accidents du travail

Source :  Les statistiques présentées ci-après proviennent de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) via la page de l'Institut de Santé Sécurité au Travail (ISST). Les accidents du travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles sont comptabilisés en fonction de leur année de survenance soit 2016 (année d'accident). Les éléments de l'exercice 2016 ont été comparés aux éléments de l'exercice antérieur de 2015 réactualisés en fonction des dernières informations parvenues, il s'en suit donc une modification de certaines données colléralatives telles que l'Indice de Fréquence.

Ces statistiques concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au régime des salariés du secteur privé sous l'égide de la Loi n°94-28 du 21 février 1994 : Travailleurs ou assimilés employés par des personnes physiques ou morales; Stagiaires apprentis; Elèves des établissements d'enseignement technique ou professionnel; Détenus; Travailleurs des chantiers nationaux ou régionaux de développement; Gens de maison; Missions ou Stages à l'étranger (A l'exception des agents de l'état, des collectivité locales et des établissements publics couverts par un régime particulier).

Pour une meilleure compréhension de ces chiffres, rappelons les principales définitions suivantes :

* Accident du travail : Est considéré comme accident du travail, quelqu'en soit la cause ou le lieu de survenance, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tout travailleur quand il est au service d'un ou plusieurs employeurs

* Accident de trajet : Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi

* Maladie professionnelle : Est considérée comme maladie professionnelle, toute manifestation morbide, infection microbienne ou affection dont l'origine est imputable par présomption à l'activité professionnelle de la victime. La liste des maladies présumées avoir une origine professionnelle ainsi que celle des principaux travaux susceptibles d'en être à l'origine est fixée par arrêté conjoint des ministres de la santé publique et des affaires sociales et mentionnées dans des tableaux (Arrêté du 10 janvier 1995 et Arrêté complémentaire du 15 avril 1999 prévus par la Loi n°94-28 du 21 février 1994) 

* Indice de fréquence : Nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés; soit IF = Nombre d'AT avec Arrêt x 1000 / Nombre de Salariés

TABLEAU DE SYNTHESE DES STATISTIQUES DE LA SINISTRALITE DE LA BRANCHE AT-MP :

STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 2016

A noter que de façon similaire aux années précédentes, les accidents du travail survenus sur les lieux du travail représentent près de 95 % de la totalité des accidents du travail survenus durant l'année 2016, les accidents de trajet ne représentent que seulement 4,8 % de la totalité des accidents du travail.

Le nombre total d'accidents du travail mortels a enregistré une nette baisse de 12,2 % par rapport à l'année 2015 et c'est toujours le secteur du BTP qui enregistre le taux le plus élevé d'accidents mortels puisque ces derniers représentent 30,7 % du total des accidents du travail mortels, suivi par le secteur agricole et de la pêche avec un taux de 25,6 % d'accidents du travail mortels.

Les principales causes d'accidents du travail mortels sur les lieux du travail durant 2016 sont les suivantes : chutes de personnes (26,5 %); noyades lors de tempêtes (18,4 %); exposition au courant électrique (2,11 %) et malaises cardiaques au travail (10,2 %).

Enfin, concernant le nombre de Maladies Professionnelles (MP) enregistrées durant l'année 2016, une discrète augmentation est notée par rapport à l'année 2015 (+5,6 %) et ce sont toujours les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) qui demeurent en première ligne totalisant 72,3 % de la totalité des MP (ce taux de TMS étant en constante progression chaque année). Quand aux secteurs les plus touchés par les Maladies Professionnelles, il s'agit d'abord des activités de l'industrie de l'habillement à l'origine de 46,1 % des MP puis les industries électriques avec 9,5 % et le secteur textile avec 8,5 % des MP.