Modèle de suivi médical pour des salariés d'une unité de Production de l'Industrie Pharmaceutique (en Surveillance SMR ou SMS)

MAJ du Volet Français de cet Article au 1er janvier 2017 (par la Loi Travail du mois d'août 2016)

Les salariés exposés à certains risques particuliers étaient soumis en France et jusqu'au 31/12/2016 à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) par le Médecin du Travail, cette surveillance médicale préventive anciennement appelée Surveillance Médicale Spéciale (SMS) il y a quelques années et d'ailleurs encore dénommée ainsi en Tunisie a subi plusieurs modifications par l'arrêté du 2 mai 2012 qui en a abrogé diverses dispositions et proposé une liste très limitative de risques en imposant pour une nouvelle SMR à compter du 1er juillet 2012 en France. La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite Loi travail) est ensuite venu modifier les modalités du Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et c'est le Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 qui a définit ces nouvelles modalités en instituant un SIR (Suivi Individuel Renforcé) de l'état de santé des travailleurs exposés à des postes dits "à risque". Cf notre mise à jour au sein de l'article dédié au SIR qui remplace la SMR par ce Lien.

En Tunisie, la Surveillance Médicale Spéciale (SMS) demeure encore soumise à un très ancien Décret datant de 1968 et qui n'a pas été modifié à ce jour, aussi la liste fixant les travaux nécessitant une SMS demeure donc très exhaustive pour ne pas dire hors d'actualité. Ce Décret n°68-83 du 23 mars 1968 peut être consulté sur le site par ce lien.

Nous prendrons comme modèle une entreprise de Production Pharmaceutique de type multinationale implantée dans plusieurs pays du monde; avec par exemple une filiale de production en Tunisie et donc soumise au droit et à la législation du travail tunisiens ainsi qu'à la Réglementation en vigueur en matière de règles d'hygiène et de sécurité au travail. Il n'empêche que ses procédures HSE (hygiène - sécurité-environnement) demeurent en conformité avec la Législation et la Normalisation Européenne permettant ainsi au Médecin du travail et aux Responsables HSE de concilier ou même de déduire le meilleur en matière de prévention des risques professionnels chez les salariés de cette multinationale basés en Tunisie .

Une procédure de suivi médical préventif recommandée par la coordination HSE de la maison mère serait validée par le Médecin du travail et présentée en CSST (ou CHSCT) pour y être approuvée et ensuite mise en application. Cette procédure sera basée au cours de son élaboration puis au cours de sa validation sur les données et documents suivants : d'abord le dossier complet comprenant toutes les procédures ainsi que toutes les fiches de données de sécurité à la disposition de l'entreprise pharmaceutique, une liste exhaustive des matières premières et des matières actives utilisées, la Fiche d'entreprise, les fiches de SMS des salariés, la normalisation Européenne et la législation du pays ou est basée l'unité de production et surtout le planning complet des campagnes de fabrication en cours et de celles prévisibles à court et moyen terme.

Au terme de cette évaluation, seront déclarés en Surveillance Médicale Spéciale (SMS ou SMR) les salariés suivants : ceux en Unité de production, ceux en unité de conditionnement (primaire ou secondaire), ceux affectés aux différents magasins et plates-formes de stockage ainsi que les conducteurs d'engins internes (tels que gerbeurs électriques) et enfin le personnel de maintenance des différentes machines. Le reste du personnel : de bureaux, les conducteurs de véhicules (camions et véhicules utilitaires) demeureront en Surveillance Médicale Simple.

Le modèle suivant de suivi médical pour les salariés en SMS serait proposé et pourrait être validé, il comprendrait au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 36 mois, mais dans tous les cas le salarié concerné serait vu au moins une fois par an pour un examen clinique complet :

Comments

[Henri]

Hello !



Ok vu. Merci.



L'article présente surtout un modèle de suivi médical en accord avec la réglementation tunisienne pour la branche tunisienne d'un groupe multinationale. Mais l'évocation d'autres pays n'apporte rien à ce cas tunisien, qui lui-même n'influence pas plus le cas d'autres pays. Dans le début de l'article la mention de la réglementation française en particulier est hors sujet car ce groupe multinational n'a pas de branche française.



Cette fois je crois que j'ai tout compris. A+

[Henri]

Hello !



Alors je ne comprends pas mieux l'article ainsi mis à jour pour le volet français :

- L'article semble traiter d'une entreprise tunisienne ayant des sites dans d'autres pays mais on ne sait pas lesquels...

- L'article fait allusion à la Législation et la Normalisation Européenne en matière de suivi médical mais sans qu'on sache précisément quelle "législation" ni quelle "normalisation" européenne est prise en considération (personnellement je ne vois notamment aucune normalisation européenne en la matière).

- Si le suivi médical proposé est sensé s'appliquer en France aussi alors ne me semble guère adapté / dispositions réglementaires françaises.

Au global quel est le propos effectif de cet article ?



A+

[Henri]

Remarque : l'actuel dispositif (2017) de suivi de l'état de santé des salariés rend tout à fait obsolète cet article qui mérite d'être retiré de l'affichage. Cordialement.