manutention

Objecter et jusqu'à réfuter une aptitude avec réserves constitue une attitude assez fréquente et même assez compréhensible de la part d'un Manager devant des Restrictions trop nombreuses ou trop importantes rendant un poste de travail totalement incompatible avec l'état de santé d'un salarié. Les exemples ne manquent pas et sont à la limite anecdotiques : Réserve de conduite pour un chauffeur, Réserve de port de charges lourdes pour un manutentionnaire, Poste sédentaire pour un agent de sécurité tenu d'effectuer des rondes, Réserve de station debout prolongée pour un poste de gardiennage, Réserve de contact avec le public pour un guichetier ou un prestataire de service.

Et pourtant l'aptitude avec Réserves ou restrictions émise par un Médecin du travail ne saurait être considérée comme une Inaptitude (jurisprudence) et demeure une procédure normale prévue par la législation. Du moins tant que ces Réserves ne sont pas quasi impossibles à réaliser, aucune difficulté d'interprétation ou d'application ne pourrait être avancée par l'employeur et les limites seront toujours assez claires entre Aptitude et Inaptitude. Un employé déclaré Apte avec réserves par son Médecin du travail devra être maintenu à son poste lequel poste sera au besoin aménagé conformément aux recommandations émises par le Médecin du travail (et même en cas de désaccord du Manager ou de l'employeur), faute de quoi ce dernier manquerait à son obligation de sécurité de résultat (cour de cassation 09/2012).

Je reçois il y a quelques jours un courrier émanant d'un Manager via le DRH me demandant de préciser quelles tâches un salarié que j'avais déclaré Apte avec Restriction de port de charges lourdes durant 3 mois était-il encore en mesure de réaliser à son poste de travail au dépôt du matériel et des équipements de l'entreprise s'agissant d'un manutentionnaire effectuant exclusivement des déménagements de mobilier aux différents sites de l'établissement. Selon ce manager, tous les équipements sont qualifiés de charges lourdes et le salarié ne devrait plus rien faire pendant 3 mois s'il fallait se conformer aux préconisations de sa fiche d'aptitude. Il m'a fallu revoir la fiche d'aptitude du salarié et la préciser tout en maintenant mon avis médical de Réserve pour le port et le lever de charges lourdes (de plus de 20 kgs) et en autorisant l'usage d'engins de levage, 

Au final, l'aptitude avec exemption de certaines tâches constitue une éternelle recherche de compromis entre meilleure réinsertion professionnelle du salarié et intérêts du bon fonctionnement des services de l'entreprise avec comme courroie de transmission le Médecin du travail. La meilleure méthode de résolution des problèmes est la communication et les échanges amiables avec concessions positives sans pour autant nuire à la santé du travailleur ni à l'organisation du travail au sein de l'entreprise. 

Jusqu'à ce jour et en cas de grave litige avec le Médecin du Travail qui maintiendrait son avis médical de Réserve devant une incompatibilité totale avec le poste occupé, l'employeur pourrait conformément au Code du Travail exercer un recours devant l'inspecteur du travail qui prendrait sa décision finale après un avis médical du Médecin inspecteur du travail tout en rappelant que durant cette procédure, le salarié sera quand même maintenu à son poste de travail tout en veillant à ce qu'il évite les tâches exemptées par le Médecin du travail. La décision finale de l'inspecteur du travail (qui n'est pas obligé de suivre l'avis du Médecin inspecteur du travail) consistera soit en une inaptitude au poste, soit en une confirmation de l'avis avec réserves du Médecin du travail.

PS : Pour être complet (et surtout être à jour de la nouvelle Loi Travail du 8 août 2016 en France); de nouvelles modifications sont prévues pour la contestation de l'avis ou des préconisations du Médecin du Travail : "l'employeur ou le travailleur qui conteste ces avis, pourra désormais saisir en Référé le Conseil des Prud'hommes; ce Référé permet de demander la désignation d'un Médecin Expert inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel; les frais d'expertise étant à la charge du demandeur qui en informera le Médecin du Travail". Désormais, ce n'est donc plus un non Médecin qui rendrait un avis à la place du Médecin du Travail !