La dernière : Une PME qui me sollicite pour me missionner comme Médecin du travail à la carte (ou à la demande) !

Bonjour Docteur, nous avons obtenu vos coordonnées par relation professionnelle et voudrions vous missionner pour 1 ou 2 jours maximum afin de prononcer l'aptitude médicale d'une vingtaine de salariés de l'entreprise appelés à séjourner sur une plate forme pour une mission X et au cours de laquelle ils seront exposés à une multitude de risques Y, Z. Nous n'avons pas de couverture médicale du travail parce que en temps normal, tous nos salariés sont des sédentaires en travail de bureau s'agissant d'une entreprise du secteur tertiaire mais certains d'entre eux sont souvent appelés à intervenir sur des sites particuliers selon les besoins.

Je rappelle donc à mon interlocuteur que s'agissant d'une petite entreprise privée (50 salariés) implantée sur le grand Tunis, elle obéit au Code du travail tunisien qui stipule par son article 152 nouveau que la Médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise régie par le Code du travail et ce quelque soit son effectif d'employés. A ce titre je l'invite à prendre l'attache du Groupement Inter-entreprises de Santé au travail relevant de son Gouvernorat afin d'y adhérer et bénéficier ainsi de toutes les prestations de Médecine du travail prévues par la réglementation, y compris cette visite médicale d'aptitude pour la vingtaine de salariés appelés à travailler sur une plate forme. Cette adhésion est bien sûr annuelle et reconductible selon les besoins. Je ne lui conseille évidemment pas l'option de la création d'un Service Médical Autonome (toujours possible selon la législation tunisienne) vue l'effectif réduit des salariés et l'investissement assez important à prévoir pour la création d'un tel service (locaux, matériel, honoraires élevées du Médecin du travail).

Je lui explique aussi qu'il n'est pas possible de se payer les services d'un Médecin du Travail juste "à la demande" pour une mission ponctuelle d'évaluation d'aptitude sauf peut être pour des cas particuliers d'expertise médicale d'aptitude demandés par des employeurs ou des Médecins (du travail ou inspecteurs) directement à l'Institut de Santé et Sécurité au Travail (litiges, contre-expertise, requête de l'inspection du travail etc...).

Enfin, je continue à me poser une éternelle question : comment des entreprises tunisiennes sont-elles à ce jour encore dépourvues de toute couverture médicale du travail pourtant prévue par la législation et obligatoire de surcroît ? et pas uniquement dans le secteur tertiaire. Une multitude d'entreprises (à caractère industriel) me contactent par mail ou par téléphone pour se renseigner ou demander des prestations de Santé au travail, généralement suite à des exigences syndicales internes et non pas parce que c'est une obligation légale. Une grande majorité de ces entreprises ignorent même la notion de Groupements Inter-entreprises de Santé au Travail et redoutent un coût élevé de mise en place d'un Service Autonome avec un médecin du travail vacataire qui leur reviendrait trop cher il faut l'avouer !