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En France, l'article R4541-2 du Code du travail (créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) indique : "On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs". La réglementation est donc basée sur les articles R4541-1 à 10 et D4153-39 à 40 du Code du Travail.

La Norme AFNOR NF X 35-109 est elle plus restrictive que cette réglementation en ce qui concerne les limites acceptables de port manuel de charges en tenant compte de plusieurs facteurs dont la fréquence, la distance parcourue, la masse transportée, l'âge, le sexe et la hauteur de dépose, mise à jour en octobre 2011 elle s'applique aux activités de manutention de charges dans un cadre professionnel chez une population adulte de 18 à 65 ans sans restriction d'aptitude et obeit aux conditions de référence suivantes : Transport à 2 mains; sur une distance de 2 métres; hauteur de prise et dépose de la charge (entre 0,75m et 1,10m); fréquence 1 fois /5 minutes; avec retour à vide sur la même distance; ambiance thermique neutre, sol dur plat et non glissant sans obstacle dans un espace de travail permettant une position libre du corps; et aucune autre contrainte. Le cas contraire, si ces conditions ne sont pas remplies, il convient alors d'appliquer des coefficients de correction proposés.

Par ailleurs, une Recommandation de la CNAMTS ou Caisse nationale de l'Assurance maladie des Travailleurs Salariés (R367) précise les limites d'effort (et charges maximales) à ne pas dépasser en cas d'utilisation de moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle tels que transpalettes manuels ou chariots à bras en translation horizontale.

Manutention Manuelle-France

 

En Tunisie, l'Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 février 2007 relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges indique : "Le transport manuel de charges désigne le transport où le poids de la charge est entièrement supporté par un seul travailleur, il comprend le soulèvement et la pose de la charge. Le transport manuel régulier de charges désigne toute activité consacrée de manière continue ou essentielle au transport manuel de charges ou comportant normalement, même de manière discontinue, le transport manuel de charges". Cet Arrêté précise notamment les poids maximums autorisés à être chargés, portés, traînés ou poussés par les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les femmes, outre le poids maximal autorisé à être chargé par un travailleur adulte homme.

Manutention Manuelle- Tunisie