CEM-Spectre

Cet Article constitue une synthèse des différentes bases de connaissance Européennes, Françaises et Internationales en général, intéressant les expositions professionnelles aux Champs Électromagnétiques (CEM) sujet de plus en plus d'actualité notamment en milieu professionnel ; ce post a été édité initialement le 31 mai 2013 puis périodiquement mis à jour en fonction de l'actualité; il se veut une contribution modeste à l'élaboration d'un guide de prévention à l'attention du Médecin du travail concernant les conséquences éventuelles des CEM sur la santé des travailleurs.

1ère MISE A JOUR DE CET ARTICLE LE 1er Juillet 2013 : Une nouvelle Directive fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques a été publiée au Journal officiel de l'UE le 29 juin 2013. Elle devait être transposée par les états membres avant le 1er juillet 2016. Cette nouvelle Directive abroge celle de 2004 (citée en référence au sein de cet article) et qui n'avait jamais été appliquée du fait de l'opposition de la communauté médicale aux contraintes imposées par ce texte sur l'utilisation de l'imagerie médicale, ainsi que de certaines activités industrielles en raison des VLE jugées trop strictes.

2ème MISE A JOUR DE CET ARTICLE LE 1er Janvier 2017 : Bien qu'en retard, la France a finalement transposé la Directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs éléctromagnétiques par le texte du Décret n°2016-1074 du 3 aout 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. A noter que ce nouveau Décret est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et a créé les articles R4453-1 à R4453-34 au sein de 9 nouvelles sections insérées dans le chapitre III (Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques) du titre V (Prévention des risques d'exposition aux rayonnements) du livre IV (Prévention de certains risques d'exposition) de la 4ème partie de la partie réglementaire du Code du Travail.

I. DEFINITIONS - METIERS EXPOSES

Rappelons tout d'abord que les CEM ne sont pas perceptibles à l'oeil nu mais qu'ils sont partout dans l'environnement ; ils font pas partie des Rayonnements dits non ionisants et n'apparaissent que lors du passage d'un courant, à l'exception des champs magnétiques statiques liés à la présence d'aimants permanents (exemple de l'IRM), l'Unité de mesure du champ magnétique est le Tesla (T). Si vraisemblablement ils pourraient avoir des effets sur la santé de l'homme, à ce jour il n'existe aucune preuve scientifique concernant des effets à long terme dus à une exposition faible mais régulière aux CEM. L'OMS s'appuyant sur un examen approfondi de la littérature scientifique, conclue que les données actuelles ne confirment en aucun cas l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des CEM de faible intensité.

Le Décret du 3 aout 2016 (Article R4453-1 du Code du travail pour ce chapitre Définitions) définit les champs électromagnétiques comme des "champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz". Ce texte prévoit des valeurs limites à ne pas dépasser pour l'exposition d'un travailleur selon la fréquence et la partie du corps exposée ou VLE (ou encore Vlep : Valeurs limites d'Exposition) et des valeurs dont le dépassement déclanche des actions de prévention ou VA (Valeurs déclanchant les Actions). Un Arrêté précise les grandeurs physiques que représente les Vlep et les VA.

Si les craintes du grand public demeurent centrées sur de nombreux dispositifs générateurs de CEM tels que : lignes électriques, fours à micro-ondes, écrans d'ordinateurs et de télévision, systèmes de sécurité, radars, téléphones portables et antennes relais ; en milieu professionnel certaines installations telles que Imagerie par résonance Magnétique (IRM), fours à induction, soudeuses à haute fréquence peuvent générer des CEM à forte intensité, de même certains métiers engendrent une exposition à des niveaux de CEM supérieurs aux expositions du grand public tels que antennes relais et de télécommunication ou fours industriels à micro-ondes. Les principales professions à risque appartiennent aux secteurs suivants :

* Secteur des Télécommunications : antennes de radio ou télédiffusion, antennes de téléphonie mobile, stations radars ; correspondant à une gamme de moyennes fréquences (ou Radiofréquences), hautes fréquences (VHF) et d'hyperfréquences (UHF).

* Secteur Industriel : fours industriels à micro-ondes, soudure à l'arc, chauffages diélectrique, presses à haute fréquence etc...; correspondant à des hautes et hyperfréquences. Les cuves d'électrolyse utilisent elles un courant continu de fréquence nulle.

* Secteur de la distribution électrique : lignes et postes de transformation à haute et très haute tension et autres sous-stations électriques ; correspondant à une gamme de fréquences plutôt extrêmement basses (ELF).

* Secteur Médical : dont en particulier l'IRM (champs électriques avec un courant continu de fréquence 0Hz) basée sur un champ magnétique statique ou les bistouris électriques (avec un effet thermique obtenu par des courants de haute fréquence > 300kHz).

* Secteur Tertiaire et Bureautique en général : il s'agit de la même exposition que pour le grand public mais avec une plus grande multiplicité des sources et une utilisation plus fréquente des dispositifs suivants : ordinateurs, Wifi, puces RFID, alarmes, télécommandes, téléphones portables etc...

II. EFFETS CERTAINS & SUPPOSES des CEM sur la Santé des Travailleurs ; SYMPTOMATOLOGIE : 

  • Au chapitre Définitions du nouveau Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 (Article R.4453-1 du Code du Travail), de nouveaux termes concernant la symptomatologie ont été définis :

* Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé.

* Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.

  • Au niveau des données de la littèrature, les effets certains et supposés des CEM sont variables en fonction de 2 facteurs : le spectre électromagnétique exprimé en Hz (VLF ou très basses fréquences jusqu'aux EHF ou extrahautes fréquences) et la puissance du champ électromagnétique exprimée en V/m :

EFFETS INDIRECTS : Ce sont les seuls risques avérés à l'origine d'incidents ou d'accidents ou pouvant aggraver une situation de travail déjà dangereuse:

- incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique

- projection d'objets ferromagnétiques

- perturbation de télécommandes d'engins ou de machines

- dysfonctionnement d'autres systèmes comprenant de l'électronique (comme les pacemakers) ainsi que les autres implants médicaux actifs : stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, stimulateurs neurologiques, valves neurologiques, prothèses auditives et pompes à insuline pouvant tous subir des défaillances variables jusqu'à l'arrêt.

- sensations d'échauffement désagréable dues aux courants indirects induits dans les matériaux métalliques composant les implants médicaux passifs (broches, plaques, prothèse de hanche...) sous l'effet de champs magnétiques statiques intenses.

- enfin des effets indirects spécifiques aux basses fréquences : suite à des courants électriques de contact se traduisant par la simple sensation tactile et pouvant aller jusqu'au choc douloureux sévère (avec difficulté à respirer en cas de champs très intenses), et ce suite au contact d'une partie du corps placée dans un champ électromagnétique avec un objet conducteur généralement métallique.

EFFETS DIRECTS : Seuls les effets biologiques directs à court terme sont bien documentés, les effets à long terme sont encore objets à controverses. Une symptomatologie à la fois variée et très bâtarde a été décrite par la littérature scientifique :

- troubles visuels : perception de tâches lumineuses appelées "magnétophosphènes". Quelques cas d'irritations oculaires et de cataracte ont également été observés chez des travailleurs fortement exposés à des radiofréquences ou à des hyperfréquences, mais l'expérimentation n'a pas prouvé de tels effets.

- effets auditifs aux très hautes fréquences (0,4 à 6,5 Hz) perçus par certaines personnes sous forme de "clic".

- réactions cutanées : perceptibles en particulier au niveau des poils et des cheveux (seuil de sensations désagréables : 25 kV/m).

- malaises : Ils ont été observés en cas d'exposition à des champs magnétiques statiques de très grande intensité, sous forme de nausées, vertiges, goût métallique et phosphènes. Par ailleurs, certaines modifications de l'électrocardiogramme ont été notées.

- l'hyperthermie : c'est le principal effet biologique des CEM de radiofréquences et hautes fréquences, l'organisme exposé subit un état d'échauffement des tissus et l'énergie absorbée pouvant induire une augmentation de la température du corps. Jusqu'à un certain degré, cet échauffement est équilibré par la thermorégulation. Rarement, en cas de fortes intensités et de fortes expositions ces CEM peuvent alors provoquer des brulures superficielles ou profondes.

- la notion de "Hypersensibilité aux CEM" ou "Electro-hypersensibilité" ou encore appelée "Syndrome d'intolérance environnementale" : c'est un ensemble de plaintes que certaines personnes attribuent spontanément aux CEM. Ces symptômes sont réversibles et non spécifiques et aucun mécanisme biologique ne permet de les expliquer. Leur symptomatologie est quasiment polymorphe et comprend : rougeurs, picotements, fatigue physique ou musculaire, douleurs musculaires, algies diverses, migraine, vertiges, bourdonnements d'oreille, problèmes d'équilibre, irritabilité, dépression, léthargie, troubles du sommeil, perte de mémoire, difficultés de concentration, apathie, convulsions et crises d'épilepsie, palpitations cardiaques ou troubles digestifs... Il n'existe cependant aucune preuve scientifique en faveur de l'hypothèse d'une "Hypersensibilité aux CEM" et il est donc difficile d'affirmer le moindre rôle d'une exposition aux CEM. L'inquiétude envers ce risque pourrait-elle induire des effets sans rapport avec le risque réel ? à tel point que certains députés Européens réclament maintenant la reconnaissance par les états membres de l'électro-hypersensibilité comme "handicap" à l'instar de la Suède. En France, il n' y a pas de reconnaissance officielle de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques comme maladie et celle ci fait encore l'objet de controverses entre experts, cependant et c'est une première la justice française (tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse) a reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques en août 2015 après expertise médicale à une plaignante ce qui fait espérer à certains que ce jugement de Toulouse fasse jurisprudence.

- Cancérogénicité : selon quelques études épidémiologiques, il y aurait un risque accru de leucémies chez des enfants vivants à proximité de lignes à hautes tensions ; aussi le CIRC a donc classé les CEM de basses fréquences (< 100kHz) comme possiblement cancérogènes pour l'homme (Catégorie 2B).

- Grossesse : aucun effet sanitaire évident mis en évidence sur le foetus à ce jour, cependant il convient quant même d'appliquer le principe de précaution dans l'attente d'études épidémiologiques plus poussées.

III. EVALUATION DES RISQUES :

Elle est actuellement bien encadrée par la section 4 du nouveau Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 (Articles R.4453-6 à R.4453-12 du Code du Travail français), et pour cela l'employeur devra évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques, en particulier pour vérifier le respect des valeurs limites d'exposition. Si l'évaluation des risques à partir de données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement de ces valeurs, l'employeur devra procéder à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur doit prendre en considèration (Article R.4453-8) :

* l'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail

* les valeurs limites d'exposition (Vlep) et les valeurs déclanchant l'action (VA)

* le résultat des évaluations d'expositions réalisées en application de dispositions réglementaires relatives à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques

* les informations sur les niveaux d'émission de champs électromagnétiques fournis par le fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux

* la fréquence, le niveau, la durée et le type d'exposition, y compris la répartition dans l'organisme du travailleur et dans l'espace de travail

* tout effet biophysique direct sur le travailleur ou tout effet indirect pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques

* toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de moins de 18 ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs

* les informations fournies par le Médecin du travail concernant la surveillance de l'état de santé des travailleurs pour ce type d'exposition

* l'existence d'équipements de travail permettant de réduire le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques et susceptibles d'être utilisés en remplacement

* l'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples

Les résultats de cette évaluation ainsi que les Vlep et celles déclanchant des actions de prévention sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques. Ces résultats doivent être transmis au Médecin du travail et au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel).

Si les résultats de l'évaluation mettent en évidence le dépassement des valeurs déclanchant l'action, l'employeur doit alors déterminer et mettre en oeuvre les mesures et moyens de prévention appropriés.

IV. REGLEMENTATION - MESURES & MOYENS DE PREVENTION : 

L'exposition des Travailleurs aux CEM est soumise depuis le 1er janvier 2017 à une nouvelle Réglementation Française spécifique; la France ayant finalement transposé la Directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs éléctromagnétiques par le texte du Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. A noter que ce nouveau Décret est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et a créé les articles R4453-1 à R4453-34 au sein de 9 nouvelles sections insérées dans le chapitre III (Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques) du titre V (Prévention des risques d'exposition aux rayonnements) du livre IV (Prévention de certains risques d'exposition) de la 4ème partie de la partie réglementaire du Code du Travail.

En effet la Référence jusqu'à cette date était d'abord la Directive Européenne 2004/40/CE et son avenant 2008/46/CE applicable en avril 2012 (délai de transposition au 31 octobre 2013) qui énonçaient les prescriptions minimales de sécurité, basées sur les effets à court terme de l'exposition des travailleurs aux CEM par un système de limitation de l'exposition et introduisait une Responsabilité de l'employeur et une Surveillance Médicale des travailleurs exposés, puis fût abrogée par la Directive Européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013 qui concernait "l'ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques". Les valeurs limites d'exposition (VLE) que fixe cette nouvelle Directive ne couvraient que "les liens scientifiquement bien établis" entre les effets biophysiques directs à court terme et l'exposition aux champs électromagnétiques. (Directive 2013/35/UE en PDF : Directive_2013_35_UE ).

Ces Directives avaient déjà introduit 2 valeurs principales : la VLE (valeurs limites d'exposition) qui est une limite d'exposition aux CEM fondée directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques ; et la VDA (valeurs déclenchant l'action) qui est un niveau de paramètre directement mesurable à partir duquel il faudra prendre une ou plusieurs mesures prévues par la présente Directive. Le principe de l'évaluation des risques étant de comparer l'exposition des travailleurs aux VDA définies par cette Réglementation et mettre en place en cas de dépassement de l'une d'elles de mesures de prévention.

L'article R.4453-11 du Code du travail, issu du nouveau Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux CEM (lui même issu de la transposition de la Directive Européenne 2013) précise donc bien que : "lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en oeuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R.4453-13. Ces dispositions ne sont pas exigées lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

* les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs

* l'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées

* les risques pour la sécurité peuvent être écartés"

Mesures et moyens de prévention : 

 * Réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques qui se fonde notamment sur : (Article R.4453-13 du Code du travail)

  1. la mise en oeuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre
  2. le choix d'équipements de travail appropriés émettant compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses
  3. la mise en oeuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail
  4. la modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques
  5. le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions
  6. des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail
  7. la mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés
  8. la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects

Sur un plan pratique, la réduction à la source constitue la principale mesure de prévention afin de réduire les risques liés aux CEM. Elle devra toujours être entreprise même lorsque l'exposition au poste de travail est inférieure aux VDA (valeurs déclenchant l'action), diverses mesures sont disponibles : 

- modification des équipements au niveau de leur conception par un "blindage intégré" des matériels émetteurs de champs électriques grâce à des protections métalliques (grillages, panneaux métalliques à barreaux) ainsi que des câbles électriques (blindés par un treillis de fils métalliques entourant l'âme du câble).

- maintenance rigoureuse des installations afin d'assurer la continuité des protections dans le temps : nettoyage des joints de porte des capots de protection et des écrans de blindage, détection des fuites éventuelles, vérification des vis de fermeture et des raccordements à la terre.

- diminution de la puissance des émissions.

La protection collective : Une protection des locaux de travail est possible par l'isolation d'une zone de travail ou le blindage d'un local ou d'une pièce : par un treillis pour les ouvrages en construction, ou par l'utilisation de peintures électro-conductrices, de rideaux spéciaux en tissu de coton avec fils de cuivre et d'argent qui atténuent les ondes de haute fréquence.

Il sera toujours préférable d'équiper les ateliers en tables, tabourets, armoires, surfaces de travail fabriquées en matériaux non conducteurs, et ce afin d'éviter toute circulation de courants induits dans les objets conducteurs (métalliques).

La réduction de l'exposition aux CEM peut également être obtenue par l'éloignement et le zonage des espaces de travail : l'éloignement est la protection la plus simple mais aussi la plus efficace; en effet les CEM décroissent rapidement avec la distance, il suffit donc d'éloigner l'opérateur par rapport à la source en mettant une distance par exemple entre le poste de commande et la machine. Un zonage des espaces de travail autour des sources peut être défini ; il tiendra compte du niveau d'exposition auquel le travailleur peut être soumis. 

La protection individuelle : par l'utilisation de vêtements de protection en tissu métallisé (alliage de mailles d'acier inoxydable et de coton) composés d'une combinaison avec casque, gants et chaussettes; ces vêtements protègent pour des interventions à proximité de sources hautes fréquences mais en revanche ne protègent pas contre les CEM de basses fréquences.

Dans les cas d'interventions dans des CEM de forte intensité et afin d'éviter la circulation de courants induits dans les objets conducteurs, il est préférable de supprimer tout objet métallique porté sur le corps (bagues, bracelets, boucles d'oreille ou de ceinture, monture de lunettes et autres bijoux...).

La prévention des effets indirects : Ces effets sont les plus évidents et peuvent être à l'origine d'incidents ou d'accidents :

- prévention des chocs électriques dûs aux courants de contact : interventions en basses fréquences (lignes de hautes tensions) dont l'intensité des champs électriques dépasse les 15KV/m ; par le port de combinaisons, gants et autres protections isolantes.

- prévention des risques d'interférences avec des dispositifs médicaux électroniques (stimulateurs cardiaques, pompes à insuline...).

- prévention des risques d'incendie ou d'explosion par inflammation de matériaux ou d'atmosphères inflammables en présence d'étincelles ou d'arc électrique causés par des courants induits ou de contact.

- prévention des risques d'explosion par amorçage d'un dispositif électro-explosif (détonateurs...).

- prévention des risques de projection d'objets ferromagnétiques.

 * Signalisation spécifique et Restrictions d'entrée : une signalisation spécifique devrait être mise en place pour les zones où les salariés seraient susceptibles d'être exposés à des niveaux dépassant les VA et l'accès à ces zones serait limité. Cette mesure a également été bien précisée par les données de l'article R.4453-14 du Code du Travail qui indique que : "les lieux de travail ou les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. Leur accès est limité s'il y a lieu. Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition. Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à l'article R.4453-17, la signalisation et les restrictions d'accès propres aux champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel est consulté sur cette organisation".

  * Mesures en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition : L'article R.4453-16 du Code du travail issu du nouveau Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 stipule : "lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en oeuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :

  • prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites;
  • détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement;
  • informe le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail..... en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement".

Néanmoins, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur ne permettent pas de maintenir les expositions en deça des Vlep (valeurs limites d'exposition) relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées; mais l'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les Vlep relatives aux effets sur la santé (nouvel article R.4453-20 du Code du Travail).

En outre, l'employeur devra également :

* démontrer qu'il n'existe pas d'alternative au dépassement des Vlep relatives aux effets sensoriels et le consigner dans le document unique d'évaluation des risques et en informer le Médecin du Travail et le CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel) conformément au nouvel article R.4453-21 du Code du Travail

* désigner une personne chargée d'assurer une mission de conseiller à la prévention des risques liés aux CEM (nouvel article R.4453-24 du Code du travail) 

Information et formation des Salariés : D'une façon générale, toute entreprise a le devoir d'informer ses salariés ainsi que le personnel des entreprises extérieures et les visiteurs des situations d'exposition aux CEM. Une signalisation par des pictogrammes d'avertissement est nécessaire près des postes de travail à risque afin d'avertir de la présence de CEM.

Exemples de Pictogrammes :                

 Pictogrammes_CEM

L'employeur de son coté, doit assurer l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à un risque lié à des CEM, notamment sur les effets biophysiques pouvant résulter de cette exposition et les former le cas échéant : c'est ce qui ressort du nouvel article R.4453-17 du Code du Travail qui mentionne que : "l'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques.... Cette information et cette formation portent, notamment sur :

  1. les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques
  2. les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques
  3. les mesures prises en application de la section 5 (mesures et moyens de prévention) en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques
  4. les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l'importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail qu'ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs
  5. les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R.4453-8 (moins de 18 ans, femmes enceintes et travailleurs équipés de dispositifs médicaux)
  6. la conduite à tenir en cas d'apparition d'effets sensoriels ou sur la santé, d'accident ou d'exposition au delà des valeurs limites d'exposition, ainsi que les modalités de leur signalement"

Par ailleurs et conformément au nouvel article R.4453-18 du Code du travail : "l'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclanchant l'action identifiées en application de l'article R.4453-6 (évaluation des risques) ou présentant d'autres risques d'effets indirects. La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle".

V. SURVEILLANCE MEDICALE  - SUIVI DE L'ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS:  

En l'absence de textes réglementaires et jusqu'au 31 décembre 2016, le suivi médical s'appuyait sur la Directive Européenne 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux CEM. Cette Directive prévoyait la nécessité d'une surveillance appropriée de la santé des travailleurs exposés afin de prévenir tout effet nocif résultant de l'exposition à des CEM.

A partir du 1er janvier 2017, le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a encadré l'exposition des salariés à ces CEM ainsi que la manière de suivre leur état de santé :

Si l'exposition d'un travailleur dépasse les Vlep (valeurs limites d'exposition) ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé est susceptible de résulter d'une exposition à des CEM et est signalé par un travailleur, celui ci doit bénéficier d'une visite médicale (nouvel article R.4453-19 du Code du Travail).

En parallèle, l'employeur doit mettre en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel et mettre à jour l'évaluation des risques après chaque signalement effectué par les travailleurs en adaptant les moyens et mesures de prévention mentionnés par les nouveaux articles du Code du Travail (nouvel article R.4453-25 du Code du Travail). Si un travailleur est concerné, l'employeur identifie et transmet au Médecin du travail les informations suivantes qu'il réactualise en cas de besoin (nouvel article R.4453-26 du Code du Travail) :

* la nature du travail

* les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé

* les niveaux d'exposition et le cas échéant les résultats des mesures, du calcul ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques

* la fréquence des expositions

VI. CAS PARTICULIERS : (nouvelles dispositions par le nouveau Décret n°2016-1074 du 3 août 2016)

* Dispositions particulières applicables aux équipements d'IRM destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou de la recherche (conformément à la section 9, articles R.4453-27 à R.4453-34) : le dépassement des Vlep relatives aux effets sur la santé pourra être autorisé si l'absence d'alternative est démontrée. L'employeur devra néanmoins demander l'avis du Médecin du travail et celui du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel); le travailleur devra être protégé contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité, son exposition devra être temporaire, il ne devra faire l'objet d'aucune contre-indication médicale et il devra avoir reçu une habilitation nominative délivrée par l'employeur renouvelée si la pratique de travail le nécessite. La demande de dépassement devra être adressée au Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui dispose de 2 mois pour répondre (le silence valant rejet).

* Femmes enceintes et jeunes de moins de 18 ans (articles R.4152-7-1 et R.4153-22-1 du Code du travail) : Lorsqu'une femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition doit être maintenue à un niveau aussi faible que possible en tenant compte des recommandations de bonne pratique existantes et en tout état de cause à un niveau inférieur aux Vlep du public. Concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les Vlep.

 

BIBLIOGRAPHIE : INRS, OMS, CIRC, Officiel-prévention, Affsset, Europa.eu, Journal officiel Union Européenne, Légifrance, Eurogip.

ARTICLE SYNTHETISE ET ECRIT PAR : Docteur Fathi BEN LARBI (Expert Santé au Travail)