Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A quel niveau se situe concrètement l'intervention du Médecin du Travail

Par ce post, je n'aborderai pas  le volet préventif hautement significatif de la Santé au Travail par rapport aux dossiers de souffrance au travail ou exposition à la violence psychologique au travail désignée le plus souvent par le terme de harcèlement moral (hiérarchie, collègues, subordonnées), mais plutôt la place concrète de la Médecine du Travail une fois un cas de harcèlement moral "en termes juridiques" déclaré en entreprise ou si un salarié harcelé décide de consulter chez le Médecin du Travail.

Parce que sur un plan pratique (et légal d'ailleurs), les cas de harcèlement au travail relèvent classiquement de la responsabilité de l'employeur, il doit y apporter des solutions en faisant cesser la souffrance du salarié quitte à réprimer le plus rapidement possible le harceleur et à servir des dommages et intérêts à la victime en cas de recours en juridiction ou d'abandon de l'entreprise pour inaptitude.

En consultant les sites institutionnels de Santé au travail, les démarches dans un cadre de Médecine du travail reviennent toujours de la même manière face à un salarié qui consulte car il s'estime victime d'un harcèlement moral : le Médecin du Travail le déclare inapte de façon temporaire à son poste afin de le soustraire de la source de souffrance et l'oriente vers son Médecin Traitant pour une prise en charge thérapeutique et un arrêt de travail; lui propose de déclarer un Accident du Travail et lui suggère un recours possible devant le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) en France vue qu'il n'y a pas de Tableau de Maladie Professionnelle pour la souffrance morale au travail. Mais en réalité et au quotidien tout se joue en fait au moment de la Reprise du travail et c'est la effectivement qu'intervient le Médecin du Travail pour solutionner le problème :

Pour être plus explicite, nous allons aborder une souffrance au travail vécue dernièrement en entreprise du tertiaire (Centre d'appel) : il s'agit d'un cas typique de "stalking" ou encore appelé "traque furtive" et comme prouvé statistiquement il s'agit encore d'une femme qui est la harcelante pour ce cas. Pour rappel, le stalking est décrit comme "la poursuite et le harcèlement répétés obstinés et malveillants d'une personne par une autre personne de manière à menacer sa sécurité". La victime est également une salariée travaillant au sein de la même plate forme que la stalker le tout constituant un cas bien particulier de harcèlement moral par une collègue; elle subissait outre la persécution verbale au bureau et au quotidien durant tout son temps de travail, des intrusions répétitives et non sollicitées dans sa vie privée par des lettres, des SMS, des mails ou toute autre tentative de prise de contact en d'autres lieux.

Le harcèlement moral sur son lieu de travail ayant été fortement suspecté (mais ni prouvé ni reconnu), le Médecin du Travail avait alors exigé une mutation de poste pour la salariée victime au moment de la reprise du travail. En premier lieu cette reprise du travail avec réserves avait été rejetée par l'employeur pour des raisons de "rentabilité" (officiellement risque de désorganisation des tâches et de mauvais rendement) et le Médecin du travail avait reconduit l'inaptitude temporaire pour la victime la renvoyant chez son Médecin traitant pour une prolongation de son arrêt de travail. L'avantage pour ce cas c'est que la salariée victime de harcèlement et malgré le grave syndrome dépressif encouru n'a jamais songé une seule fois à quitter son travail, ce qui facilitait au Médecin du travail la mise sous pression du Manager, du DRH et de l'employeur afin d'obtenir un changement de poste de travail.

Et finalement c'est la stalker qui avait été changée de plate forme (avec son consentement) par son Manager; la source de souffrance au travail ayant été soustraite de son poste de travail, la salariée fut alors autorisée par le Médecin du travail à reprendre son travail au même poste et sans restrictions aucune ni aménagement particulier. Cette affaire avait été solutionnée et la stalker convoquée pour une visite médicale périodique par le Médecin du travail ultérieurement; cependant et en l'absence de consensus actuellement pour la prise en charge des sujets stalkers (en dehors de cas évidents de psychoses avérées), les autres correspondant à des troubles de la personnalité (borderline, anti-sociales, etc...), il s'était avèré difficile pour le Médecin du Travail  de recommander même une simple prise en charge psychiatrique à la "harceleuse".

De toute façon, si certains autres pays Européens ont adopté des législations spécifiques (Belgique, Royaume Uni, Allemagne, Luxembourg), la France n'a pas encore légiféré sur le stalking; seuls le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont actuellement reconnus au niveau du droit pénal.