Aptitude à la conduite d'un véhicule léger au sein d'un poste de Chauffeur en entreprise et Epilepsie méconnue

D'une façon générale, une crise d'épilepsie entraîne une grave et brutale perturbation de l'état de conscience de l'intéressé et constitue à ce titre un danger grave pour la sécurité routière en cas de survenue pendant la conduite d'un véhicule motorisé. Le salarié en question est chauffeur au sein d'une multinationale depuis près de 20 ans, sans antécédents médicaux notables à la connaissance du service de médecine du travail. Après un voyage d'une centaine de kilomètres, il présente une fois arrivé à destination une crise typique d'épilepsie en présence de ses collègues salariés ayant nécessité l'intervention des pompiers pour des premiers soins.

Le salarié est le lendemain convoqué par le Médecin du travail pour un bilan d'aptitude et notamment un bilan étiologique d'une crise comitiale méconnue ou plutôt inaugurale; et c'est alors que le salarié avoue sa maladie et avoue avoir été épileptique depuis quelques années déjà sauf que sa dernière crise remonterait à plus de 5 ans en arrière. A noter qu'il ne prend aucun traitement vue l'absence de crises depuis assez longtemps et qu'il n'a jamais présenté de crises sur les lieux de son travail.

Va se poser alors le problème de son aptitude ultérieure à la conduite automobile : comme il vient de présenter une crise d'épilepsie, la réintroduction d'un traitement anticomitial devient d'actualité et le salarié devra consulter un neurologue pour un avis spécialisé sur la conduite thérapeutique et sur son aptitude à la conduite d'une façon générale sur le long terme. Déjà d'emblée, il devra cesser de conduire pendant trois mois (y compris son véhicule personnel) conformément aux dispositions propres à l'épilepsie et la délivrance du permis de conduire en rapport avec le nouvel arrêté du 31 août 2010 publié au JO du 14 septembre 2010 qui a actualisé les conditions requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile. Cet arrêté précise qu'une personne est considérée comme épileptique lorsqu'elle subit deux crises d'épilepsie ou plus en moins de cinq ans et que les conditions de délivrance du permis de conduire pour un véhicule léger (ou groupe 1: permis A,A1,B1,B et EB) sont les suivantes :

* Absence de crises depuis au moins 5 ans : délivrance d'une autorisation définitive de conduire par la commission médicale départementale.

* Si pas de crises depuis au moins un an : autorisation temporaire de conduire.

* Si modification ou arrêt d'un traitement ordonnés par un Médecin : recommandation au patient de respecter une période de 6 mois sans conduire.

* Si crise puis réintroduction du traitement précédent : le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.

D'un point de vue professionnel et bien que de survenue très rare chez ce salarié, les crises d'épilepsie peuvent constituer un danger pouvant compromettre la sécurité des personnes transportées à bord du véhicule professionnel mais aussi la sécurité routière en général ainsi que celle de l'intéressé. Aussi et après 20 ans de carrière en qualité de chauffeur en entreprise, un Reclassement Professionnel a tout de même été proposé à ce salarié par la Médecine du travail; en fait il lui restait encore 5 ans pour sa retraite. L'employeur lui avait proposé de les finir aux archives de l'entreprise : Il faut avouer que le Médecin du Travail n'avait pas tellement le choix du Reclassement et le poste fut accepté; pas par le salarié qui avait fait prévaloir ses droits à une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme !

Comments

[Maïa]

Bonjour,

Je suis de l'avis des employeurs qui soumettent leurs employés à des examens médical d'embauche car je crois que cela permet de réduire les risques d'accidents au travail. Toutefois, afin d'éviter l'abus des employés concernant leurs états de santé pour s'absenter, la communication avec une secrétaire médical est une option. Pour mon personnel, cela m'aide beaucoup que ce soit pour des prises de rendez-vous chez le médecin ou des conseils médical.