24 mai 2018

Révision de la Liste des Maladies Professionnelles en Tunisie (Arrêté du 29 mars 2018 - JORT n°40 du 18 mai 2018)

Un nouvel Arrêté du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre de la Santé du 29 mars 2018 relatif aux tableaux des Maladies Professionnelles vient d'être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 40 du 18 mai 2018.  C'est la Loi n°94-28 du 21 février 1994 telle que modifiée et complétée par la Loi n°95-103 du 27 novembre 1995 qui a institué un régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles au profit des victimes ou de leurs ayants droit en... [Lire la suite]
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16 mai 2018

Accident du Travail dû au non respect par l'employeur des préconisations du Médecin du Travail : Dommages et intérêts ?

Partant de l'Aptitude avec Aménagement de poste, avec restrictions, exemptions ou réserves et jusqu'aux préconisations du Médecin du travail dans le cadre d'une aptitude ou de simples mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail; les formulations et mentions se relaient avec les réformes successives de la Santé au travail mais le principe demeure identique : les fameuses recommandations du Médecin du travail doivent être respectées par... [Lire la suite]
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28 janvier 2018

Dispositif de prévention de la Pénibilité 2018 : Le Compte Professionnel de Prévention C2P (fiches de Synthèse) MAJ

Mise A Jour : Cet article a initialement été écrit le 17 octobre 2015, des modifications simplifiant le dispositif pénibilité sont intervenues par la suite en fin d'année 2015 concernant la simplification du dispositif et les seuils du travail répétitif et du bruit et ont été précisées par les Décrets n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015. Par ailleurs la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 couramment appelée "Loi travail" avait créé le CPA (Compte Personnel d'Activité) qui regroupe les droits issus du CPF (compte... [Lire la suite]
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17 décembre 2017

Le Salarié n'est pas d'accord avec le contenu de l'Avis d'Aptitude, d'Inaptitude ou les Propositions du Médecin du Travail !

C'est une situation assez fréquente de notre quotidien de médecin du travail en entreprise : soit le salarié refuse l'aménagement de poste préconisé par son médecin du travail (parce qu'il lui ferait perdre certains avantages financiers ou professionnels ou parce qu'il ne correspond pas exactement aux restrictions imposées par son médecin traitant ou pour d'autres raisons...) soit le salarié conteste une décision d'inaptitude au poste prononcée par son médecin du travail. La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a introduit certains... [Lire la suite]
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12 septembre 2017

Le Médecin du Travail et le salarié face au refus de l'employeur d'un aménagement de poste ou d'une réserve d'aptitude

Il semblerait que les licenciements pour cause d'inaptitude physique soient en hausse en France pour l'année 2016 par rapport à 2011 à en croire une étude réalisée par l'association des accidentés de la vie (FNATH) qui avance les chiffres suivants :  62% des accidentés de la vie qui n'ont pas repris leur travail en 2016 à la suite d'un accident ou d'une maladie liée au travail ont été licenciés pour inaptitude, contre 55% en 2011. Ces chiffres vont-ils augmenter suite aux répercussions de la nouvelle loi travail 2016 et du... [Lire la suite]
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14 juillet 2017

Infarctus du Myocarde sur les lieux du Travail : Reconnaissance et Imputabilité aux Accidents du Travail

        Omar 55 ans est salarié d'une entreprise financière du tertiaire affecté à un service spécialisé dans les placements en bourse (actions, Sicav et Titres en général) ainsi que le marché monétaire internationale depuis une vingtaine d'années. Célibataire, il adore faire la fête au quotidien après son travail (pour déstresser comme il le dit) et son dossier Médecine du travail relève un travailleur en net surpoids, hypertendu dyslipémique traité, grand consommateur d'alcool et de tabac mais avec un bilan... [Lire la suite]
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10 juin 2017

Reclassement professionnel d'un agent de sécurité déclaré Inapte au poste : Modèle de procédure depuis le 1er janvier 2017

Antoine est dans les métiers de la surveillance depuis son jeune âge;  recruté il y a 20 ans par une entreprise privée de gardiennage et de sécurité, il assure en travail posté et horaires décalés et variables le filtrage et le contrôle d'accès des visiteurs de certains établissements sensibles du secteur tertiaire en parallèle avec l'exécution de rondes de sécurité à l'intérieur de bâtiments de type IGH (immeubles de grandes hauteur) sous forme de surveillance mobile. Depuis quelques années, il souffre d'une pathologie... [Lire la suite]
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04 juin 2017

Retour au Travail de Congé Maternité, Allaitement et Risques Professionnels

            A l'expiration de son congé de maternité, une femme ayant accouché doit se présenter chez le Médecin du Travail en vue d'une visite de reprise du travail. Certes, son objet serait d'établir l'aptitude médicale de la salariée à reprendre son poste conformément au Code du Travail l'employeur ayant l'obligation de saisir le service de santé au travail dès qu'il a eu connaissance de la fin de l'arrêt pour congé de maternité (sous huit jours); cependant cette visite médicale ne devrait pas... [Lire la suite]
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21 mai 2017

Grossesse et Expositions en milieu de Travail : Prévention des Risques Professionnels chez la femme enceinte

Pendant toute la durée de sa grossesse et même après durant sa période d'allaitement, la femme enceinte bénéficie d'un statut de salarié protégé en termes de santé et sécurité au travail. Outre une protection renforcée par la législation, elle jouit également de certains avantages par le biais de la convention collective de la branche professionnelle de l'entreprise à laquelle elle appartient. En effet, plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence un retentissement de l'exposition maternelle à certaines nuisances au travail... [Lire la suite]
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22 avril 2017

Presqu'accidents ou Incidents, Accidents du Travail Bénins et Accidents du Travail : Savoir discerner

Afin de mieux expliquer ces différents états, nous allons successivement aborder les 3 situations concernées à travers des exemples concrets de notre quotidien en entreprise : Situation 1 - Presqu'accident : un salarié intervient au sein d'un entrepôt de stockage de produits pharmaceutiques finis, il conduit un gerbeur électrique : il s'agit d'une machine de manutention permettant le gerbage de la marchandise c'est à dire l'elèvation, l'empilage et le stockage en hauteur de grosses caisses en carton contenant des produits... [Lire la suite]
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