15 septembre 2011

Personnel Intérimaire; Personnel en Détachement

Avec les moyennes et grandes entreprises, je suis assez souvent confronté au quotidien à une certaine catégorie de salariés de Travail Temporaire : qu'il s'agisse de salariés Intérimaires ou d'employés en position de détachement auprès d'autres entreprises; je me suis toujours posé la question et les employés me la posent eux mêmes de savoir à qui incombent les responsabilités respectives en matière de Santé au Travail, de conditions de travail et de suivi médical : à l'Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui met à disposition... [Lire la suite]
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13 mai 2011

Refus ou Absence à la Visite Médicale Périodique

Le Code du Travail Tunisien est pourtant clair et précis dans son Article 152-3, je cite : "le Travailleur...est tenu notamment de ce qui suit..............se soumettre aux examens médicaux qui lui sont prescrits". Même si le terme "obligé" utilisé dans la Législation Française concernant les Visites Annuelles des salariés occupant un poste régi par le statut de "situation particulière" n'a pas été cité; cette phrase sous-entend clairement le caractère obligatoire de la Visite Médicale prescrite par la Médecine du Travail : Visite... [Lire la suite]
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07 mai 2011

Aptitude Médicale au Travail

Au risque de me répéter puisque j'en ai déjà parlé sur mon Blog (Article du 23/3/2011 : Apte ou Inapte; Catégorie : Mon quotidien); le Médecin du Travail ne délivre pas une Aptitude Globale au Travail mais détermine une "Aptitude Médicale à un Poste de Travail donné". Mes chers confrères, vous ne pouvez pas délivrer un Certificat Médical de bonne santé en lieu et place d'une Aptitude Médicale à un poste de Travail. Vous devez renseigner le poste de travail à pourvoir ou désigner les tâches à accomplir à l'exception des Agents de la... [Lire la suite]
03 mai 2011

Périodicité des Visites Médicales Périodiques en Secteur Tertiaire (Organismes Financiers)

  NB : Cette Périodicité que je vous présente comme une expérience personnelle se base sur la Législation Tunisienne, en application des Articles 9, 10 et 34 du Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail. L'arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 21/7/2009 considère une Surveillance Médicale Spéciale SMS (Visite Médicale, Annuelle ou selon la Législation en vigueur) pour 6 catégories de Travailleurs : ceux âgés de moins de 18 ans; les femmes enceintes ou... [Lire la suite]
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19 avril 2011

Radiographies des Poumons Non Systématiques

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18 avril 2011

Quid de la Visite Médicale de Titularisation

Certaines entreprises ont opté pour l'institution d'une Visite Médicale de Titularisation en particulier dans le secteur tertiaire. L'employeur voudrait en fait vérifier à nouveau l'Aptitude d'un travailleur à son poste avant sa Titularisation définitive : au bout de une, deux ou jusqu'à 4 années (puisque travailler pendant quatre années révolues d'affilée suppose une titularisation d'office vis à vis de la loi tunisienne). Les arguments de ces employeurs sont d'ordre sécuritaires, en effet ce qu'ils craignent le plus ce sont les... [Lire la suite]
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