Peut-on Formuler une "Aptitude Provisoire ou Temporaire" afin de revoir après une courte durée un salarié déclaré "Apte" ?

En général, nous abordons la problématique de l'aptitude médicale à un poste de travail par la négative c'est à dire en fonction de la notion d'inaptitude professionnelle. A ce titre, rappelons que seul le Médecin du Travail peut se prononcer sur cette aptitude médicale au poste d'un salarié et non les Médecins Traitants ou les Médecins Conseils de tout autres organismes.

Conformément à la législation, une aptitude médicale sans réserve est prononcée pour au moins une durée d'une année (2 ans lorsque le poste ne nécessite aucune surveillance médicale renforcée et parfois même des postes avec surveillance médicale particulière suite à la nouvelle réforme de 2012 en France). Cette aptitude "pleine" ne peut donc pas être écourtée dans le temps ou être limitée à une courte durée (exemple 2 ou 3 mois) sauf s'il s'agit d'une aptitude avec réserve ou restriction particulière tel qu'un aménagement de poste.

La limitation de durée d'aptitude est donc réservée aux inaptitudes temporaires ou provisoires ou en contre partie aux aptitudes avec restrictions ou avec aménagement de poste. Comment un Médecin du Travail pourrait-il alors aborder le cas d'un salarié déclaré "Apte" à son poste (en l'état actuel) mais que l'on voudrait quand même contrôler (généralement pour des appréhensions d'ordre psychiatrique) après une courte durée de 2 ou 3 mois par exemple et confirmer définitivement son aptitude médicale au poste ?

Si je pose cette question aujourd'hui, c'est parce que ce type de situations s'est déjà présenté à moi tout au long de ma carrière professionnelle en particulier lors de visites médicales d'embauche de jeunes recrues (surtout en secteur tertiaire de prestations de services) et dont l'entretien et l'évaluation médico-psychiatrique était on ne peut plus "limite". Plus de 20 ans après, je me souviens encore de ce jeune appelé à travailler en "front office" c'est à dire directement avec des clients en guichet d'accueil et qui après avoir achevé sa visite médicale d'embauche était revenu quelques minutes plus tard frapper à mon bureau pour me demander ni plus ni moins une cigarette (alors que je ne fumais pas) et repartir en claquant violemment ma porte parce que je l'avais sermonné de m'avoir dérangé pour un tel motif. Je me rappelle l'avoir reconvoqué pour un second entretien et avoir constaté chez lui quelques légers troubles du comportement, un ancien épisode dépressif très peu significatif (de cause familiale selon ses dires) et pour lequel il continuait à bénéficier d'un anxiolytique à dose dégressive; bref pas assez pour remettre en question son aptitude médicale au poste. J'aurais pu à l'époque demander un avis spécialisé de Psychiatrie, mais connaissant la façon avec laquelle mes confrères de cette spécialité abordent ce genre de situations j'y avais renoncé pour assumer mes pleines responsabilités et prendre l'option de le déclarer quand même "Apte" au poste mais avec la perspective de recontrôler son aptitude médicale après 3 mois. Ne pouvant le déclarer "Apte" pour seulement une période de 3 mois, j'étais contraint de trouver une alternative afin de ne pas lui faire perdre son poste également ou faire renoncer l'employeur à son recrutement par des soupçons non vérifiés. Il fallait donc proposer un aménagement de poste ou une réserve provisoire durant une période déterminée sans dévier de mon devoir déontologique ni déroger à la confiance placée en mes connaissances professionnelles. En réservant mon avis médical pour une durée limitée dans le temps, je devais en conséquence à nouveau rédiger une fiche d'aptitude lors de l'examen du salarié à l'expiration de ce délai, ce qui me permettait de recontrôler son aptitude.

En définitive, le salarié avait été déclaré "Apte avec Restrictions" du travail en front desk pendant 3 mois afin d'éviter la pénibilité du contact direct avec la clientèle dans un premier temps (stress, risques d'altercations, forte charge mentale etc...) et afin de lui permettre d'achever son traitement de façon parfaite et plus sereine. Malheureusement, son employeur n'avait pas jugé utile de suivre mes recommandations arguant du fait qu'une nouvelle recrue n'avait pas à poser des conditions au niveau du choix du poste que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire du Médecin du Travail, par ailleurs le DRH de l'époque ainsi que son Manager le jugeaient en pleine possession de ses moyens physiques et psychiques et exigeaient de lui un poste en "front desk" pour nécessité de service et absence d'alternative au nouveau poste.

PS : Pour la petite histoire, je n'avais plus revu ce salarié à l'expiration du délai de réserve d'aménagement de poste pour la bonne et simple raison qu'il avait été licencié au bout de 2 mois seulement, motif officiel : période de stage non concluante ! ma petite enquête auprès des services concernés révélait que ce salarié avait agressé un client suite à une vive altercation de nature professionnelle sur son lieu de travail. Moralité : du point de vue de l'employeur, nous sommes nous les Médecins du travail trop rangés du coté des salariés au détriment des intérêts de l'entreprise; au contraire et du point de vue des salariés et à lire les différents commentaires que l'on nous dépose sur internet nous sommes des "vendus" entièrement à la solde des employeurs !