Mines

NB : CET ARTICLE N'EST PAS ENCORE ACHEVE, LA BASE DE DONNEES EST ENCORE EN CONSTRUCTION ET LA TOTALITE DES FICHES TABLEAUX SERA DISPONIBLE D'ICI QUELQUES SEMAINES. MERCI

C'est la Loi n°94-28 du 21 février 1994 telle que modifiée et complétée par la Loi n°95-103 du 27 novembre 1995 qui a institué un régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles au profit des victimes ou de leurs ayants droit en Tunisie. Elle considère comme maladie professionnelle, toute manifestation morbide, infection microbienne ou affection dont l'origine est imputable par présomption à l'activité professionnelle de la victime. La liste des maladies professionnelles présumées avoir une origine professionnelle ainsi que celle des principaux travaux susceptibles d'en être à l'origine, est fixée par arrêté conjoint des ministres de la santé publique et des affaires sociales : Arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles (Annexe au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°26 daté du 31 mars 1995) complété par les Arrêtés du 15 avril 1999, du 5 juin 2003, du 15 août 2007 et leurs mises à jour ultérieures aux JORT n°34 du 27 avril 1999; JORT n°47 du 13 juin 2003 puis JORT n°69 du 28 août 2007.

 

LISTE DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET FICHES CORRESPONDANTES :

(Plan de Classement par Groupes de Nuisances)

 

I - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES SUBSTANCES MINERALES TOXIQUES

* Tableau n° 1 : Le Plomb et ses Composés MP_Tunisie_Tableau_1

* Tableau n° 2 : Le Mercure et ses Composés MP_Tunisie_Tableau_2

* Tableau n° 3 : L'Arsenic et ses Composés Minéraux, les Poussières et Vapeurs Arseniales et l'Hydrogène Arsenié

* Tableau n° 4 : Le Cobalt et ses Composés 

* Tableau n° 5 : Le Phosphore et les Sesquisulfure de Phosphore

* Tableau n° 6 : Le Nickel : ses Oxydes, ses Sels et les opèrations de Grillage de Mattes de Nickel

* Tableau n° 7 : L'Acide Chromique, les Chromates et Bichromates Alcalins et le Sulfate de Chrome

* Tableau n° 8 : Le Bioxyde de Manganèse

* Tableau n° 9 : Le Bérylium et ses Composés

* Tableau n° 10 : Le Fluor, l'Acide Fluorhydrique et ses Sels Minéraux

* Tableau n° 11 : Le Cadmium et ses Composés

* Tableau n° 12 : Le Chlorure de Sodium

* Tableau n° 13 : Les Poussières de Carbures Métalliques frittées (du Tungstène, du Molybdène, du Néobium et d'autres Métaux Durs)

* Tableau n° 14 : Les Poussières et les Fumées d'Oxyde de Fer

* Tableau n° 15 : L'Antimoine et ses Dérivés

* Tableau n° 16 : Le Sélénium et ses Dérivés Minéraux

* Tableau n° 17 : Les Poussières Minèrales renfermant de la Silice Libre

* Tableau n° 18 : Les Poussières d'Amiante

* Tableau n° 19 : Les Ciments (Alumino-Silicates de Calcium)

 

II - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES HYDROCARBURES, LEURS COMPOSES ET LEURS DERIVES

* Tableau n° 20 : Le Chlorure de méthyle

* Tableau n° 21 : Le Tétrachlorure de Carbone

* Tableau n° 22 : Le Tétrachloroéthane

* Tableau n° 23 : Les Dérivés Halogénés Suivants des Hydrocarbures Aliphatiques (indiqués dans le tableau)

* Tableau n° 24 : Le Bromure de Méthyle

* Tableau n° 25 : Les Amines Aliphatiques et Alicycliques

* Tableau n° 26 : Le Disulfure de Carbone

* Tableau n° 27 : l'Hexane

* Tableau n° 28 : L'Aldéhyde Formique et ses Polymères

* Tableau n° 29 : Le Furfural et l'Alcool Furfurylique

* Tableau n° 30 : Dérivés Nitrés des Glycols et du Glycérol

* Tableau n° 31 : Le Benzène et tous les Produits en Renfermant (notamment le Toluène et les Xylènes)

* Tableau n° 32 : Les Dérivés Halogénés des Hydrocarbures Aromatiques

* Tableau n° 33 : Les Amines Aromatiques, Leurs Dérivés Hydroxyles, Halogénés, Nitrosés, Nitrés et Sulfonés et le 4-Nitro-Diphényle

* Tableau n° 34 : La Phénylhydrazine

* Tableau n° 35 : Les Dérivés Nitrés et Chloronitrés des Carbures Benzéniques

* Tableau n° 36 : Les dérivés Nitrés du Phénol (Dinitrophénols, Dinitro-Orthocrésol, Dinoseb), Le Pentachlorophénol, Les Pentachlorophénates et Les Dérivés Halogénés de l'Hydroxybenzonitrile (Bromoxynil, Ioxynil)

* Tableau n° 37 : Les Goudrons de Houille, Les Huiles de Houille (comprenant les fractions de distillation dites "Phénoliques", "Naphtaléniques", "Acénaphténiques", "Anthracéniques" et "Chryséniques"), Les Brais de Houille et les Suies de Combustion du Charbon

* Tableau n° 38 : Les Extraits Aromatiques du Pétrole et Les Suies de Combustion des Produits Pétroliers

* Tableau n° 39 : Les Huiles et Les Graisses d'Origine Minérale ou de Synthèse

* Tableau n° 40 : Autres Solvants Organiques Liquides A Usage Professionnel : Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (White-Spirit, Essences spéciales), Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques; Acétonitrile; Alcools, Aldéhydes, Cétones, Esters, éthers dont le Tétrahydrofurane, Glycols et leurs éthers; Diméthyformamide, Diméthylsulfoxyde

 

III - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES MATIERES PLASTIQUES ET LE CAOUTCHOUC NATUREL

* Tableau n° 41 : Les Résines époxydiques et leurs Constituants

* Tableau n° 42 : Les Isocyanates Organiques

* Tableau n° 43 : Le Chlorure de Vinyle Monomère

* Tableau n° 44 : Le Méthacrylate de Méthyle

* Tableau n° 44Bis : Affections Professionnelles de Mécanisme Allergique Provoquées par Les Protéines du Latex (ou Caoutchouc Naturel)

 

IV - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES PESTICIDES

* Tableau n° 45 : Les Pesticides Anticholinestérasiques : Organophosphorés et les Carbanates, et les Pesticides Organochlorés

 

V - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES MEDICAMENTS ET ENZYMES

* Tableau n° 46 : Les Aminoglycosides Notamment La Streptomycine, La Néomycine et leurs Sels

* Tableau n° 47 : Les Pénicillines et leurs Sels et les Céphalosporines

* Tableau n° 48 : La Chlorpromazine

* Tableau n° 49 : Les Enzymes

* Tableau n° 50 : L'Halothane

* Tableau n° 51 : Les Phénothiazines

* Tableau n° 52 : Les Macrolides

 

VI - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES POUSSIERES VEGETALES

* Tableau n° 53 : Les Poussières Textiles Végétales

* Tableau n° 54 : Les Bois et Le Liège

* Tableau n° 55 : Les Poussieres de Foin et Les Produits Végétaux Moisis

* Tableau n° 56 : Les Céréales et Les Farines

* Tableau n° 57 : Les Autres Poussières Végétales (du Tabac, de l'Ipéca, de la Quinine, de l'Henné, du Ricin, des Résidus d'Extraction des Huiles d'Olive et de la Canne à Sucre, des Pollens, du Café Vert, du Soja et des Gommes Végétales Pulvérisées)

 

VII - MALADIES RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR D'AUTRES AGENTS ALLERGISANTS

* Tableau n° 58 : Les Autres Agents Responsables d'Affections Respiratoires de Mécanisme Allergique

 

VIII - DERMATOSES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR DES AGENTS ALLERGISANTS ET/OU IRRITANTS

* Tableau n° 59 : Les Autres Agents Responsables de Dermatoses Eczématiformes de Mécanisme Allergique

 

IX - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES AGENTS INFECTIEUX

* Tableau n° 60 : Les Brucelloses  MP_Tunisie_Tableau_60

* Tableau n° 61 : Les Spirochétoses (à l'exception des Trépanomatoses)

* Tableau n° 62 : Le Bacille du charbon

* Tableau n° 63 : Les Affections dues aux Bacilles Tuberculeux

* Tableau n° 64 : Le Tétanos Professionnel

* Tableau n° 65 : Les Affections dues aux Rickettsies

* Tableau n° 66 : La Tularèmie

* Tableau n° 67 : L'Ornithose Psittacose

* Tableau n° 68 : Les Pasteurelloses

* Tableau n° 69 : Le Rouget du Porc (Erysipéloide de Baker-Rosenbach)

* Tableau n° 70 : Les Hépatites Virales Professionnelles

* Tableau n° 71 : La Rage Professionnelle

* Tableau n° 72 : L'Anguillulose Professionnelle

* Tableau n° 73 : L'Ankylostomose Professionnelle

* Tableau n° 74 : Les Mycoses Cutanées, Le Périonyxis et L'Onyxis D'Origine Professionnelle

* Tableau n° 75 : Les Agents Infectieux Susceptibles d'être Contractés En Milieu Hospitalier

 

X - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES AGENTS ET AMBIANCES PHYSIQUES

* Tableau n° 76 : Les Rayonnements Ionisants  MP_Tunisie_Tableau_76

* Tableau n° 77 : Le Rayonnement Thermique

* Tableau n° 78 : Les Atmosphères Hyperbares

* Tableau n° 79 : Les Atmosphères Hypobares

* Tableau n° 80 : Les Bruits Lésionnels  MP_Tunisie_Tableau_80

* Tableau n° 81 : Les Vibrations

* Tableau n° 82 : Les Gestes Et Les Postures  MP_Tunisie_Tableau_82

* Tableau n° 83 : Le travail A Haute Température

 

XI - MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES GAZ

* Tableau n° 84 : L'Oxyde De Carbone