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01 juillet 2016

Consultation en vue d'une inaptitude temporaire à proroger un travail posté de nuit de sécurité pour absence de relève

s 8 heures du matin et première consultation de Médecine du travail à la demande d'un salarié affecté à la sécurité en travail posté de nuit sous le régime 3X8, motif officiel : visite spontanée pour une urgence médicale. En fait cet agent d'une entreprise privée avait théoriquement fini son service à 6 heures du matin, service qu'il avait assuré depuis la veille à 22 heures sauf que la relève n'avait pas été assurée et l'agent devant assurer la continuité du service en travail posté de 6 heures du matin jusqu'à 14 heures était... [Lire la suite]
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20 septembre 2015

Visite Périodique de MT des Salariés de Restauration Collective d'Entreprise : Il n'y a plus de SMR en théorie, et en pratique ?

Je vais prendre comme référence pour ce post une entreprise du secteur tertiaire dont nous avons la charge; elle compte plus de 2000 employés et met à la disposition de ses salariés un restaurant d'entreprise assurant sur place les repas du déjeuner ainsi qu'une buvette assurant les collations au cours de la journée (eau, boissons chaudes et froides) mais aussi des viennoiseries pour le matin destinées aux salariés désirant prendre un petit déjeuner sur place avant de rejoindre leur poste. Le personnel affecté à ces locaux sociaux... [Lire la suite]
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22 janvier 2015

Surveillance Médicale Renforcée SMR: Mise à jour de la Législation après Réforme 2012, Décision Conseil d'Etat 2014 & (SIR) 2017

ATTENTION MISE A JOUR de cet article effectuée Le 9 janvier 2017 : Nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la Médecine du Travail par la Loi Travail du mois d'août 2016 et son Décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Le suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels s'intitule à compter du 1er janvier 2017 : Suivi Individuel Renforcé (SIR) et la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) disparaît donc au profit de ce SIR. Le contenu de notre post  du 22... [Lire la suite]
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11 janvier 2015

Imprimeurs, tailleurs de pierre, Salariés en SMS : Pas de raisons pour préférer un Service Médical Autonome à un Service Inter !

Ces entreprises de type PME possédent généralement des effectifs moyens de 100 salariés et sont localisées en zones industrielles tout autour du grand Tunis. C'est le chef d'entreprise ou son DRH qui me contactent le plus souvent sur le Blog via la rubrique "contacter l'auteur" et la requête est simple : comment mettre en place leur service de santé au travail et comment entrer en contact avec un Médecin Spécialiste en Santé au Travail pour prendre en charge ce service. Dans 90% des cas, ces employeurs ne connaissent ni la... [Lire la suite]
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18 mai 2014

Modèle de suivi médical pour des salariés d'une unité de Production de l'Industrie Pharmaceutique (en Surveillance SMR ou SMS)

MAJ du Volet Français de cet Article au 1er janvier 2017 (par la Loi Travail du mois d'août 2016) Les salariés exposés à certains risques particuliers étaient soumis en France et jusqu'au 31/12/2016 à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) par le Médecin du Travail, cette surveillance médicale préventive anciennement appelée Surveillance Médicale Spéciale (SMS) il y a quelques années et d'ailleurs encore dénommée ainsi en Tunisie a subi plusieurs modifications par l'arrêté du 2 mai 2012 qui en a abrogé diverses dispositions et... [Lire la suite]
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11 décembre 2012

Surveillance Médicale Spéciale en Tunisie ou Renforcée en France : Aspects réglementaires et pratiques en Santé au Travail

       Un Décret datant de 1968 sous le n° 68-83 du 23/3/68 permet à ce jour en Tunisie de fixer la nature des Travaux nécessitant une Surveillance Médicale Spéciale et pour lesquels le Médecin du Travail doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois pour 10 salariés. Pourtant en France, l'arrêté de 1970 fixant la liste des Travaux nécessitant une SMS avait été complété en 1974 puis en 1977 et enfin abrogé et consolidé le 2 mai 2012, de telle sorte que depuis le 1er juillet 2012 une liste... [Lire la suite]
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03 mai 2011

Périodicité des Visites Médicales Périodiques en Secteur Tertiaire (Organismes Financiers)

  NB : Cette Périodicité que je vous présente comme une expérience personnelle se base sur la Législation Tunisienne, en application des Articles 9, 10 et 34 du Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail. L'arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 21/7/2009 considère une Surveillance Médicale Spéciale SMS (Visite Médicale, Annuelle ou selon la Législation en vigueur) pour 6 catégories de Travailleurs : ceux âgés de moins de 18 ans; les femmes enceintes ou... [Lire la suite]
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