24 février 2013

Effectif des Salariés : Impact sur le nombre de vacations horaires et les honoraires du Médecin du Travail en Service Autonome

Le nombre de salariés au sein d'une entreprise et leurs tâches respectives constitue un facteur déterminant du nombre d'heures à consacrer par le Médecin du Travail de façon mensuelle au sein de l'entreprise. Ainsi la Législation Tunisienne a détaillé ce temps minimal par le le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Services de Médecine du Travail dans son article 28 qui stipule que ce temps est au minimum de 1heure par mois pour : * 30 agents administratifs ou assimilés * 20 ouvriers,... [Lire la suite]
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31 janvier 2013

Dermatites de contact professionnelles : lesquelles déclarer en Accident du Travail ? (Régime Général)

   Les dermatites de contact professionnelles se localisent dans 90 % des cas au niveau des mains (en particulier le dos de la main, les espaces interdigitaux et la face antérieure du poignet) moins souvent au niveau du visage ou du reste du corps. Ces atteintes d'origine professionnelles se subdivisent en : + Dermatites de contact Irritatives (aiguës ou chroniques) + Dermatites de contact Allergiques, comprenant : l'Eczema de contact allergique et l'Urticaire de contact. En pratique et dans la quasi majorité des cas en... [Lire la suite]
20 janvier 2013

Agrément d'un service médical du travail autonome en Tunisie : le minimum exigé par l'inspection médicale du travail

  La législation Tunisienne permet aux entreprises de mettre en place un service médical propre ou autonome quelque soit l’effectif de salariés. En fait l’employeur en Tunisie garde le choix du service interentreprises ou du service autonome quelque soit le nombre d’employés jusqu’à 500 salariés ou il est alors obligé de créer un service autonome ; et ce contrairement à la législation Française qui donne seulement la possibilité depuis le 1er juillet 2012 de la création de services propres aux entreprises si... [Lire la suite]
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11 décembre 2012

Surveillance Médicale Spéciale en Tunisie ou Renforcée en France : Aspects réglementaires et pratiques en Santé au Travail

       Un Décret datant de 1968 sous le n° 68-83 du 23/3/68 permet à ce jour en Tunisie de fixer la nature des Travaux nécessitant une Surveillance Médicale Spéciale et pour lesquels le Médecin du Travail doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois pour 10 salariés. Pourtant en France, l'arrêté de 1970 fixant la liste des Travaux nécessitant une SMS avait été complété en 1974 puis en 1977 et enfin abrogé et consolidé le 2 mai 2012, de telle sorte que depuis le 1er juillet 2012 une liste... [Lire la suite]
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10 octobre 2012

Rôle et Missions du Médecin du Travail - (Législation Tunisienne)

  Une revue des mots-clefs insérés sur Google.tn et renvoyés sur mon Blog met en évidence une demande accrue des internautes Tunisiens quant au rôle et aux véritables missions du Médecin du Travail puisque celui ci est censé ne pas soigner et surtout ne pas prescrire ni entreprendre de Médecine Curative. Alors et c'est tout à fait normal que la question suivante revienne très souvent : A quoi sert ce Médecin et quel est son véritable rôle ? Deux références légales principales résument les missions et le Rôle essentiel du Médecin... [Lire la suite]
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01 septembre 2012

Organisation de la Médecine du Travail en Tunisie : Décrets, Conditions et Modèles de Contrats, Dossiers, Fiches...en PDF

                                                       En complément du Post relatif aux procédures de Mise en place de la Médecine du Travail dans son entreprise en Tunisie, document très sollicité par les lecteurs de ce Blog je l'ai remarqué; j'ai jugé utile de le finaliser... [Lire la suite]

25 juin 2012

Un AVC reconnu en Accident du Travail en Secteur Tertiaire

     Cet Accident remonte à une dizaine d'années déjà, mais je le cite quand même, parce qu'il représente un cas typique d'Accident du Travail à "polémique" et toujours posant problème avec l'employeur et souvent la Caisse de Sécurité Sociale (CNAM). Il s'agit d'un employé polyvalent en "front desk" et donc en contact permanent avec la clientèle dans une Agence de prestations de service en secteur tertiaire. Le salarié était âgé de 44 ans à l'époque et était connu par le Service de Médecine du Travail comme étant... [Lire la suite]
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13 juin 2012

Médecin du Travail en Tunisie : Le Diplôme de Spécialité Exigé (CES - DESS -DES)

  En France comme en Tunisie, pour exercer la Médecine du Travail il faut être détenteur d'un Diplôme de Spécialité : CES, DESS ou bien sûr DES de Médecine du Travail. En Tunisie, beaucoup de confrères rechignent encore à l'admettre et devant la passivité, l'ignorance ou la complicité de certains employeurs, ils continuent encore à souscrire des contrats de Médecine du Travail, généralement non agréés par l'Inspection Médicale du Travail bien sûr et à exercer ce métier dans des conditions plus que douteuses en ignorant les abc de... [Lire la suite]
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10 mai 2012

Sport et Travail : Accident de Sport ou Accident du Travail

    La législation Tunisienne en matière d'accidents du travail se réfère à 2 lois distinctes, respectivement : la Loi n°94-28 du 21 février 1994 pour les travailleurs du secteur privé et entrée en application le 1er janvier 1995, et la Loi n°95-56 du 28 juin 1995 pour les travailleurs du secteur public et entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Les définitions médico-légales de l'accident du travail au sein des 2 dites lois sont très comparables : * Alinéa 1 de l'Article 3 : "est considéré comme accident du... [Lire la suite]
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27 avril 2012

Troubles Musculo-squelettiques (TMS) des Membres Supérieurs en Tunisie : Tableau 82 des Maladies Professionnelles

  Depuis prés de 20 ans d'exercice professionnel, il est clair que la quasi totalité des TMS (Troubles Musculo-squelettiques) que j'ai observée au quotidien le sont en Secteur Tertiaire : Les Secteurs Financiers (Banques, Assurances, Bourse & Placements...), des Télécommunications et T.I.C, les Call Center et en général le Secteur de l'Administration employant des Agents de Bureau avec Travail sur écran se plaignent en premier lieu de Syndromes du Canal Carpien, ensuite de Tendinopathies de la Coiffe des Rotateurs, puis... [Lire la suite]
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