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Un Médecin du Travail salarié de l'entreprise est nécessairement soumis à un lien de subordination avec son employeur même si son contrat de travail laisse croire ou prétendre le contraire en faisant allusion à une subordination purement administrative. Un Professeur de Droit me l'a clairement et sans détours possibles énoncé : vous êtes Médecin salarié de l'entreprise et vous percevez un salaire de celle ci, vous êtes donc employé comme tous les autres soumis au système de la hiérarchie au sein de l'entreprise et votre employeur demeure votre chef hiérarchique sans discussion !

Maintenant il est vrai qu'en tant que Médecin du travail à temps plein vous demeurez un "salarié protégé", que votre contrat "type" recèle certaines exceptions que je reprendrai ici afin d'être rigoureux : l'article 3 de ce modèle de contrat est relatif à cette fameuse "indépendance professionnelle" et stipule que "Le Dr... exercera l'ensemble de ses missions en toute indépendance, en vertu de l'article L4622-4 du code du travail et n'est soumis à un lien de subordination à l'égard de son employeur, que pour la détermination de ses conditions de travail, sur le plan administratif". L'article 12 rappelle que "L'entreprise s'engage à donner au Dr..., en prenant en compte les nécessités du service, toutes facilités pour participer à des activités destinées à lui permettre de tenir à jour, d'étendre et de communiquer ses connaissances. Aux termes de l'article L4133-1 du code de la santé publique, le Dr... est tenu à une obligation de développement professionnel continu (DPC)..........Les actions de développement professionnel sont prises en charge par l'entreprise".

En somme, si l'on se fie à cette "indépendance professionnelle" notre bon vieux Médecin du travail n'aurait de comptes à rendre que concernant : son salaire et sa fiche de paie, son assiduité et ses absences éventuelles y compris ses congés; même concernant l'organisation du service médical et son budget il serait consulté par l'entreprise (article 9 du contrat type). Et bien détrompez-vous, au quotidien tout ceci n'est que de la théorie et je suis bien placé pour le savoir (après 25 ans de carrière en services autonomes), nos amis les DRH ont l'art de fourrer leur nez un peu partout et à défaut ce sont les responsables des services sociaux de l'entreprise qui s'en occupent ! Ils ont l'art de discuter et même de remettre en question une aptitude médicale, une reprise du travail, un accident du travail ou une maladie professionnelle, une restriction d'aptitude, l'art aussi de transformer un salarié harcelé au travail en "tire-au-flanc" et une souffrance au travail en "insuffisance professionnelle". Parfois selon ces "décideurs", vos urgences ayant nécessité des transferts en milieu de soins "auraient pu" être traitées comme des incidents à l'infirmerie et votre "Tiers Temps" réservé aux visites en entreprise semblerait empiéter sur votre temps de consultations réservé aux visites périodiques.

Bien sûr, vous êtes un salarié protégé et un super cadre au sein de l'entreprise : vous êtes "le" et "l'unique" Médecin du travail (Bac+10+n selon le cas) et vous êtes indépendant "sur le papier"...vos avis, recommandations et conseils doivent être pris en considération; mais personne ne les empêchera cependant de vous mettre la pression afin que vous souffriez  d'un petit retard sur l'arrivée de certains de vos avantages pécuniaires, retardiez aussi votre prochaine sortie en congé vue les nécessités subites de service et supportiez le fait que l'on vous reproche "votre manque de disponibilité" comprenez vos retards et vos absences exagérées !

Concernant votre formation continue et là je fais allusion aux Congrès médicaux (Nationaux et Internationaux), aux réunions de Sociétés savantes et aux formations spécifiques (et non au DPC qui lui est obligatoire et pris en charge par l'employeur ainsi qu'à l'évaluation des pratiques professionnelles ou EPP également obligatoire), essayez de faire le "beau" pour recueillir "toutes facilités" pour participer à des activités de formation scientifique, et à vos frais si vous avez la chance d'être "compréhensif". Si vous êtes trop difficile à manier, votre chef d'entreprise vous rappellera que prendre en charge votre Congrès n'est pas un droit, que vous pourriez déposer votre requête qui pourra être examiné dans les limites des possibilités financières de l'entreprise crise économique oblige et dans les meilleurs délais (comprenez jamais) !