Le terme "Fiche d'Aptitude" a été remplacé par "Avis d'Aptitude" et l'ancien Arrêté abrogé et remplacé par l'Arrêté du 16 octobre 2017. (VOIR NOUVEAUX MODÈLES 2017)
Date de cette photo : 7 août 2014 - 06:30 Envoyé par : DOCDUTRAVAIL Permalien
Commentaires sur Fiche d'Aptitude Médicale France 2014 (ABROGÉE)
Ces informations ne sont pas à jour... et il existe plus d'une de ces fiches formalisant le résultat du suivi de la santé des salariés par un Sce de Santé au Travail !
