Reclassement Professionnel des Agents de propreté et d'hygiène : Une Inaptitude assez souvent lourde de conséquences !

Appelés agents de propreté et d'hygiène, agents d'entretien, techniciens de surface (lorsqu'il s'agit de salariés chargés du nettoyage de locaux collectifs du secteur tertiaire ou industriel) ou plus communément "hommes ou femmes de ménage" (s'ils sont salariés à temps plein d'un particulier employeur) , ces travailleurs assurent en principe un métier comme tous les autres, mais assez souvent avec un degré de pénibilité plutôt marqué du aux contraintes physiques découlant de leurs tâches : manutention manuelle de charges (lever, porter, pousser, tirer, déplacer); postures pénibles (mouvements des bras, positions accroupies ou penchées du torse, du dos...); manipulation de produits dangereux ou Travail répétitif. 

Étant jeunes, ces salariés ne posent généralement pas de problèmes particulier pour la Médecine du travail, grâce à une prévention des risques adéquate et à des conditions de travail décentes, ils sont généralement déclarés Aptes à leur poste sans restriction aucune. Ce n'est qu'à partir du cap de la quarantaine avec l'apparition de certaines pathologies chroniques (diabète, HTA, Cardiopathies, autres maladies métaboliques ou de système et surtout pathologie articulaire dégénérative) que va se poser au décours des visites médicales périodiques ou à l'occasion de certaines interruptions du contrat pour maladie ou accident les problèmes d'Aptitude à la reprise: d'abord avec des exemptions ou des Restrictions; puis avec des Aménagements de poste et enfin avec des Inaptitudes totales conduisant à des propositions de Reclassement Professionnel.

Si certains aménagements de poste (exemption de travaux pénibles, de charges lourdes, de certains gestes...) pour des durées limitées dans le temps sont réalisables et trouvent un écho favorable auprès des employeurs, d'autres aménagements prolongés de façon successive seront assimilés à des "Inaptitudes" sur le long terme et le Médecin du travail sera amené à prononcer l'Inaptitude un jour ou l'autre en proposant un reclassement professionnel, dans ce cas le salarié devra exercer ses fonctions dans de nouvelles conditions qui provoqueraient une éventuelle modification de son contrat de travail et si malheureusement l'employeur refuse ou n'est pas en mesure de réaliser ce reclassement, il sera licencié avec paiement des indemnités prévues.

A titre d'exemple, des cas concrets de propositions de Reclassement professionnel émis par le Médecin du travail après 2 à 5 ans en moyenne d'Aptitudes avec Aménagement de poste (Restrictions ou Exemptions diverses) prononcées de façon irrégulière ou le plus souvent successive par la Médecine du travail au cours de notre exercice quotidien sur le terrain :

* Homme de 48 ans, agent de propreté spécialisé comme laveur de vitres affecté au nettoyage du vitrage extérieur en hauteur des façades d'entreprise (utilisant une plate-forme métallique se déplaçant le long de ces façades) et qui présente une tendinopathie bilatérale des épaules avec rupture également bilatérale d'un tendon de la coiffe des rotateurs et pour laquelle un traitement conservateur a été proposé. Après des arrêts de travail successifs et plusieurs aptitudes avec restrictions, une proposition de Reclassement Professionnel à laquelle son employeur n'a pas encore réagi demeure en attente auprès de cette entreprise de sous-traitance spécialisée dans ce domaine d'intervention sur des bâtiments de grande hauteur.

* Femme de 40 ans, agent de propreté et d'hygiène affectée à temps plein comme femme de ménage auprès d'une entreprise du tertiaire depuis une dizaine d'années et qui présente une pathologie discale lombaire invalidante non professionnelle et sans conséquences sur ses membres inférieurs. Les arrêts de travail sont très fréquents et les reprises du travail ponctuées par des aménagements de poste récurrents (restrictions de travaux pénibles, de manipulation de charges lourdes, de travail répétitif sollicitant le torse...). Le Reclassement Professionnel paraissant impossible vue le niveau et les compétences limitées de la salariée pour se voir proposer un autre poste au sein de cette entreprise, un licenciement semblerait inéluctable à moyen terme.

* Femme de 52 ans, agent de propreté et d'hygiène à temps plein au sein d'une entreprise industrielle porteuse d'une cardiopathie hypertensive et d'un diabète insulinodépendant tout deux non stabilisés depuis plus d'une année malgré plusieurs hospitalisations et arrêts de travail répétés et qui présente fréquemment sur les lieux de son travail des malaises hypo ou hyperglycémiques et parfois même des crises de dyspnée traitées comme des "OAP" et nécessitant à chaque fois l'intervention des secours extérieurs (Pompiers, SAMU). L'enquête réalisée par le service de Médecine du travail révèle que ces malaises sont toujours provoqués par des efforts physiques déployés au cours de son travail. Un Reclassement Professionnel pour Inaptitude définitive à son poste a été proposé.

* Enfin Femme de 50 ans, agent de propreté et d'hygiène à temps plein employée par une entreprise de sous-traitance pour une entreprise de production pharmaceutique utilisatrice qui présente des accès de dyspnée aiguë (assimilés à des crises d'asthme et traités comme telle), provoqués par l'exposition à tout type de poussières (domestique, principes actifs, poudres diverses...) et pour lesquels son Médecin Traitant et le Service de Pathologie Professionnelle ou elle fut adressée par le Médecin du travail ont confirmé le diagnostic d'asthme "allergique" avec contre indication de toute exposition à la poussière et proposition de changement du domaine d'activités. Le Médecin du travail de la Société utilisatrice l'a déclarée Inapte à tout poste dans l'entreprise. Son dossier médical demeure encore à l'étude auprès de l'entreprise de sous-traitance dont le Médecin du Travail réclame un Reclassement Professionnel difficilement recevable en milieu de travail précaire !