Dossier médical informatisé en Santé au Travail : Protection des données individuelles en intra-entreprise

L'expérience sur terrain qui vous est rapportée par le biais de cet article a été vécue en Tunisie, cependant les difficultés en matière de protection des données individuelles personnelles et médicales en particulier en service médical autonome sont les mêmes partout dans le monde y compris en France ou des tentatives de passage en force de services de ressources humaines ou de dérapage afin de prendre connaissance de ces données en intra-entreprise m'ont également été contés. En France comme en Tunisie, la législation est claire en la matière et certaines contraintes légales doivent être respectées : ainsi toutes les données sont protégées par le secret médical, la confidentialité industrielle et celles de la loi informatique et libertés.

Les logiciels prenant en charge la gestion du service et le dossier médical du salarié en médecine du travail ont été introduits en Tunisie à la fin des années 90; effet de mode, produit innovant et boum de la digitalisation à l'époque, plusieurs entreprises s'en sont rapidement dotés mais seules quelques entreprises ont continué à les utiliser au bout d'une dizaine d'années pour ensuite les abandonner progressivement (sauf exceptions non portées à ma connaissance) et la question du pourquoi demeure posée, j'essaierai d'y répondre en me basant sur mon expérience personnelle. Ce sont en particulier les services médicaux autonomes qui se sont le plus dotés de ces applications boostés généralement par leur médecin du travail dans la plupart des cas exerçant à temps plein au sein de l'entreprise.

Rappelons tout d'abord les avantages et apports de ce type d'applications sur le terrain de la santé au travail :

* Le suivi individuel de chaque salarié en réalisant une base de données informatisée de son dossier médical comprenant son carnet de santé (examen clinique, pathologies, examens complémentaires, vaccinations) et tous ses antécédents médico-chirurgicaux ainsi que sa fiche médico-administrative (curriculum laboris) dont ses différentes aptitudes professionnelles et postes de travail.

* Le recensement des actes médicaux et paramédicaux,  l’identification des risques et expositions individuelles, les accidents du travail et les maladies professionnelles et l’organisation de l’activité quotidienne des équipes médicales du travail, y compris la gestion automatisée des convocations médicales aux différentes visites prévues par la réglementation

* La réalisation d’études sur terrain et l’établissement de diagnostics de prévention, et la participation à des études d’épidémiologie et de santé publique à partir d’éléments de comparaison avec les populations générales.

Pour ma part et pour évoquer mon expérience personnelle en entreprise, j'avais réussi à convaincre certains de mes employeurs en service autonome d'acquérir un logiciel de gestion du service de médecine du travail dés leur apparition sur le marché et malgré un coût assez onéreux à l'époque. Je réussissais même une dizaine d'années plus tard à me procurer des mises à jour de ce même logiciel comprenant toutes les modifications et améliorations en fonction de l'évolution de la réglementation et de la technologie informatique en général conformément à un contrat de maintenance et de suivi pré-établi. Le service de médecine du travail avait bénéficié des avantages de cette application durant plus de vingt années jusqu'au jour ou j'ai quitté ces entreprises date à laquelle une passation confidentielle avec mes successeurs des différentes clefs du logiciel avait été organisée.

Bien sur que des tentatives d’accès et de contrôle de cette application m'avaient été imposées durant ma carrière au sein de ces entreprises par les services des ressources humaines successifs ainsi que par les services sociaux car à l'origine ces logiciels étaient entièrement conçus pour demeurer sous contrôle du médecin du travail qui en serait l'unique administrateur officiel (outre un administrateur du service informatique soumis au secret du contenu); et ce d'autant plus que ces applications étaient théoriquement autorisées à accéder aux plateformes de gestion du personnel pour en transférer des données administratives et sociales relatives aux salariés dans un seul sens uniquement ce qui déplaisait aux DRH en général.

Certains parmi ces cadres de ressources humaines avaient même eu du toupet de me réclamer les mots de passe ou même de solliciter un accès ou une habilitation utilisateur, requêtes classées sans suite de ma part bien sûr et sources de conflits ou sinon de vifs échanges avec les directions successives. Peut être que ces tentatives d'intrusion des services administratifs pourraient être à l'origine de l'abandon de l'exploitation de ces logiciels par la plupart des médecins du travail en Tunisie ou peut être que de vraies raisons techniques de migration ou de mise à jour informatique en sont à l'origine ou sinon une éventualité de manque de personnel paramédical censé exploiter cette application ou faisant défaut avait obligé certains médecins du travail à abandonner la saisie des données par manque de temps ou de moyens et à cesser son exploitation ?

Je voudrai enfin encourager l'utilisation de ces logiciels très utiles en santé au travail et bien sûr rassurer tout le monde et en particulier les salariés : jamais personne en dehors du personnel du service de médecine du travail habilité par le médecin du travail administrateur de l'application, n'avait pu avoir accès ou même pouvoir consulter une quelconque information du dossier médical informatisé d'un salarié ou un élément de gestion de mes services de médecine du travail. Ces logiciels sont ultra protégés et le seul garant de leur confidentialité demeure le médecin du travail et personne d'autre. Même le rapport annuel conforme aux modèles exigés est établi par cette application, la gestion du tiers temps et des visites d'entreprise du médecin du travail ainsi que les rapports y afférents sont également pris en charge outre bien sûr les convocations des salariés aux différentes visites médicales selon une périodicité préétablie par l'utilisateur, les activités paramédicales, les urgences, incidents et accidents du travail et enfin la possibilité de mettre en place des statistiques et des études épidémiologiques comparatives en intra-entreprise mais aussi par rapport à des données de santé publique nationales ou internationales est également supportée.

Comments

[Mehdi Boukili]

La confidentialité des informations personnelles est au cœur de la relation de confiance entre le médecin du travail et les salariés. Je te remercie pour ce partage d'expérience.