Insolite : Un Certificat médical d'Inaptitude au travail à la demande du Salarié pour porter plainte contre son conjoint !

Madame X. est salariée d'une entreprise de prestations de services au public depuis plus de 25 ans, mariée, trois enfants, sans antécédents médicaux notables et titulaire bien sûr de son poste; elle demande à être reçue par le Médecin du travail en visite médicale spontanée. Elle annonce être suivie en Psychiatrie pour un épisode dépressif prolongé (sans arrêt de travail) dont la cause sont des conflits conjugaux essentiellement. Elle avance que ses problèmes personnels l'empêchent désormais de travailler convenablement et que les traitements prescrits deviennent incompatibles avec l'accomplissement de son travail : troubles de la mémoire, somnolence, irritabilité et troubles du comportement à l'origine de conflits avec ses collègues, ses supérieurs et ses clients; que son Médecin souhaitait l'arrêter depuis quelques mois et qu'elle refusait les congés de maladie afin de fuir le domicile conjugal. Que finalement elle allait accepter un congé de maladie de longue durée en s'installant auprès d'un membre de sa famille après un avis du Médecin du Travail qui devait confirmer son inaptitude définitive à tout poste au sein de l'entreprise.

On expliqua à cette dame qu'elle pouvait tout simplement fournir un arrêt de travail de son Médecin Traitant Psychiatre et se placer en congé de maladie de longue durée sans plus, sauf qu'elle insistait pour que le Médecin du travail lui fournisse une fiche médicale d'inaptitude au travail afin de la joindre au dossier de son Psychiatre pour porter plainte contre son conjoint ! A la question du pourquoi de l'inaptitude définitive au lieu de l'inaptitude temporaire pour raisons de santé, elle répliquait qu'elle ne pourrait plus un jour reprendre son travail vu le lourd handicap psychique encouru et que son régime de maladie de longue durée devait inéluctablement déboucher sur un régime d'invalidité.

Certes, nous avions eu affaire à des demandes des plus insolites en Médecine du travail, mais j'avoue que c'était la première fois qu'un salarié souhaiter "bénéficier" d'une notification d'inaptitude définitive non pas destinée à l'employeur mais plutôt pour servir auprès d'une juridiction pénale dans le cadre d'un conflit conjugal. Cette dame était convaincue qu'elle allait perdre son emploi de toute façon à cause de son conjoint qui serait à l'origine de ses troubles psychiques sources d'inaptitude au travail et qu'elle devait entamer une procédure de dommages et intérêts contre lui pour ce préjudice.

Il est bien sûr clair que le Médecin du travail n'a absolument rien à voir avec ce genre de conflits, que ce n'est pas du tout son rôle de délivrer des inaptitudes ou des avis médicaux pour servir en dehors de l'entreprise; que la fiche d'aptitude ne saurait être destinée qu'à l'employeur (avec copie pour l'intéressé), éventuellement pour le Médecin inspecteur du Travail (en cas de contestation) ou les prud'hommes en cas de licenciement ou de conflits entre employeur et salarié. En tant que Médecin du travail, les salariés continuent à nous demander n'importe quoi peut être parce que nous sommes plus "accessibles" que les autres Médecins ou plus "disponibles"; rappelons que tous nos documents délivrés en Médecine du travail  sont destinés à un usage en intra-entreprise, nous n'avons pas à délivrer des certificats médicaux pour l'extérieur (ou pour un usage grand public) à l'exception de CMI pour accidents du travail ou maladies professionnelles pour la Sécu, de prescriptions d'examens ou de lettres de liaison aux confrères, pour tout le reste ce n'est pas notre rôle et c'est au Médecin du travail qui en délivre d'en assumer l'entière responsabilité !

Comments

[Docteur Goin]

On entre dans le ridicule..madame fait des excès de zèle et tout le monde doit suivre ses dictats, son psy aurait dû mentionner "atteinte de démence et de spasmophilie" dans son rendu

[Hilary]

En tout cas ce jour la Mme X serait déclarée "inapte temporaire" pour une durée à déterminer par son Psy et une fiche d'inaptitude lui sera offerte en copie par son Médecin du Travail!!