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Sophie est une opératrice de saisie dans un centre informatique de collecte de données au sein d'un établissement d'assurance groupe maladie aux particuliers, elle assure au quotidien (en compagnie de 2 autres opèratrices de saisie) l'injection sur les serveurs de l'entreprise de tous les bulletins de soins des adhérents et ce depuis près de 20 ans. Elle présente depuis quelques temps un syndrome du canal carpien droit assez sévère avec paresthésies des premiers doigts de la main, des difficultés de préhension de cette main dominante et des douleurs nocturnes de la face interne de la main. La pathologie est déclarée maladie professionnelle et retenue par la Caisse d'Assurance Maladie; elle est également entièrement prise en charge sur le plan thérapeutique et financier et opérée rapidement devant la non réponse au traitement médical classique. Elle reprend son travail après une longue rééducation et une convalescence de trois mois.

A la visite médicale de reprise du travail consécutive à ses arrêts de travail pour maladie Professionnelle, son Médecin du Travail indique sur sa fiche d'aptitude : "Apte au poste avec exemption de travail sur écran pendant 3 mois". Cette aptitude avec restriction est reconduite pour 3 mois encore et la salariée avait été maintenue à son poste sans pour autant effectivement travailler sur son ordinateur et tout en étant rémunérée. L'employeur a finalement été amené à se rapprocher du Médecin du travail pour s'enquérir de l'avenir professionnel de son employée si la réserve d'aptitude au poste devait perdurer.

Après 6 mois de restriction d'aptitude au poste, le Médecin du travail réexamine la salariée, procède à une étude du poste concerné et évalue les conditions de travail de ce dernier, une concertation avec l'employeur a lieu pour rechercher un poste sans travail sur écran. Finalement et après un long entretien avec cette salariée afin de lui détailler les conséquences de l'éventuelle absence de reclassement au sein de l'entreprise, il opte pour la formule suivante et la déclare "Inapte au poste, Apte à un autre poste de type administratif (travail sur écran exclu)".

Concrètement, cette salariée a été déclarée "Inapte à son poste avec une proposition de Reclassement". Il s'agit bien d'une déclaration d'Inaptitude. Et si l'employeur a une obligation de suivre les recommandations du Médecin du travail, en cas d'impossibilité de reclassement la salarié pourrait cependant être licenciée même en respectant toutes les procédures. Pour ce cas précis, le Médecin du travail avait reçu au préalable certaines assurances de la part du DRH pour procéder à une mutation de l'employée au service communication afin de recevoir par téléphone des réclamations des adhérents relatives à leurs dossiers médicaux et répondre aux différentes interrogations des prestataires (vu le départ imminent à la retraite de l'ancien titulaire du poste).