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Notons d'abord que ce type d'aptitude est généralement prononcé à l'occasion de visites médicales de reprise ou de pré-reprise du travail et aussi bien après un accident du travail que suite à un arrêt de travail d'origine non professionnelle. En dehors de ces cas particuliers d'autres visites médicales effectuées en Santé au Travail peuvent donner lieu à des avis d'aptitude avec Restrictions ou réserves. Toutes ces restrictions d'aptitude sont émises durant une période bien déterminée à la diligence du Médecin du Travail (de un à trois mois en général) et comportent certaines contre indications à effectuer certains travaux ou tâches faisant partie des activités habituelles du poste de travail concerné.

Un exemple concret de notre pratique quotidienne nous vient d'une entreprise privée de propreté et d'hygiène dont une salariée a présenté un arrêt de travail de 5 mois suite à une hémorragie cérébrale drainée chirurgicalement; cette dame garde des séquelles neurologiques à type de syndrome subjectif résiduel fait de maux de tête, vertiges et de sensations de déséquilibre notamment lors de travaux en hauteur ou pénibles. La reprise du travail autorisée par son Médecin Traitant avec certaines recommandations d'éviter les travaux pénibles est confirmée par le Médecin du travail avec une Restriction d'aptitude durant 3 mois touchant les travaux en hauteur et la manutention de charges lourdes. Trois mois plus tard, cette salariée demande à revoir le Médecin du travail avec une nouvelle recommandation de réserve concernant les mêmes travaux pénibles et ce Médecin du Travail lui accorde une prolongation d'aptitude avec les mêmes restriction de 3 mois encore. 

Lorsque l'on sait qu'un syndrome post-commotionnel peut durer dans de rares cas entre 18 mois et 2 ans, un Manager et l'employeur en général seraient en droit de se poser des questions quant à l'incompatibilité à long terme de ces restrictions émises par le Médecin du travail avec le poste tenu par le salarié et pourrait finalement demander à ce Médecin de revoir sa position afin de modifier ces restrictions afin qu'elles soient en adéquation avec le poste de travail pour finalement émettre un avis d'aptitude sans réserve ou bien prononcer une inaptitude définitive au poste et ainsi envisager un Reclassement professionnel.

Pour ce cas particulier et après quand même 9 mois de restriction d'aptitude, notre Médecin du travail s'est finalement entretenu avec la salariée pour lui expliquer sa situation professionnelle, d'autant plus que son examen clinique était strictement normal et que la symptomatologie décrite (bien que véridique et décrite par la littérature) était essentiellement subjective et non limitée dans le temps; et que devant la persistance de ces symptômes, une inaptitude pourrait lui être proposée avec une proposition de Reclassement sur un poste sédentaire. S'agissant d'une entreprise de propreté et d'hygiène et vue la limitation d'aptitude de l'intéressée à des tâches purement physiques, il apparaissait donc très difficile pour l'employeur de lui proposer un poste équivalent dépourvu de travaux pénibles et un licenciement pour inaptitude médicale pourrait donc être envisagé..