Dans mon rôle de conseiller ou de consultant pour certaines entreprises, aussi bien qu'en ma qualité de médecin du travail au sein d'autres entreprises en services autonomes, la question du fauteuil adapté ou du siège "orthopédique" ou plus simplement du siège ergonomique présentée sous forme de recommandation ou de prescription médicale émanant de différents confrères de la place revient au quotidien entre les parapheurs de liaison avec le DRH ou l'employeur en général et à travers les requêtes de visites médicales à la demande des salariés (en reprise du travail le plus souvent, mais aussi au quotidien). La question qui revient assez souvent de la part de mes amis les DRH est la suivante : l'employeur a-t-il obligation de mettre à la disposition du salarié demandeur (via un certificat médical de la place) un siège ou un fauteuil adapté à son état de santé donc dans un contexte d'amélioration des conditions de travail d'un salarié porteur d'une pathologie déterminée incompatible avec l'usage d'une chaise classique; et qui prend en charge les frais supplémentaires inhérents à cette chaise.
Rappelons tout d'abord que nos chers confrères recommandent à tort et à travers (parce qu'ils sont toujours pressés comme pour la rédaction illisible des ordonnances) différents types de chaises et sièges de travail sous de multiples appellations : orthopédique, médical, ergonomique (terme le plus justifié)...de toute façon, la chaise ergonomique "standard" n'existe pas, celle ci ne pouvant convenir à tous les travailleurs et n'étant pas nécessairement confortable et adaptée pour tous, les dimensions physiques de l'utilisateur devant être prises en compte ainsi que le type d'activité envisagé. Les caractéristiques principales d'une bonne chaise ergonomique ont été présentées par nos soins dans un article précédent (via ce lien) relatif à ce topic.
Concrètement : la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié, confirmée et préconisée par le Médecin du travail obligatoirement (le plus souvent sur proposition du médecin traitant mais parfois de première intention par le médecin de prévention) demeure une recommandation d'aménagement de poste et entre dans le cadre général d'une aptitude avec aménagement de poste. En effet, le Code du travail prévoit désormais en France que le médecin du travail "peut proposer par écrit et après échanges avec le salarié et l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental du travailleur"; suite à cela l'employeur doit examiner avec sérieux les propositions du médecin du travail, en effet le Code du travail prévoit également que l'employeur est "tenu de prendre en considération...les indications ou les propositions du médecin du travail. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite". A noter que conformément au Code du travail et pour aider l'employeur à tenir compte des préconisations du médecin du travail, celui ci peut lui proposer l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien en emploi.
En cas de réponse positive de l'employeur, l'aménagement matériel du poste (acquisition d'un siège ergonomique ou adapté aux besoins du salarié concerné selon les préconisations du médecin du travail) est donc pris en charge par le dit employeur. A défaut, l'aménagement pourrait être financé par l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés) au moins partiellement (s'agissant d'aides versées au salarié) le cas échéant mais seulement si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé; rappelons à ce titre que toute demande de reconnaissance de travailleur handicapé doit être adressée à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Sachez que dans tous les cas de figure, le service de santé au travail ne prend pas en charge les frais relatifs aux aménagements de poste de travail et donc de l'acquisition ou de la mise à disposition de tout type de siège au travail. Si l'employeur répond par écrit négativement pour expliquer au médecin du travail les raisons de son refus de prendre en charge le coût ou la mise à disposition de ce matériel (raisons budgétaires, contraintes organisationnelles ou physiques ou autres...) et en l'absence de prise en charge même partielle des frais par l'AGEFIPH, le médecin du travail doit à nouveau échanger avec le salarié pour discuter de la suite à réserver à cette absence d'aménagement de son poste de travail par rapport à son activité quotidienne (comparaison entre son état de santé et son poste de travail) et à l'éventualité du recours éventuel à une proposition de changement de poste qui pourrait l'exposer au risque d'une déclaration d'inaptitude au poste concerné après examen médical, étude de poste et des conditions de travail et échanges avec le salarié puis avec l'employeur.
Rappelons que dans la pire des éventualités (exceptionnelle pour les requêtes de siège adapté), le Code du travail prévoit désormais que le salarié est déclaré inapte à son poste de travail lorsque le médecin du travail "constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste".
Je découvre votre blog fort intéressant.
Je souffre de fibromyalgie et suis assez active autour de moi.
Vous est-il arrivé de rencontrer des personnes fibro et quelle est votre position quant aux arrêts, à l'invalidité, etc.. sachant qu'il y a une grande disparité sur le territoire pour les prises en charge.
Merci.
Cordialement.