Grossesse et Expositions en milieu de Travail : Prévention des Risques Professionnels chez la femme enceinte

Pendant toute la durée de sa grossesse et même après durant sa période d'allaitement, la femme enceinte bénéficie d'un statut de salarié protégé en termes de santé et sécurité au travail. Outre une protection renforcée par la législation, elle jouit également de certains avantages par le biais de la convention collective de la branche professionnelle de l'entreprise à laquelle elle appartient. En effet, plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence un retentissement de l'exposition maternelle à certaines nuisances au travail sur le bon déroulement de la grossesse et sur son issue.

L'exposition à certains risques professionnels particuliers a bien été encadrée par la loi en France, celle ci interdit de façon claire d'exposer la femme en cas de grossesse à certaines nuisances et c'est le cas des risques suivants :

* Les radiations ionisantes 

* Les substances chimiques ou toxiques pour la reproduction, les solvants organiques, certains métaux lourds et pesticides

* Le travail en milieu hyperbare

* Le travail à l'aide d'engins à l'air comprimé de type marteau-piqueur

* Certains micro-organismes (rubéole, toxoplasmose, cytomégalovirus, lystéria, coxellia...) en milieu de santé, de la petite enfance ou certaines professions en contact avec les animaux

* La manutention de charges lourdes ou à l'aide de diables ou de tricycle à pédales

* Le travail aux étalages extérieurs des magasins et boutiques après 22h ou lorsque la température est inférieure à 0°

Une mention particulière pour le travail de nuit qui demeure réglementé en cas de grossesse et jusqu'à un mois après expiration du congé postnatal sur proposition du Médecin du Travail afin de procéder à une reconversion en poste de jour, ou sur requête de la salariée pour une affectation en poste de jour dés sa déclaration de grossesse et jusqu'à expiration du congé postnatal.

Une autre mention particulière également pour les expositions aux champs électromagnétiques désormais réglementées depuis le Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, en effet malgré les données rassurantes de la littérature, le nouvel article R4152-7-1 issu de ce Décret prévient cette exposition et appelle à une protection particulière de la femme enceinte : "Lorsqu'une femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition doit être maintenue à un niveau aussi faible que possible en tenant compte des recommandations de bonne pratique existantes et en tout état de cause à un niveau inférieur aux Vlep du public aux champs électromagnétiques".

Les expositions interdites pendant la grossesse par la législation, de même que le travail de nuit doivent donner lieu à un reclassement professionnel de la femme enceinte durant la période de sa grossesse ou à un travail de jour. En l'absence de possibilités d'aménagements et de soustraction de la femme enceinte à ces expositions, la salariée sera placée en arrêt de travail avec salaire intégral (allocations Sécurité Sociale + complément de salaire par l'employeur).

Pour tous les autres risques professionnels à éviter (listés dans le slide récapitulatif en fin d'article) et pour lesquels la salariée enceinte doit rencontrer son Médecin du travail pour envisager un aménagement de poste laissé à la diligence de ce dernier, une affectation temporaire à un autre poste ou emploi pourra éventuellement être proposée par le Médecin du travail; en cas d'impossibilité d'aménagement ou de changement de poste un arrêt maladie sera envisagé en accord avec le Médecin Traitant et sera uniquement indemnisé par la Sécurité Sociale (complément employeur non obligatoire).

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              Cas Particulier des Equipages Aériens : Rayonnements Cosmiques  

Le rayonnement cosmique est un rayonnement ionisant et une fraction de celui ci atteint la surface terrestre. Lorsque l'on monte en altitude, la protection de l'atmosphère devient moins effective et l'exposition augmente en particulier pour les équipages des aéronefs qui séjournent pendant de longues périodes à des hautes altitudes. Si les résultats de l'évaluation des doses susceptibles d'être reçues mettent en évidence des expositions individuelles susceptibles d'atteindre ou de dépasser une dose efficace de 1mSv par an (méthode d'analyse par altitude de vol et temps de vol annuel), la compagnie aérienne et donc l'employeur doit prendre les mesures générales ou administratives et techniques pour réduire cette exposition et à ce titre programme l'éxécution des tâches pour diminuer les doses reçues lors des vols, notamment en limitant la dose reçue par les membres féminins du personnel naviguant en cas de grossesse; la dose reçue par l'enfant à naître doit être la plus faible qu'il est raisonnablement possible d'obtenir et inférieure à 1 mSv pendant toute la durée de la grossesse.