Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
" La Gazette du Médecin du Travail "
21 octobre 2018

Pourquoi faire abstraction de ses obligations d'employeur pour ensuite refuser des propositions d'aménagement de poste !

Poste Ergonomique

En matière de santé et sécurité au travail, l'employeur a une obligation de prévention relative à tous les risques pouvant survenir à l'occasion du travail. Cette obligation de prévention est une obligation de sécurité dans la mesure où l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. En effet, l'article L4121-1 du Code du travail stipule que : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".

L'article L4121-2 du même code indique notamment les mesures à prendre pour éviter les risques; évaluer les risques qui ne peuvent être évités; combattre les risques à la source; adapter le travail à l'homme (et non le contraire comme c'est le cas le plus souvent) concernant la conception des postes et le choix des équipements et méthodes de travail et de production; remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou qui l'est moins; planifier la prévention et prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur celles de protection individuelle.

Au final, un employeur qui met en place un site ou travailleront des salariés ou qui installe des postes de travail destinés à un usage professionnel pour ses salariés doit anticiper les risques éventuels et concevoir des postes adaptés avec des équipements adéquats et non dangereux ou du moins les moins dangereux pour la santé de ses travailleurs. Ainsi, il ne serait pas concevable par exemple de mettre en place une plate forme d'appel (centre d'appel) en y installant des sièges basiques ou classiques destinés à un usage administratif et non audiovisuel ou informatique, pour ensuite refuser (par écrit et pour des raisons de coût) des aménagements de poste recommandés par le médecin du travail par des sièges adaptés de type ergonomique et répondant aux besoins d'un travail sur écran.

Autre exemple frappant : celui d'un employeur du secteur tertiaire avec lequel j'avais eu des mots assez durs pour avoir recruté de façon tout à fait aléatoire (dans le cadre d'une action pour faire face à son pseudo développement) une centaine de jeunes diplômés qu'il installa sur un site destiné à 200 salariés (et qui en contenait déjà 300) aboutissant à transformer certains couloirs de l'entreprise en "open space" improvisés et ou j'avais constaté à certains étages des bureaux de 45 m2 abritant pas moins de 10 salariés (les surfaces minimales souhaitables étant : 10m2/personne; 12m2/2 personnes; 21m2/3 personnes; 32m2/4 personnes; 45m2/5 personnes et 10m2/personne pour 6 personnes et plus). Ayant réagi à son désir d'accroissement de ses activités en provoquant une réunion du Comité de Santé et Sécurité au Travail (CHSCT) pour discuter du sureffectif en salariés au niveau de la plupart des bureaux du siège social; cet employeur s'est permis de critiquer les choix de priorités du médecin du travail (ciblées sur des aménagements de poste) pour envisager son remplacement par un autre médecin plus "compétent" toujours dans le cadre de son "développement" ! alors qu'il suffisait simplement d'anticiper ce plan de "recrutement massif" en amont et pouvoir le réussir par une bonne communication, une parfaite étude des profils recherchés et une bonne préparation de l'assise sociale et des postes de travail sur le site.

Tout le long de ma carrière professionnelle, j'ai constaté une certaine sensibilité particulière des employeurs (pour ne pas dire allergie) aux propositions d'aménagements de poste en tout genre émanant des médecins du travail. Pour faire court, si les employeurs s'acquittaient de leurs obligations de prévention en amont et au moment de la mise en place des postes de travail en adaptant le poste à l'homme ou au salarié, les médecins du travail auront moins recours à des recommandations diverses permettant de finaliser cette adaptation, et ainsi nos propositions d'aménagements seraient plus ciblés et réservées à des adaptations ou transformations du poste de travail ou à des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives exclusivement à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur (conformément à l'article L4624-3 du code du travail) sans plus. C'est aussi cela notre quotidien en entreprise !

Publicité
Publicité
Commentaires
C
Bonjour<br /> <br /> <br /> <br /> En effet, je pense que la prévention sur les postes de travail en amont est très efficace. <br /> <br /> En espérant, qu'à l'avenir les employeurs mesurent le bénéfice sur la santé des salariés et de l'entreprise.<br /> <br /> <br /> <br /> Au plaisir
Répondre
Visiteurs
Depuis la création 1 038 692
Publicité
" La Gazette du Médecin du Travail "
" La Gazette du Médecin du Travail "
  • Expert International Santé Sécurité au Travail Ergonomie et Médecin du Travail, je partage la Législation, mon expérience au quotidien et interviens en Conseil auprès des entreprises, cabinets d'expertise, organisations internationales, gouvernements et UE
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Newsletter
113 abonnés
Publicité