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Le contexte : Entreprise non soumise à la législation française, du secteur tertiaire en pleine restructuration et qui recrute du jeune personnel spécialisé au niveau de tous ses départements dont en particulier des archivistes et assistants d'archives. Les jeunes recrues bénéficient conformément à la réglementation en vigueur dans le pays concerné d'une visite médicale d'embauche, assurée par le médecin du travail de cette entreprise. Cette visite médicale d'aptitude a eu lieu avant la signature du contrat de recrutement selon un libre choix de l'employeur sans pour autant que les postes de travail auxquels postulent les candidats ne soient concernés par une quelconque surveillance médicale spéciale ou renforcée (la législation prévoyant pour ce type de postes administratifs classiques que la visite médicale d'embauche soit simplement effectuée avant ou dans les 3 mois qui suivent la date de recrutement). Plus d'une centaine de jeunes recrues (moyenne d'âge 28 ans) avaient subi la visite médicale d'embauche et aucun cas d'inaptitude ou d'aptitude avec aménagement ou restriction n'avait été signalé par la médecine du travail. Pour mémoire, la visite médicale d'embauche prévoyait (en fonction des postes : sécurité, archives, chauffeurs, techniciens ou postes purement administratifs) un interrogatoire médical et un examen clinique  complétés selon les besoins d'une radiographie des poumons, d'un test des urines par bandelettes réactives jusqu'au bilan sanguin minimal, ou enfin d'un visiotest.

Quelques mois plus tard, une jeune dame parmi ces jeunes recrues, assistante d'archives âgée de 27 ans est adressée par les ressources Humaines au médecin du travail pour la visite médicale de reprise du travail (et avis d'aptitude) suite à des arrêts de travail récurrents émanant d'un service de pneumologie et avec un certificat médical de son médecin traitant indiquant : "restriction du travail en milieu empoussiéré et notamment locaux d'archives"; une lettre de liaison confidentielle adressée au médecin du travail accompagnait ce certificat médical et faisait mention des antécédents suivants pour cette jeune dame : asthme aux acariens connu et traité depuis l'enfance, plusieurs tentatives de désensibilisation sans succès, 4 à 6 crises par an lors de l'exposition aux allergènes, exacerbation et aggravation des crises depuis 1 mois ayant nécessité une hospitalisation et des arrêts de travail suite à des expositions professionnelles (moisissures et poussières sur le lieu du travail). Au total, il pourrait s'agir du diagnostic d'un "asthme en lien avec le travail" dans son expression "d'asthme exacerbé par le travail" et non d'asthme professionnel. A noter pour être complet, que le médecin du travail de cette entreprise avait été informé de la présence de moisissures dans les locaux d'archives (murs, dossiers et odeur désagréable) faisant suite à un dégât des eaux assez récent (inondations), des travaux d'assainissement étant programmés et ayant conduits à certaines restrictions pour les salariés amenés depuis à pénétrer de façon occasionnelle dans les locaux d'archives.

En reprenant le dossier médical du travail de l'intéressée rien n'indiquait cette pathologie, celle ci ayant été cachée par la jeune recrue au médecin du travail lors de la visite médicale d'embauche, visite qui s'était avérée strictement normale (auscultation pulmonaire et même radiographie du thorax). La jeune dame finira par avouer au médecin du travail qu'elle avait omis de signaler cette pathologie lors de sa visite médicale parce qu'elle n'avait pas présenté de crises d'asthme depuis plusieurs mois....!

Légalement, rien n'oblige un salarié à parler de sa maladie ou de ses antécédents médicaux à son employeur; et même si le médecin du travail est supposé être un allié du salarié et demeure lié par le secret médical, rien n'oblige également le travailleur à parler de sa maladie au médecin du travail également. Cependant, les incidences de ce mensonge envers le médecin du travail risquerait d'avoir des conséquences néfastes sur l'avenir professionnel du salarié pour ce cas particulier : en effet l'affectation actuelle de cette jeune dame étant les services d'archives; en l'état une préconisation temporaire du médecin du travail du type "apte avec réserves telles que lui interdire l'accès aux locaux contaminés ou empoussiérés durant un certain temps" ne saurait être adéquate ni efficace que sur du très court terme; la seule voie possible étant au mieux de déclarer une inaptitude de travail au poste "locaux d'archives" avec une proposition de reclassement professionnel. Concrètement, il ne s'agit donc plus dans ce cas d'un aménagement de poste mais d'une requête pour un changement de poste dans le cadre d'une inaptitude, et dont l'issue n'est en cas garantie par l'employeur : encore faut-il qu'un nouveau poste en dehors des archives soit disponible afin de faire éviter un licenciement à cette jeune recrue.

En conclusion : confronté à des antécédents médicaux qui pourraient conduire à un avis d'inaptitude, un candidat à l'emploi pourrait être tenté de cacher son état de santé voire de mentir pour éviter d'être écarté du processus de recrutement. Son mensonge également vis à vis du médecin du travail ne pourrait aussi être réprimé d'aucune façon, ainsi aucune conséquence directe ne pourrait découler du silence ou du mensonge du salarié; et même si il a réellement menti en cas de survenance d'une lésion professionnelle, celle ci resterait indemnisable. Par contre, s'il ne confie pas au médecin du travail, ses vulnérabilités et ses difficultés de santé, il ne pourra alors pas bénéficier de conseils et préconisations adéquates du médecin du travail en fonction de son poste de travail.

Une mention particulière il faut l'avouer pour les cas exceptionnels d'inaptitude au poste au moment du recrutement : il est évident que les chances de pouvoir changer l'affectation au moment de la visite médicale d'embauche paraissent assez minimes même sur proposition du médecin du travail, ce qui nous permet de "tolérer" ou du moins de "comprendre" ces dépassements par "omission" de certains candidats sur leur véritable état de santé !