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20 septembre 2015

Visite Périodique de MT des Salariés de Restauration Collective d'Entreprise : Il n'y a plus de SMR en théorie, et en pratique ?

Je vais prendre comme référence pour ce post une entreprise du secteur tertiaire dont nous avons la charge; elle compte plus de 2000 employés et met à la disposition de ses salariés un restaurant d'entreprise assurant sur place les repas du déjeuner ainsi qu'une buvette assurant les collations au cours de la journée (eau, boissons chaudes et froides) mais aussi des viennoiseries pour le matin destinées aux salariés désirant prendre un petit déjeuner sur place avant de rejoindre leur poste. Le personnel affecté à ces locaux sociaux... [Lire la suite]
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22 janvier 2015

Surveillance Médicale Renforcée SMR: Mise à jour de la Législation après Réforme 2012, Décision Conseil d'Etat 2014 & (SIR) 2017

ATTENTION MISE A JOUR de cet article effectuée Le 9 janvier 2017 : Nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la Médecine du Travail par la Loi Travail du mois d'août 2016 et son Décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Le suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels s'intitule à compter du 1er janvier 2017 : Suivi Individuel Renforcé (SIR) et la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) disparaît donc au profit de ce SIR. Le contenu de notre post  du 22... [Lire la suite]
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11 janvier 2015

Imprimeurs, tailleurs de pierre, Salariés en SMS : Pas de raisons pour préférer un Service Médical Autonome à un Service Inter !

Ces entreprises de type PME possédent généralement des effectifs moyens de 100 salariés et sont localisées en zones industrielles tout autour du grand Tunis. C'est le chef d'entreprise ou son DRH qui me contactent le plus souvent sur le Blog via la rubrique "contacter l'auteur" et la requête est simple : comment mettre en place leur service de santé au travail et comment entrer en contact avec un Médecin Spécialiste en Santé au Travail pour prendre en charge ce service. Dans 90% des cas, ces employeurs ne connaissent ni la... [Lire la suite]
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18 mai 2014

Modèle de suivi médical pour des salariés d'une unité de Production de l'Industrie Pharmaceutique (en Surveillance SMR ou SMS)

Les salariés exposés à certains risques particuliers sont soumis en France à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) par le Médecin du travail, cette surveillance médicale préventive anciennement appelée Surveillance Médicale Spéciale (SMS) il y a quelques années et d'ailleurs encore dénommée ainsi en Tunisie a subi plusieurs modifications par l'arrêté du 2 mai 2012 qui en a abrogé diverses dispositions et proposé une liste très limitative de risques en imposant pour une nouvelle SMR à compter du 1er juillet 2012 en France; ainsi... [Lire la suite]
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11 décembre 2012

Surveillance Médicale Spéciale en Tunisie ou Renforcée en France : Aspects réglementaires et pratiques en Santé au Travail

       Un Décret datant de 1968 sous le n° 68-83 du 23/3/68 permet à ce jour en Tunisie de fixer la nature des Travaux nécessitant une Surveillance Médicale Spéciale et pour lesquels le Médecin du Travail doit assurer un temps de service minimum de 1 heure par mois pour 10 salariés. Pourtant en France, l'arrêté de 1970 fixant la liste des Travaux nécessitant une SMS avait été complété en 1974 puis en 1977 et enfin abrogé et consolidé le 2 mai 2012, de telle sorte que depuis le 1er juillet 2012 une liste... [Lire la suite]
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22 septembre 2012

Institut de Santé & Sécurité au Travail : Rencontre Législative à Tunis à propos de la SMS (Surveillance Médicale Spéciale)

(Version intégrale de l'invitation émanant de l'Institut de Santé & Sécurité au Travail de Tunis) Dans le cadre de ses activités d’échange et de réflexion programmées pour l’année 2012, l’ISST organise le Mardi 25 Septembre 2012 à partir de 8h30, la rencontre législative au profit des médecins du travail, pour débattre du thème de la surveillance médicale spéciale (SMS). La SMS occupe une place essentielle dans la préservation de la santé des travailleurs et permet de lui éviter la survenue de maladies professionnelles. Elle... [Lire la suite]
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01 septembre 2012

Organisation de la Médecine du Travail en Tunisie : Décrets, Conditions et Modèles de Contrats, Dossiers, Fiches...en PDF

                                                       En complément du Post relatif aux procédures de Mise en place de la Médecine du Travail dans son entreprise en Tunisie, document très sollicité par les lecteurs de ce Blog je l'ai remarqué; j'ai jugé utile de le finaliser... [Lire la suite]
08 août 2012

Le Bruit en Industrie Pharmaceutique (Notre Expérience et son Application avec la Nouvelle Réglementation sur le Bruit)

A première vue lors de ma visite inaugurale d'une Unité de Production en Industrie Pharmaceutique, tout portait à croire que j'allais visiter un Laboratoire de recherche avec son calme impérial traversé par des employés masqués et gantés et affairés sous leur hotte ou sur leur paillasse. Après avoir traversé les deux premiers sas d'entrée super protégés et m'être habillé en martien (surblouse, calot, gants, masque et surchaussure...), me voici à l'intérieur de l'Unité où régnait un bruit habituel et supportable. En fait tous les... [Lire la suite]
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04 avril 2012

Bilans de Santé pour les Retraités : Oui mais en dehors du cadre de la Médecine du Travail

  La Législation Tunisienne a sous-entendu un suivi "post-professionnel" pour certains salariés ayant été exposés pendant leur carrière professionnelle à certains risques majeures objets d'une surveillance médicale spéciale (SMS) ou pouvant engendrer une maladie professionnelle prévue par les tableaux, cependant ce suivi n'est pas explicite au niveau du seul arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 21/7/2009 et qui en parle au niveau de ses Articles 2 et 3 : "le dossier médical et la fiche de surveillance médicale... [Lire la suite]
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30 mars 2012

Bilans Sanguins Systématiques non obligatoires en Médecine du Travail : Quel Choix et quelle Périodicité ?

  En Tunisie, un grand nombre d'entreprises ayant de gros moyens financiers et s'investissant largement dans le domaine social, offrent à leurs employés des Bilans Sanguins Systématiques aux frais de la Médecine du Travail. La Périodicité de ces Bilans est laissée à la diligence du Médecin du Travail à tel point que pour certaines petites entreprises de 5 à 150 salariés, ces Bilans deviennent carrément Annuels au vu des possibilités pratiques et horaires du Médecin du Travail appelé à les mettre en place. J'en ai déjà parlé... [Lire la suite]
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