Aptitude Médicale au Travail

Au risque de me répéter puisque j'en ai déjà parlé sur mon Blog (Article du 23/3/2011 : Apte ou Inapte; Catégorie : Mon quotidien); le Médecin du Travail ne délivre pas une Aptitude Globale au Travail mais détermine une "Aptitude Médicale à un Poste de Travail donné". Mes chers confrères, vous ne pouvez pas délivrer un Certificat Médical de bonne santé en lieu et place d'une Aptitude Médicale à un poste de Travail. Vous devez renseigner le poste de travail à pourvoir ou désigner les tâches à accomplir à l'exception des Agents de la Fonction Publique dont la Réglementation est différente.

Par ailleurs, sachez que vous n'avez pas que 2 choix : Apte ou Inapte; mais 5 ou 6 choix selon les législations (Tunisienne ou Française) dont notamment les Aptitudes avec Restrictions (ou avec Aménagement de poste), les Aptitudes avec Changement de poste (Inapte au poste, Apte à un autre poste), et ce en plus de l'Inaptitude Temporaire au poste (dont une période doit être déterminée obligatoirement).

Aussi, je réitère mon appel aux Médecins du Travail pour délivrer des Aptitudes à un poste de Travail et non des Aptitudes "en Général" ou "Globales" dans le secteur Privé. Concernant le secteur de la Fonction Publique, le principe de décision d'aptitude est différent : selon le droit français, cette décision n'appartient pas aux Médecins de Prévention mais à un Médecin Agrée (Médecin Généraliste désigné) qui doit rechercher si l'Agent n'est pas atteint d'une maladie incompatible avec l'exercice de la Fonction postulée (Aptitude Physique et Mentale par la recherche de maladies ou d'infirmités). Ainsi le Médecin Agrée vérifie l'Aptitude aux Fonctions et non au poste de Travail (plus spécifique). En conclusion, seul l'Avis d'Aptitude au poste de Travail relève de la Médecine du Travail.

Comments

[Henri]

Hello !

Je ne réponds pas au (vieux) commentaire précédent (le sida est-il contagieux au travail ?).

J'attire l'attention du blog sur le besoin d'actualiser et d'étayer cet article (au moins pour le volet droit du travail français, car je ne connais pas le droit du travail tunisien). Je sais que c'est du boulot. Mais à propos de dispositions réglementaires il est toujours préférable d'être à jour, d'employer les termes des abordées et d'identifier les articles de code essentiels du sujet traité. L'article est d'autant plus profitable aux lecteurs.

Cordialement.

[nadou]

que faire devant les travailleurs pressentant une affection dangereuse sida hepatite.... pour les autres lors de la visite d embauche