Visite médicale périodique réalisée "par erreur" pendant un arrêt de travail : quelle Aptitude possible ?

J'ai classé ce post parmi mes anecdotes s'agissant d'un événement exceptionnel ne pouvant se réaliser qu'à la suite d'une défaillance organisationnelle au niveau du Service de santé au travail ou du Service des Ressources Humaines. Et pourtant cette visite a bien eu lieu et pendant un arrêt de travail pour cause d'accident du travail !

Amel, 44 ans est salariée d'une entreprise du secteur tertiaire; elle est victime d'un accident du travail (fracture de malléole de la cheville) pour lequel elle bénéficie d'un traitement médical et d'un premier arrêt maladie de 21 jours puis d'une prolongation de 15 jours avec des séances de rééducation. Le Service de Santé au travail lui adresse par erreur (via les Ressources Humaines) une convocation pour la visite médicale périodique sans se rendre compte qu'elle se trouve encore en arrêt maladie de prolongation pour son accident du travail. Ses collègues de travail croyant bien faire lui font suivre cette convocation à son domicile pour l'en informer.

Et comme tout le monde participe à l'accumulation des erreurs pour ce cas précis : d'abord la Médecine du travail qui normalement a eu connaissance de l'accident du travail et qui aurait même programmé une visite médicale de reprise du travail à la fin de l'arrêt maladie; le Service des Ressources Humaines qui normalement fait suivre les convocations et qui devrait d'abord vérifier que le salarié n'est pas en suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident du travail; et enfin la salariée elle même qui pensait qu'il s'agissait d'une convocation pour un contrôle médical de son arrêt de prolongation (qui aurait été demandé par l'employeur) preuve qu'elle ignorait tout des attributions d'un médecin du travail !

Finalement, notre salarié se présente au Service de santé au travail à l'heure et à la date précise (et avec ses 2 béquilles), surprenant tout le personnel de la Médecine du travail. On lui explique l'erreur mais elle insiste pour voir le Médecin du travail et effectuer sa visite médicale puisque tout salarié peut demander à rencontrer le Médecin du travail qu'il soit en arrêt ou en activité. Cette visite ne donnera pas lieu à une fiche d'aptitude et ne sera pas comptabilisée comme visite périodique mais comme une visite de pré reprise (pour un arrêt de travail de moins de 3 mois) sans plus. A noter aussi, que cette visite médicale "exceptionnelle" ne dispense pas l'intéressée de l'obligation de se présenter à la Médecine du travail pour une visite médicale de reprise du travail exigée par la loi à la fin de cet arrêt de travail de plus d'un mois.

Au total, aucune aptitude n'est possible et cette visite n'aura servi à rien; sauf peut être pour présenter des excuses à l'intéressée pour cette erreur anecdotique et insolite !