Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST) - Législation Tunisienne

Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D’ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D’ENTREPRISE).

En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent code et employant au moins 40 travailleurs permanents, une structure consultative dénommée Commission Consultative d’Entreprise » .

L’Article 161 (nouveau) indique : « La Commission Consultative d’Entreprise examine les questions relatives à la Santé et à la Sécurité au Travail. A cet effet il est constitué une sous-commission technique dénommée Comité de Santé et de Sécurité au Travail ».

Composition du CSST :

-         Le chef d’entreprise ou son représentant, Président

-    2 représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la Commission Consultative d’Entreprise parmi eux , membres.

-         Le Médecin du Travail relevant de l’entreprise ou la supervisant, membre

-         Le Responsable de la Sécurité relevant de l’entreprise ou la supervisant s’il existe, membre.

Ce Comité de Santé et de Sécurité au Travail peut se faire assister par toute personne ou organisme spécialisé dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail dont la consultation est jugée utile.

Mission du CSST :

-         Élaborer les projets de règlements et de prescriptions relatifs à la Santé et à la Sécurité au Travail dans l’entreprise.

-         Assurer les tâches d’information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.

-         Proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et assurer le suivi de l’exécution des programmes adoptés.

-        Effectuer les enquêtes à l’occasion de chaque Accident du Travail grave ou Maladie Professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise de ses causes.

Le Décret n°95-30 du 09/01/1995 relatif à la Commission Consultative d’entreprise décrit également les modalités de fonctionnement de ce Comité (CSST).

Le CSST se réunit au moins 1 fois tout les 2 mois et à chaque fois que la Commission Consultative d’entreprise le demande. Il se réunit également à l’occasion de tout Accident du Travail grave. A l’issue de chaque réunion, un Procès Verbal est établi et signé par les membres du Comité de Santé et de Sécurité au Travail et consigné dans le Registre des Procès Verbaux de la Commission Consultative d’entreprise , côté et paraphé par l’Inspection du Travail territorialement compétente. L’employeur adresse à l’Inspection du Travail et à l’Inspection Médicale du Travail territorialement compétentes des copies des Procès Verbaux des réunions du CSST et des copies des enquêtes faites par ce Comité à la suite de chaque Accident du Travail grave.

NB : La Législation Française prévoit ce même Comité appelé : CHSCT et dont les missions sont comparables et parfois même plus étendues, la composition est quasi identique.   Pour plus de détails cliquez ici