24 février 2013

Effectif des Salariés : Impact sur le nombre de vacations horaires et les honoraires du Médecin du Travail en Service Autonome

Le nombre de salariés au sein d'une entreprise et leurs tâches respectives constitue un facteur déterminant du nombre d'heures à consacrer par le Médecin du Travail de façon mensuelle au sein de l'entreprise. Ainsi la Législation Tunisienne a détaillé ce temps minimal par le le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Services de Médecine du Travail dans son article 28 qui stipule que ce temps est au minimum de 1heure par mois pour : * 30 agents administratifs ou assimilés * 20 ouvriers,... [Lire la suite]
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12 avril 2011

Mise en place de la Médecine du Travail dans son entreprise : les choix (Législation Tunisienne)

D’abord Rappelons que la Médecine du Travail est obligatoire pour toute entreprise régie par le Code du Travail et ce quelque soit son effectif d’employés. Et ce conformément à l’article 152 (nouveau – modifié par la loi 96-62 du 15/7/1996) du Code du Travail. * Choix du type de Couverture Médicale du Travail : Conformément au Code du Travail (article 153 nouveau) et au Décret 2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du Travail, 2 choix s’offrent aux entreprises en fonction... [Lire la suite]