Couscous

Rappelons tout d'abord que tout accident survenu quelle qu'en soit la cause ou le lieu de survenance par le fait ou à l'occasion du travail à tout travailleur au service d'un ou plusieurs employeurs, est considéré comme accident du travail. Il existe toujours un fait accidentel, c'est à dire une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui à l'occasion du travail sera à l'origine d'une lésion certaine au salarié.

Est considéré comme accident de trajet, tout accident survenu au travailleur alors qu'il se déplaçait entre le lieu de son travail et le lieu de sa résidence (ou entre le lieu de travail et le lieu ou il prend habituellement ses repas "en Législation Française") pourvu que le parcours n'ait pas été détourné ou interrompu par un motif dicté par son intérêt personnel ou indépendant du travail.

Tout accident survenant dans l'enceinte de l'entreprise sera donc considéré comme accident de travail (et non accident de trajet, y compris sur le trajet bureau cantine par exemple). Ainsi, tout accident survenant sur le lieu de travail durant la pause déjeuner est donc reconnu comme accident du travail.

La cantine ou le restaurant d'entreprise constituent des locaux placés sous l'aire d'autorité de l'employeur pour lesquels il a obligation d'exercer sa surveillance. Hors, tout accident survenu au cours de la pause de midi dans l'enceinte du lieu de travail, en un local ou l'employeur exerce nécessairement son contrôle et sa surveillance, sans que la victime ne soit volontairement soustraite à cette autorité en enfreignant instructions ou règlement, est donc tout naturellement un accident du travail (jurisprudence).

Les tribunaux ont reconnu le caractère professionnel d'une intoxication alimentaire survenue dans un restaurant d'entreprise (France : arrêt du conseil d'état du 30/7/1997 et de la cour de cassation du 21/11/1991), il en ait de même si le restaurant est géré par le comité d'entreprise ou à travers une amicale des salariés. Peu importe aussi si ce restaurant d'entreprise est géré par une personne autre que l'employeur ou étrangère à l'entreprise (sous-traitance de traiteur ou de gestion pour tiers avec cuisine sur place) ou s'il s'agit d'un restaurant inter-entreprises.

Concrètement et par des exemples : une salariée qui glisse sur des débris alimentaires au restaurant d'entreprise et fait une chute pour présenter un traumatisme quelconque à l'origine de soins et d'un arrêt de travail bénéficiera d'une déclaration d'accident du travail; de même un salarié qui présente un malaise à l'origine d'une chute avec blessure dans les locaux du restaurant sera pris en charge comme accident du travail s'il est prouvé que ce malaise n'est pas lié à une pathologie antérieure sans relation avec le travail. 

Enfin, notons qu'un salarié qui prend ses repas dans un restaurant en ville indépendant de l'entreprise (ou public) pendant la pause déjeuner et qui est victime d'un accident sur place, celui ci ne sera pas considéré comme accident du travail. Par contre si l'accident a lieu sur le trajet aller ou retour du restaurant il s'agirait alors d'un accident de trajet conformément à la législation française.