26 mai 2019

Tunis: Encore un accident du travail grave d'un laveur de vitres en façade par chute de hauteur. Rappel des Risques de ce métier

J'en parlais encore il y a quelques jours dans un précédent article de ces jeunes laveurs de vitres de façades de hauts bâtiments du grand Tunis (quartiers des affaires et centre ville) et dont la plupart adoptent les techniques d'alpinisme pour cette profession en l'absence de toute législation nationale régissant ce secteur des cordistes en particulier, en effet la seule réglementation actuellement en vigueur en matière de sécurité dans le secteur du BTP (Bâtiment et travaux Publiques) en Tunisie se base sur le Décret n°62-129 du... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 13:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

20 janvier 2019

Accident du Travail à cause du non respect des procédures de sécurité par le salarié

Rappelons tout d'abord que même si un salarié est directement ou indirectement à l'origine d'un accident du travail dont il est lui même victime sur les lieux du travail ou d'une maladie professionnelle, cet événement devra être déclaré par l'employeur en vue de sa prise en charge par les caisses de sécurité sociale; cette dernière étant la seule habilitée à statuer sur son imputabilité. Julien travaille dans la manutention au sein d'un dépôt de marchandises destinées à la vente en ligne. A l'encontre des consignes de sécurité... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 19:48 - - Commentaires [4] - Permalien [#]
Tags :
04 novembre 2018

Manutention Manuelle de Charges : Limites acceptables (Hommes-Femmes); Normes & Réglementation (Mise à Jour)

En France, l'article R4541-2 du Code du travail (créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) indique : "On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs". La réglementation est donc basée sur les articles R4541-1 à 9 du Code du Travail et le décret n°92-958 du 3 septembre 1992. La Norme AFNOR NF X 35-109 est elle plus restrictive que cette... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 20:24 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
Tags :
29 septembre 2018

(Historique) La Médecine du Travail a plus de 60 ans en Tunisie mais il y a encore confusion des employeurs sur ses attributions

"Responsable RH à la recherche de contacts, souhaite établir une convention avec un médecin du travail pour : effectuer les contre visites ; procéder à des contrôles d'embauche; assister à la commission médicale de contrôle, évaluer et réduire l'absentéisme et valider les certificats médicaux confidentiels" Plusieurs messages de ce type reçus sur le blog m’ont vraiment interpellé puisqu’il s’agit de vrais appels à l’aide de personnes supposées être des spécialistes de gestion de ressources humaines en Tunisie.... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 21:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
16 août 2018

Vaccinations obligatoires ou recommandées en milieu de travail en 2018

En France, l'article L4622-3 du Code du Travail souligne que "le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail"; ainsi poser l'indication, informer au sein de l'entreprise sur les risques et les avantages... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 22:48 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :
24 juin 2018

Médecin Traitant, Médecin Conseil, Médecin Contrôleur et Médecin du Travail : Lorsque le Salarié fait face à des avis différents

Cas d'école que je vous présente ce jour : la situation la plus complexe pouvant interagir sur un arrêt de travail d'un salarié : des avis médicaux différents émanant des 4 médecins intervenant ou participant d'une façon ou d'une autre à une procédure d'arrêt de travail. Andrew, 41 ans exerce en qualité de manutentionnaire pour une multinationale spécialisée en outillage agricole. Il est porteur d'une hernie discale très invalidante pour laquelle il bénéficie par son médecin traitant d'un arrêt de travail de 30 jours renouvelé à 3... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 16:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

24 mai 2018

Révision de la Liste des Maladies Professionnelles en Tunisie (Arrêté du 29 mars 2018 - JORT n°40 du 18 mai 2018)

Un nouvel Arrêté du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre de la Santé du 29 mars 2018 relatif aux tableaux des Maladies Professionnelles vient d'être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 40 du 18 mai 2018.  C'est la Loi n°94-28 du 21 février 1994 telle que modifiée et complétée par la Loi n°95-103 du 27 novembre 1995 qui a institué un régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles au profit des victimes ou de leurs ayants droit en... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 22:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
16 mai 2018

Accident du Travail dû au non respect par l'employeur des préconisations du Médecin du Travail : Dommages et intérêts ?

Partant de l'Aptitude avec Aménagement de poste, avec restrictions, exemptions ou réserves et jusqu'aux préconisations du Médecin du travail dans le cadre d'une aptitude ou de simples mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail; les formulations et mentions se relaient avec les réformes successives de la Santé au travail mais le principe demeure identique : les fameuses recommandations du Médecin du travail doivent être respectées par... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 00:30 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags : ,
28 janvier 2018

Dispositif de prévention de la Pénibilité 2018 : Le Compte Professionnel de Prévention C2P (fiches de Synthèse) MAJ

Mise A Jour : Cet article a initialement été écrit le 17 octobre 2015, des modifications simplifiant le dispositif pénibilité sont intervenues par la suite en fin d'année 2015 concernant la simplification du dispositif et les seuils du travail répétitif et du bruit et ont été précisées par les Décrets n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015. Par ailleurs la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 couramment appelée "Loi travail" avait créé le CPA (Compte Personnel d'Activité) qui regroupe les droits issus du CPF (compte... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 21:56 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
Tags :
17 décembre 2017

Le Salarié n'est pas d'accord avec le contenu de l'Avis d'Aptitude, d'Inaptitude ou les Propositions du Médecin du Travail !

C'est une situation assez fréquente de notre quotidien de médecin du travail en entreprise : soit le salarié refuse l'aménagement de poste préconisé par son médecin du travail (parce qu'il lui ferait perdre certains avantages financiers ou professionnels ou parce qu'il ne correspond pas exactement aux restrictions imposées par son médecin traitant ou pour d'autres raisons...) soit le salarié conteste une décision d'inaptitude au poste prononcée par son médecin du travail. La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a introduit certains... [Lire la suite]
Posté par DOCDUTRAVAIL à 16:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,