26 novembre 2017

Inaptitude temporaire du Médecin du Travail: Une Coordination obligatoire avec le Médecin Traitant pour l'éventuel arrêt maladie

Première situation : la plus simple rencontrée en milieu de travail ou le salarié est vu spontanément par le médecin du travail suite à un incident, accident, malaise ou même entretien; situation suite à laquelle ce médecin du travail est obligé d'écarter le travailleur de son milieu de travail soit pour raison évidente de maladie soit pour le protéger psychiquement d'une agression interne en entreprise (stress, souffrance, harcèlement, violence, conflit etc...). Il est alors déclaré en inaptitude temporaire pour raisons de santé et... [Lire la suite]
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10 juin 2017

Reclassement professionnel d'un agent de sécurité déclaré Inapte au poste : Modèle de procédure depuis le 1er janvier 2017

Antoine est dans les métiers de la surveillance depuis son jeune âge;  recruté il y a 20 ans par une entreprise privée de gardiennage et de sécurité, il assure en travail posté et horaires décalés et variables le filtrage et le contrôle d'accès des visiteurs de certains établissements sensibles du secteur tertiaire en parallèle avec l'exécution de rondes de sécurité à l'intérieur de bâtiments de type IGH (immeubles de grandes hauteur) sous forme de surveillance mobile. Depuis quelques années, il souffre d'une pathologie... [Lire la suite]
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11 février 2017

Inapte au poste, Apte à un autre poste : concrètement c'est une Aptitude ou une Inaptitude? des exemples au quotidien....

Sophie est une opératrice de saisie dans un centre informatique de collecte de données au sein d'un établissement d'assurance groupe maladie aux particuliers, elle assure au quotidien (en compagnie de 2 autres opèratrices de saisie) l'injection sur les serveurs de l'entreprise de tous les bulletins de soins des adhérents et ce depuis près de 20 ans. Elle présente depuis quelques temps un syndrome du canal carpien droit assez sévère avec paresthésies des premiers doigts de la main, des difficultés de préhension de cette main... [Lire la suite]
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28 août 2016

Une Aptitude avec Restrictions ne saurait être prolongée indéfiniment par un Médecin du Travail !

Notons d'abord que ce type d'aptitude est généralement prononcé à l'occasion de visites médicales de reprise ou de pré-reprise du travail et aussi bien après un accident du travail que suite à un arrêt de travail d'origine non professionnelle. En dehors de ces cas particuliers d'autres visites médicales effectuées en Santé au Travail peuvent donner lieu à des avis d'aptitude avec Restrictions ou réserves. Toutes ces restrictions d'aptitude sont émises durant une période bien déterminée à la diligence du Médecin du Travail (de un à... [Lire la suite]
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29 juillet 2016

Phobie des couleurs chez un salarié et Aptitude Médicale "avec Réserve" au port d'un uniforme : Quelles solutions ?

Nous avons affaire à une entreprise privée de surveillance et de gardiennage offrant des prestations diverses de services spécialisés dans la prévention et la surveillance par agents, que leur confie une clientèle variée en particulier du secteur tertiaire (banques, assurances, prestataires de services divers...). En général il s'agit de gardes postés aux accès des bâtiments, locaux ou sites. Le Médecin du Travail reçoit une attestation médicale (émanant du Médecin Traitant d'un agent) transmise par le DRH avec une requête de... [Lire la suite]
15 mai 2016

Lorsque des Téléopérateurs en Travail précaire craignent et évitent une aptitude avec Aménagement de poste !

Amel, 31 ans travaille comme téléopératrice au sein d'un Centre d'appel depuis 6 ans. Elle souffre d'une surdité de perception unilatérale d'origine non professionnelle puisque confirmée par des spécialistes en ORL suite à une récente hospitalisation pour crises d'acouphènes à répétition devenant presque permanents et obligeant la salariée à se placer en arrêt maladie durant 2 semaines. En fait, cette surdité accompagnée d'acouphènes étaient apparus bien avant son recrutement au Centre d'appel et n'avait probablement pas été... [Lire la suite]
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10 octobre 2015

Reclassement Professionnel des Agents de propreté et d'hygiène : Une Inaptitude assez souvent lourde de conséquences !

Appelés agents de propreté et d'hygiène, agents d'entretien, techniciens de surface (lorsqu'il s'agit de salariés chargés du nettoyage de locaux collectifs du secteur tertiaire ou industriel) ou plus communément "hommes ou femmes de ménage" (s'ils sont salariés à temps plein d'un particulier employeur) , ces travailleurs assurent en principe un métier comme tous les autres, mais assez souvent avec un degré de pénibilité plutôt marqué du aux contraintes physiques découlant de leurs tâches : manutention manuelle de charges (lever,... [Lire la suite]
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23 mai 2015

Même si ses Restrictions ou Réserves à l'Aptitude sont importantes, l'avis du Médecin du travail n'est pas une Inaptitude !

Une Aptitude à un poste de travail avec Réserves ou Restrictions émises par le Médecin du travail ne doit pas être considérée comme une Inaptitude, en effet : Ne pas être Apte (sans aucune réserve) ne signifie pas être Inapte. Je ne m'empéche pas de sourire lorsque j'énonce cette équation parce que la dernière fois que je l'avais prononcée face à un employeur en CHSCT, j'avais eu droit à une violente diatribe afin de me convaincre que seules 2 situations pouvaient prévaloir en milieu de travail : être "Apte ou Inapte" point barre !... [Lire la suite]
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25 octobre 2014

Tertiaire "Insolite" : Le DRH invoque des critères de taille pour pousser le Médecin du Travail à prononcer une Inaptitude !

Il y a cinq postes à pourvoir dans cette entreprise spécialisée en informatique, plusieurs candidats (tous des ingénieurs informaticiens) subissent les tests et sont reçus pour des entretiens. Finalement, c'est une commission de recrutement qui prononce les résultats d'admissibilité au chef d'entreprise. Les 5 nouvelles recrues (des chevronnés de l'informatique) sont donc adressées au Médecin du Travail pour la visite médicale d'embauche. D'un point de vue médical, le seul critère assez important pour ces jeunes candidats amenés à... [Lire la suite]
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14 février 2014

Insolite : Un Certificat médical d'Inaptitude au travail à la demande du Salarié pour porter plainte contre son conjoint !

Madame X. est salariée d'une entreprise de prestations de services au public depuis plus de 25 ans, mariée, trois enfants, sans antécédents médicaux notables et titulaire bien sûr de son poste; elle demande à être reçue par le Médecin du travail en visite médicale spontanée. Elle annonce être suivie en Psychiatrie pour un épisode dépressif prolongé (sans arrêt de travail) dont la cause sont des conflits conjugaux essentiellement. Elle avance que ses problèmes personnels l'empêchent désormais de travailler convenablement et que les... [Lire la suite]
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