense".
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H
Hello !<br /> <br /> <br /> <br /> DOCDUTRAVAIL, à propos des "bureaux individuels" ta mise à jour de l'article iintial oublie que leur cas a déjà été tranché par la circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme. Voir cet extrait de son § I "Un champ d’application renforcé de l’interdiction de fumer" : "Il s’agit de tenir compte de la réalité des entreprises dans lesquelles, de fait, les locaux, y compris les bureaux individuels, ne sont jamais uniquement occupés par un seul salarié. C’est pourquoi l’interdiction s’applique dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels." Il n'y a aucune raison que le raisonnement soit différent maintenant pour la cigarette dite électronique.<br /> <br /> <br /> <br /> MAVAPOTEAMOI, pourquoi donc dénoncer cette interdiction de vapoter dans les locaux de travail ? Moi je l'apprécie beaucoup (je suis voisin d'un vapoteur qui est passé à la cigarette électronique, ce qui est une bonne chose je pense).<br /> <br /> <br /> <br /> A+
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H
Hello ! <br /> <br /> Les choses ont changé sur le plan réglementaire depuis début 2016 et la problématique de l'article ne se pose plus si j'ose dire. Maintenant le code de la santé publique interdit en effet de "vapoter" comme de fumer dans certains lieux, dont les locaux de travail.<br /> <br /> A+
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L
merci pour cet articles sur la cigarette électronique
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T
Voila un article original. Bravo!
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  • Expert International Santé Sécurité au Travail Ergonomie et Médecin du Travail, je partage la Législation, mon expérience au quotidien et interviens en Conseil auprès des entreprises, cabinets d'expertise, organisations internationales, gouvernements et UE
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