Un salarié qui revendique sa Visite Médicale d'Embauche ainsi que sa Fiche d'Aptitude au poste : Insolite mais légal !

La dernière autour d'un petit café avec les confrères Médecins du travail concerne une entreprise privée du secteur tertiaire qui recrute du personnel à tout venant sans en informer son Médecin du travail mais surtout et le comble sans même en informer ses propres Ressources humaines et nos fameux amis les DRH !

En effet ce Médecin du travail qui nous comptait cette anecdote n'en revenait pas encore de la visite spontanée réclamée par un jeune salarié de l'entreprise qui s'était présenté au Service médical sur le site même (et un service autonome de surcroit) pour demander à bénéficier de "sa" visite médicale d'embauche". Cet employé aurait été recruté il y a exactement 9 mois et avait remarqué qu'il n'avait pas été convoqué par la Médecine du travail à l'instar de ses collègues fraîchement recrutés par l'entreprise ce qui l'avait intrigué et poussé à revendiquer sa visite médicale auprès du médecin du travail.

En consultant son listing du personnel de l'entreprise délivré par la DRH, notre Médecin du Travail ne retrouve pas la nouvelle recrue sur son fichier ce qui laisse supposer que ce salarié ne figure pas non plus sur le fichier des Ressources Humaines, et pourtant ce jeune employé recevait un salaire depuis la date de son recrutement, bénéficiait d'une couverture sociale et assurance maladie et disposait même de tickets Resto compensés par son entreprise ! quant à son affectation, elle relevait d'un site annexe dédié à la logistique et à l'équipement en dehors du siège social de l'entreprise.

En somme, ce salarié ne disposait ni d'un dossier médical ni d'une fiche médicale d'aptitude au moment de son recrutement ou éventuellement en fin de sa période d'essai comme prévu par le Code du Travail. Car pour rappel, la visite médicale d'embauche constitue une obligation pour l'employeur et fait partie de son obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Ses objectifs sont fixés par le Code du travail afin de : s'assurer que le salarié est médicalement Apte au poste de travail proposé; de vérifier qu'il n'est pas atteint par une maladie contagieuse qui serait dangereuse pour les autres travailleurs; de le sensibiliser à certains dangers liés à son activité professionnelle, au suivi médical nécessaire et aux moyens de prévention mis à sa disposition et de proposer éventuellement des adaptations du poste.

Légalement, la visite médicale d'embauche doit être réalisé : pour tous les salariés; quelque soit le type et la durée du contrat de travail (CDD, CDI, Intérim); avant embauche lorsqu'il y a Surveillance médicale Renforcée (SMR) ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai en France. (en Tunisie : avant embauche en cas de SMS ou au plus tard dans les 3 mois qui suivent le recrutement si la surveillance est simple).

Concernant notre jeune recrue, sa revendication était donc tout à fait légitime, même si notre jeune salarié ignorait la loi et ne pensait pas que l'absence de visite médicale d'embauche constituait une faute engageant la responsabilité de l'employeur vis à vis de cet employé. Ce qui l'inquiétait lui en fait : c'était le risque à ses yeux de ne pas être titularisé après une année de travail pour des raisons éventuelles de santé et plus particulièrement pour absence de visite médicale ou de fiche d'aptitude médicale au poste en général délivrée par le Médecin de l'entreprise.