presqu_accident

Afin de mieux expliquer ces différents états, nous allons successivement aborder les 3 situations concernées à travers des exemples concrets de notre quotidien en entreprise :

Situation 1 - Presqu'accident : un salarié intervient au sein d'un entrepôt de stockage de produits pharmaceutiques finis, il conduit un gerbeur électrique : il s'agit d'une machine de manutention permettant le gerbage de la marchandise c'est à dire l'elèvation, l'empilage et le stockage en hauteur de grosses caisses en carton contenant des produits médicamenteux conditionnés pour ce cas particulier. Lors d'une manoeuvre de retrait d'une palette en hauteur et en phase de recul du gerbeur chargé lourdement, l'engin fait marche arrière et sa roue effleure le pied du salarié manquant de le lui écraser celui ci ayant stoppé inextrémis le gerbeur. L'incident est constaté par le chef magasinier présent sur les lieux et consigné comme presqu'accident. Cette situation dangereuse est transmise au chef hiérarchique qui effectue un reporting informatique afin de faire remonter l'information. A noter que pour cette multinationale d'industrie pharmaceutique, ces informations feront l'objet d'une fiche et seront collectés dans une base de données internationale de l'entreprise afin de constituer un outil de prévention à part entière.

Pour ce cas précis, cet incident ou presqu'accident était un évènement inattendu et soudain mais qui n'a entraîné aucun dommage corporel ce qui en fait sa définition; à la limite ces incidents peuvent entraîner des dégâts matériels sans plus. L'enjeu de ce type d'entreprises qui collectent et détectent ces situations dangereuses est de maintenir un niveau très faible d'accidents, il s'agit généralement de grandes entreprises du secteur industriel : automobile, aéronautique, pétrole et chimie ou nucléaire ou pharmaceutique. En effet selon la pyramide de Bird, dite pyramide de la sécurité l'on note : pour 600 incidents sans blessure ou dommages, 30 accidents avec dommages matériels, 10 blessures mineures et 1 blessure grave voire mortelle. 

Situation 2 - Accident du Travail Bénin : un salarié pressé quitte son bureau situé au 1er étage du siège d'une entreprise du tertiaire et avant d'emprunter les escaliers de secours trébuche sur le palier et fait une chute latérale de sa hauteur sur son côté gauche mais sans gravité. Il présente une contusion de la cuisse et et de la face externe de sa jambe et se rend à l'infirmerie sur place où l'infirmier du travail constate la non gravité du dommage corporel qui ne nécessitait ni des soins par un médecin ni un arrêt de travail et donc pas de prise en charge par les organismes de sécurité sociale. L'accident du travail vu que bénin a été inscrit sur le registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins, visé par l'infirmier et signé par la victime de l'accident.

Aux termes de la législation, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. L'accident du travail est considéré comme bénin s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ni de soins médicaux, ce qui permet de le dispenser de la déclaration à la caisse d'assurance maladie sauf bien sûr en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime. L'accident bénin est alors inscrit (sous 48h) sur un registre spécial par l'employeur dont l'autorisation de tenue ne peut être accordée à l'entreprise que sous certaines conditions : la présence permanente d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme de sauveteur secouriste du travail ou d'un médecin ou d'un pharmacie ou d'un infirmier diplômé; l'existence d'un poste de secours d'urgence; le respect par l'employeur des obligations mises à sa charge concernant l'information du CHSCT (à noter que les accidents de trajet sans gravité peuvent également y être inscrits).

Situation 3 - Accident du Travail Classique (ou Accident de Trajet) : un salarié cuisinier de son état au sein d'une entreprise de catering se blesse gravement le doigt en découpant des viandes, la plaie est profonde et importante (une atteinte tendineuse est très probable selon l'infirmier du service médical de l'entreprise), s'agissant d'un accident du travail le salarié est acheminé vers les urgences de l'hôpital ou sa plaie plutôt grave est prise en charge par une exploration sous anesthésie loco-régionale. Il bénéficie en parallèle d'une déclaration d'accident du travail par son employeur à la caisse d'assurance maladie et le médecin des urgences lui établit un certificat médical initial.

Rappelons que : est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié ou une personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Pour être reconnu comme accident du travail, il doit obéir à 3 critères : un évènement soudain; une lésion corporelle ou psychique; la survenance au cours ou à l'occasion du travail. L'accident de trajet doit lui avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et l'un des endroits suivants : résidence principale ou secondaire (présentant un caractère de stabilité); lieu où le salarié prend ses repas (restaurant, cantine...) pendant sa journée de travail; tout autre lieu ou le salarié se rend habituellement pour des raisons familiales.