Travail Pénible

Mise A Jour : Cet article a initialement été écrit le 17 octobre 2015, des modifications simplifiant le dispositif pénibilité sont intervenues par la suite en fin d'année 2015 concernant les seuils du travail répétitif et du bruit et ont été précisées par le Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015. Les fiches de synthèse ci-dessous ont donc été modifiées conformément à ce Décret.

Par ailleurs la Loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 couramment appelée "Loi travail" a créé le CPA (Compte Personnel d'Activité) qui regroupe les droits issus du CPF (compte personnel de formation), du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et d'un nouveau dispositif : le CEC (compte engagement citoyen). Afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié, c'est le CPA qui permettra d'utiliser les droits acquis sur ces différents comptes et ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2017. 

Tout salarié du secteur privé (ou "contractuel" du secteur public) exposé à l'un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité énumérés par Décret et au delà des seuils prévus par celui ci bénéficie de l'ouverture d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. C'était le Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 qui avait listé ces facteurs de risques professionnels lui même issu de la Loi du 20 janvier 2014. 4 facteurs de pénibilité sont pris en compte à partir du 1er janvier 2015; les 6 autres facteurs auront finalement été pris en considèration à compter du 1er juillet 2016.

Cette pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées (Manutention de charges lourdes, Postures pénibles, Vibrations mécaniques), à un environnement physique aggressif (Agents chimiques dangereux, Milieu Hyperbare, Températures extrêmes, Bruit) ou à certains rythmes de travail (Travail de nuit, Travail en Equipes successives alternantes, Travail répétitif). La pénibilité est définie par une intensité et une temporalité. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en oeuvre par l'employeur.

Aucune démarche n'est à entreprendre par le salarié pour l'ouverture de ce compte pénibilité, celui ci est automatiquement créé à partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de son employeur aux caisses via sa DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales qui deviendra prochainement la déclaration sociale nominative) et dès que son exposition aux facteurs de pénibilté dépasse les seuils prévus par la réglementation. A noter que le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité a également supprimé l'obligation pour les employeurs d'établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des facteurs de risque de pénibilité au delà de certains seuils.

Le principe de fonctionnement du C3P se base sur une acquisition de points par le salarié exposé à un facteur de pénibilité : chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité rapporte 1 point (2 points si plusieurs facteurs de risque); soit 4 ou 8 points par an. Pour les salariés proches de la retraite (nés avant le 1er juillet 1956) il y a doublement des points. A noter que ce compte est plafonné à 100 points.

Le salarié pourra utiliser les points cumulés de 3 façons différentes : Formation professionnelle pour une accession à un poste moins pénible, Réduction du temps de travail (Temps partiel) ou une anticipation du départ à la retraite.

FACTEURS DE PENIBILITE EN 2015 : Avant modification par le Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015

 

P_nibilit__2015

FACTEURS DE PENIBILITE EN 2015 : EN VIGUEUR ACTUELLEMENT, Après modification par le Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

 

P_nibilit__2015_Modifi_e

FACTEURS DE PENIBILITE EN 2016 : EN VIGUEUR ACTUELLEMENT, Après modification par le Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015

 

P_nibilit__2016