accidents du travail

Source :  Les statistiques présentées ci-après proviennent de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les accidents du travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles sont comptabilisés en fonction de leur année de survenance soit 2017 (année d'accident). Les éléments de l'exercice 2017 ont été comparés aux éléments de l'exercice antérieur de 2016 réactualisés en fonction des dernières informations parvenues.

Ces statistiques concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au régime des salariés du secteur privé sous l'égide de la Loi n°94-28 du 21 février 1994 : Travailleurs ou assimilés employés par des personnes physiques ou morales; Stagiaires apprentis; Élèves des établissements d'enseignement technique ou professionnel; Détenus; Travailleurs des chantiers nationaux ou régionaux de développement; Gens de maison; Missions ou Stages à l'étranger (A l'exception des agents de l'état, des collectivité locales et des établissements publics couverts par un régime particulier).

Pour une meilleure compréhension de ces chiffres, rappelons les principales définitions suivantes :

* Accident du travail : Est considéré comme accident du travail, quelqu'en soit la cause ou le lieu de survenance, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tout travailleur quand il est au service d'un ou plusieurs employeurs

* Accident de trajet : Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi

* Maladie professionnelle : Est considérée comme maladie professionnelle, toute manifestation morbide, infection microbienne ou affection dont l'origine est imputable par présomption à l'activité professionnelle de la victime. La liste des maladies présumées avoir une origine professionnelle ainsi que celle des principaux travaux susceptibles d'en être à l'origine est fixée par arrêté conjoint des ministres de la santé publique et des affaires sociales et mentionnées dans des tableaux (Arrêté du 10 janvier 1995 et Arrêté complémentaire du 15 avril 1999 prévus par la Loi n°94-28 du 21 février 1994 puis tous les Arrêtés de Mise à jour successifs jusqu'à celui du 29 mars 2018). 

* Indice de fréquence : Nombre d'accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés; soit IF = Nombre d'AT avec Arrêt x 1000 / Nombre de Salariés

 TABLEAU DE SYNTHESE DES STATISTIQUES DE LA SINISTRALITE DE LA BRANCHE AT-MP :

STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 2017

A noter que de façon similaire aux années précédentes, les accidents du travail survenus sur les lieux du travail représentent près de 94 % de la totalité des accidents du travail survenus durant l'année 2017, les accidents de trajet ne représentent que seulement 6 % de la totalité des accidents du travail.

Le nombre total d'accidents du travail mortels a enregistré une baisse de 3,2 % par rapport à l'année 2016 (74 % des accidents du travail mortels ont lieu sur les lieux du travail); et c'est toujours le secteur du BTP qui enregistre le taux le plus élevé d'accidents mortels sur les lieux du travail puisque ces derniers représentent 32 % du total des accidents du travail mortels, suivi par le secteur des services, le secteur agricole et de la pêche puis celui du transport et de la manutention avec des taux respectivement de 9 %, 8 % et 7 % d'accidents du travail mortels.

Les principales causes d'accidents du travail mortels sur les lieux du travail durant 2017 sont les suivantes : chutes de personnes (25 %); malaises cardiaques au travail (20 %); chutes d'objets (19 %); exposition au courant électrique (10 %).

Enfin, concernant le nombre de Maladies Professionnelles (MP) enregistrées durant l'année 2017, une nouvelle augmentation est notée par rapport à l'année 2016 (+7,7 %) et ce sont toujours les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) qui demeurent en première ligne totalisant 80 % de la totalité des MP (ce taux de TMS étant en constante progression chaque année) suivi par les surdités professionnelles (6,5 %) puis les maladies de l'appareil respiratoire . Quand aux secteurs les plus touchés par les Maladies Professionnelles, il s'agit toujours des activités de l'industrie de l'habillement à l'origine de 42,8 % des MP puis les industries électriques avec 12 % et le secteur textile avec 6,5 % des MP.

A noter que 80 % des maladies professionnelles ont touché des travailleurs du sexe féminin et que la tranche d'âge la plus impactée est celle des 41 à 50 ans. Concernant les accidents du travail, 75 % ont intéressé des travailleurs du sexe masculin; ce taux passe à 94 % concernant les accidents du travail mortels.