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" La Gazette du Médecin du Travail "
19 octobre 2014

Accidents ischémiques cérébraux transitoires (AIT) par le fait ou à l'occasion du travail : Accidents du travail ?

CORTEX

Monsieur Y. âgé de 50 ans est salarié au sein d'une multinationale depuis prés de 30 ans en qualité d'employé administratif chargé d'un certain volet financier dans l'entreprise et qui consiste en la préparation de tous les paiements aux collaborateurs et fournisseurs extérieurs de celle ci. A la veille du week end, il est victime d'une grave accusation de la part de sa hiérarchie qui l'accuse d'une erreur d'écriture comptable très préjudiciable pour l'entreprise; s'en suit une grave altercation entre les 2 employés au cours de laquelle il est sommé de supporter financièrement (sur retenue de son salaire) les conséquences de cette erreur.

Le soir même de l'altercation et une fois chez lui, ce salarié est victime d'un malaise grave en présence de sa famille avec installation brutale d'un engourdissement de l'hémicorps droit (hémiparésie) et aphasie suite auquel il est transporté d'urgence à l'hôpital avec le diagnostic de suspicion d'un AIT ou Accident Ischémique Cérébral Transitoire.

Malgré la régression rapide des signes cliniques (au bout d'une heure), le patient est hospitalisé pendant trois jours et bénéficie d'investigations cardiaques, neurologiques et métaboliques. Le Scanner ainsi que l'IRM cérébral sont normaux de même que l'Echodoppler des Troncs supra-aortiques. Le diagnostic d'AIT est quand même retenu ainsi que celui d'Hypertension Artérielle Essentielle (méconnue à ce jour) et le patient quitte l'hôpital avec un arrêt de travail de trois mois et une recommandation de son Médecin Traitant pour le Médecin du travail en vue d'un Reclassement Professionnel et ce d'autant plus que les accusations d'erreur à son encontre ait été retirées par la Direction de l'entreprise puisque finalement il s'était avéré qu'il ne s'était pas trompé mais qu'il s'agissait d'une "mauvaise appréciation du dossier" de la part de son supérieur hiérarchique !

Outre un changement de poste, ce salarié revendique aussi auprès des services sociaux de son entreprise une déclaration de son Accident Cérébral en Accident du travail. Son employeur déclare l'accident accompagné d'un Certificat Médical Initial (CMI) mentionnant un "AIT" mais la prise en charge est évidemment refusée par la Caisse d'Assurance Maladie. En effet, plusieurs critères devaient être réunis pour permettre la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou du malaise :

En se référant à la définition donnée par le Code de Sécurité Sociale : l'accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié ou à une personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. La reconnaissance dépendra de :

* Le caractère soudain de l'accident ou le fait accidentel : et dans ce cas il y avait bien survenue brutale d'une ischémie aiguë mais brève d'un territoire cérébral probablement occasionnée par une petite embolie vasculaire cérébrale déclenchée par des variations tensionnelles importantes et brutales dues à la perturbation de l'autorégulation artérielle.

* L'existence d'une lésion corporelle car l'accident doit avoir provoqué une lésion interne ou externe, visible ou non et ayant des conséquences sur l'intégrité physique, mentale ou morale du salarié; ce qui n'est pas le cas lors d'une ischémie transitoire (AIT) qui n'avait pas engendré de lésions de nécrose ou "constituées" (vue que la durée de l'ischémie avait été très brève) contrairement à ce qui se passe lors d'un AVC.

* Enfin, l'imputabilité de l'accident du travail et donc la relation entre le fait accidentel et le travail : La jurisprudence a tendance actuellement à élargir considérablement la notion d'accident du travail bien au delà de sa définition qui le place comme accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Pour ce cas particulier, le salarié bénéficiant de la présomption légale d'imputabilité, il n'a pas à apporter la preuve que la raison n'est pas étrangère au travail et n'a pas à prouver que l'hémiparèsie conséquence de l'AIT n'est pas due aux variations tensionnelles brutales engendrées par l'état de stress important déclenché par l'altercation avec sa hiérarchie et les accusations finalement fallacieuses dont il a été victime.

Au total, si cet AIT n'a pas été accepté comme accident du travail c'est parce que le Médecin Conseil avait jugé qu'il n'y avait pas dans ce cas précis de lésions corporelles occasionnées au salarié. Après un mois d'arrêt de travail, ce salarié a quand même été orienté vers un Spécialiste en Psychiatrie en raison de l'apparition d'un syndrome dépressif majeur ayant nécessité une prise en charge au long cours et de nouveaux arrêts de travail et ce d'autant plus qu'aucunes perspectives de reclassement professionnel n'avaient réellement abouties malgré tous les efforts du Médecin du Travail.

Aujourd'hui et sur nouvelle requête du salarié, se repose encore une nouvelle procédure de déclaration en accident du travail pour dépression d'origine professionnelle. L'affaire suit son cours à la Caisse d'Assurance Maladie...

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Expert International Santé Sécurité au Travail Ergonomie et Médecin du Travail, je partage la Législation, mon expérience au quotidien et interviens en Conseil auprès des entreprises, cabinets d'expertise, organisations internationales, gouvernements et UE
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